L'Europe durcit les règles pour l’emploi de travailleurs détachés


La Commission européenne veut imposer l'égalité salariale.

Actuellement une entreprise détachant un salarié dans un autre Etat de l'UE doit lui verser au moins le salaire minimum de cet Etat, tout en payant les cotisations sociales dans l'Etat d'origine.A l'avenir la règle sera "à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail", y compris les avantages pouvant exister dans la branche: 13ème mois, primes.... En France les travailleurs détachés de pays européens à salaires plus bas ne seront donc plus cantonnés au SMIC. La Commission veut également limiter la durée des missions de détachement à 24 mois au lieu de 30 et étendre ces règles aux agences d'intérim.Le taux de cotisations sociales du pays d'origine (30 % en Pologne ou Roumanie au lieu de près de 60 % en France) restera un avantage pour les entreprises qui emploient des travailleurs détachés (qui sont environ 400 000 en Allemagne et 200 000 en France) mais limitera le "dumping social".


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