LE REFERENDUM : UNE LANGUE D’ESOPE ?


Les Pays-Bas ont organisé le 6 avril un référendum sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ; le résultat a été largement négatif. Mais, ce référendum pose de nombreuses questions, auxquelles nous n’avons pas de réponses à ce jour :

  • Que fait-on maintenant ? Faut-il abandonner l’accord ? Mais un seul pays membre a refusé cet accord et 27 l’on déjà ratifié ! Faut-il modifier certaines clauses de l’accord ? Mais lesquelles ? Faut-il abandonner l’Ukraine à son triste sort ? Cela satisfera certainement Poutine ! Espérons que les votants ont lu ne serait-ce qu’un résumé de cet accord avant de se prononcer !

  • Certains disent que les Néerlandais ont voté contre l’appartenance à l’U.E. Mais était-ce la question posée ? Contre la corruption qui règne en Ukraine mais l’accord met justement la pression sur le gouvernement de ce pays ? Contre l’éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’U.E. mais rien de tel n’est prévu dans l’accord ? Contre les « élites » néerlandaises et européennes ? Mais de qui s’agit-il ?

  • Le résultat est interprété comme étant incontestable, mais seuls 32,2% des inscrits sont allés voter ; sur ces 32%, 61,59% ont voté non ; donc 20% seulement des Néerlandais sont contre l’accord.

Comment en est-on arrivé là ?

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l’U.E. a proposé cet accord à l’Ukraine en novembre 2013. Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch l’a refusé. Des manifestants se réunissent place (Maïdan en ukrainien) de l’Indépendance à Kiev pour dénoncer la corruption du gouvernement, les pressions de la Russie et réclamer un rapprochement avec l’Europe. Suite à une répression sanglante, Ianoukovitch est destitué en février 2014 et s’enfuit en Russie.

Le nouveau gouvernement ukrainien signe finalement avec l’U.E. les volets politique (mars 2014) et commercial (juin 2014) de l’accord. Le 16 septembre 2014, le texte est voté simultanément par les parlements ukrainien et européen.

L’accord s’applique provisoirement à compter du 1er novembre 2014, pour le volet politique, et du 1er décembre 2016 pour le volet commercial.

Aux Pays-Bas, la Chambre des Etats généraux l’a voté à 74% le 7 avril 2015 tandis que le Sénat l’a approuvé à 63% le 7 juillet.

Mais un grain de sable vient enrayer cette mécanique : il est désormais possible aux Pays-Bas permet d’organiser un référendum consultatif sur un texte de loi dès lors qu’une pétition réunit au moins 300 000 signatures. Or, les partis europhobes réussissent à rassembler 470 000 signatures. D’où ce référendum dont le gouvernement pourrait ignorer le résultat puisqu’il n’est que consultatif mais cela semble politiquement difficile !

Que penser de tout cela ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la procédure de ratification a été parfaitement conforme aux textes constitutionnels des pays concernés : votes des parlements ukrainien, européen et de chacun des 28 pays, dont celui des Pays-Bas.

Mais on nous dit que la démocratie représentative ne fonctionne plus car les « élites » ne représentent plus le « peuple réel » !

Peut-être mais alors 2,5 millions de votants peuvent-ils imposer leur décision à 17 millions de Néerlandais, à 45 millions d’Ukrainiens et à 500 millions d’Européens ?

On répondra que si des référendums avaient été organisés ailleurs, ils auraient peut-être aussi été négatifs. Alors organisons, pour ces textes européens, un référendum unique dans toute l’Union avec un pourcentage minimum de participation (50%) pour que le résultat soit validé et s’applique à l’ensemble des pays.

On peut espérer que les votants répondront alors à la question posée et non pas à ceux qui la posent !


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