L'Europe en Occitanie 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations relatives à l'implication européenne en Occitanie afin de comprendre plus concrètement comment l'Union européenne peut agir au niveau local. Entre co-financements européens pour le développement territorial et correspondants locaux pour orienter les citoyens vers leurs projets d'avenir, nombres de portes vous sont ouvertes pour que l'Union européenne soit vue comme un échelon territorial capable de vous proposer des opportunités supplémentaires facilitant votre vie quotidienne. 

Les élections européennes de 2014 ont permis d’élire 751 députés européens (750 + le Président du Parlement européen) pour l’ensemble des 28 Etats membres de l’Union européenne, dont 74 eurodéputés français. Ces 74 députés européens sont répartis géographiquement sur le territoire français dans des « eurocirconscriptions » :

Les départements du Gard et de la Lozère faisant partie de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ceux-ci donc intégrés dans la grande eurocirconscription « Sud-Ouest ». Dix députés européens ont été élus le 25 mai 2014 pour représenter cette eurocirconscription comprenant les Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Retrouver aussi l’annuaire des 74 députés européens français, leur fiche personnalisée sur le site du Parlement européen, et leur répartition par eurocirconscription.  

Les Centres d’information Europe Direct, dont le CIED Occitanie Bas Rhône-Cévennes, sont des points centraux pour toute question d’information générale sur l’Union européenne et les programmes européens. Comme de nombreuses structures agissent en matière européenne au niveau local selon leurs champs de compétences, le Centre d’information Europe Direct vous permet aussi de vous réorienter vers les organismes spécialisés en fonction de vos attentes et de vos besoins.
 

Pour vous éclairer sur les acteurs européens en Occitanie, ci-dessous une brochure listant les structures et contacts pouvant vous informer sur des demandes spécifiques en matière européenne.

Développement territorial et gestion des fonds européens (cf. page 14 de la brochure)
 

• La Région Occitanie : Les Conseils régionaux gèrent depuis 2014 la majeure partie des fonds structurels pour la période 2014-2020. La Région Occitanie est donc devenue autorité de gestion pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), la partie « Formation » du Fonds social européen (FSE), une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et une partie des fonds alloués à l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). 
  Infrastructures, recherche et innovation, coopération territoriale européenne (coopération transfrontalière, transnationale, interrégionale), lutte contre le chômage des jeunes, développement durable, technologies d’information et de communication, développement rural, formation font notamment partie des nombreux domaines éligibles aux fonds européens gérés par la région. Plus d’informations sur la page Europe du Conseil régional Occitanie.
   

• La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l'Occitanie (DIRECCTE Occitanie) : La DIRECCTE gère l’autre partie du Fonds social européen, à savoir la partie "Emploi et inclusion", et pilote le programme national de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) pour l'enveloppe de l'Occitanie. Plus d’informations sur la page de la DIRECCTE.
   

• Les Conseils départementaux : Ils gèrent une partie du Fonds social européen (FSE) en concertation avec la DIRECCTE Occitanie, pour des projets s’inscrivant dans le cadre de l’inclusion sociale.
   

• Maison de la Région Occitanie à Bruxelles : Elle assure une fonction de représentation de la région et de ses intérêts auprès des institutions européennes, et est un intermédiaire entre les institutions européennes et les services du Conseil régional. Elle fait un travail de veille sur l’actualité européenne (pour le domaine de compétences de la Région), et accompagne les acteurs de l'Occitanie (collectivités territoriales, associations, entreprises…).

   

   

   

   

   

   

   

   

   

Cette liste d’acteurs étant non exhaustive, merci de nous contacter directement afin que nous vous informions sur la structure la plus appropriée à votre demande.

Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont des financements européens destinés à soutenir certaines des politiques de l’Union européenne : la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (politique de développement territorial, pour que les régions les moins riches rejoignent à terme le niveau des autres), la politique de développement rural et la politique de la pêche et des affaires maritimes.

La gestion de ces fonds européens, contrairement à certains autres, est déléguée au niveau national. Quatre fonds sont concernés :

• Pour la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (principale composante du budget de l’Union européenne) : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE)

• Pour la politique de développement rural (deuxième pilier de la politique agricole commune) : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

• Pour la politique de la pêche et des affaires maritimes : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Pour la France, le montant total des FESI avoisine les 28 milliards d’euros pour 2014-2020. L’Etat français a décidé de déléguer la gestion de la majeure partie de ces fonds aux Conseils régionaux.

Les régions européennes sont réparties en trois catégories en fonction de leur niveau de création de richesse par habitant :

• Régions moins développées

• Régions en transition 

• Régions plus développées

Les régions moins développées ou en transition obtiennent une part de financement européen plus importante sur un projet que les régions plus développées. La Région Occitanie Midi-Pyrénées étant une région "en transition", elle bénéficiera donc d’un financement européen majoré. 

Une bonne partie des crédits européens sont concentrés sur quelques thèmes prioritaires définis par la Commission européenne. 

Au total, environ 1,2 milliard d’euros de FESI seront attribués à la Région Occitanie Midi-Pyrénées. Depuis le début de la période budgétaire 2014-2020, le Conseil régional Occitanie Midi-Pyrénées a été désigné par l’Etat français pour gérer la majeure partie des FESI qui lui ont été accordés. Le reste des FESI est géré par l’Etat par l’intermédiaire de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi que de la Préfecture de région. 

Concrètement...

Pour résumer

• Résumé de la politique de cohésion sur le site l’Europe s’engage en France ou sur celui de Europe Direct Prades ;

• Résumé des programmes opérationnels 2014-2020 sur le site l’Europe s’engage en France, portail officiel des fonds européens ;

• Page des programmes européens 2014-2020 de la Région Occitanie Midi-Pyrénées, avec tous les documents utiles, dont les dossiers de subventions ; 

• Page des programmes européens 2014-2020 de la DIRECCTE Occitanie Midi-Pyrénées, avec tous les documents utiles.

   

   

   

   

   

   

   

   

   

Besoin de renseignements ?

Vous avez besoin de renseignements pour connaitre les différentes sources de financement européen possibles pour votre projet ? N’hésitez pas à nous contacter à  afin que nous puissions vous conseiller et vous orienter vers les structures compétentes.
 

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser la boussole européenne du Centre d’information Europe Direct à Prades (Pyrénées Orientales) pour vous guider.

Découvrez le site CE QUE L'EUROPE FAIT POUR MOI

Tandem c’est une aventure collective qui met en lumière les projets de femmes et d’hommes de notre territoire d’Occitanie. Au travers du road trip de nos joyeux explorateurs Mouts et Milan, partons à la découverte de produits, lieux et services innovants qui font battre le cœur du monde dans lequel nous vivons.

Une série prête à réveiller nos engagements pour vibrer tous ensemble autour de celles et ceux qui ont osé… et qui ont pu compter sur le soutien de l’Europe.