Taxe sur les transactions financières : enfin ?


Accouchement de la taxe sur les transactions financières enfin en vue.

Le principe en avait été adopté en 2011 sur proposition de la Commission Barroso à l’époque (eh oui ! tout arrive, mais il est vrai que Barroso répondait à l’injonction du Parlement européen), confirmé le 22/1/2013 sous la forme d’une coopération renforcée à 10 (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie et Slovaquie) et renouvelé à Paris lors de la COP 21.

Il s’agissait de prendre un peu à la finance pour agir contre le changement climatique et pour le développement, rien de moins, en appliquant une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et une autre de 0,01% sur les échanges de produits dérivés (dont les montants sont énormes).

Ça paraît technique mais on comprend mieux en disant que l’objectif était de récupérer 57 milliards d’euros en année pleine.

La France, pour une fois, n’est pas la moins allante sur ce dossier, même si Michel Sapin s’était signalé au premier semestre 2016 par quelques atermoiements qui montraient que le lobby bancaire ne restait pas inactif, craignant que cette taxe détourne des activités de la place de Paris. Le fait est en tout cas que le Parlement français a récemment débattu, sur proposition du gouvernement, d’une augmentation unilatérale des taux à appliquer.

Le 10 octobre, le Conseil Ecofin (ministres des Finances des pays de l’UE) s’est, de son côté, approché d’un accord qui devrait aboutir en décembre 2016, ouvrant la voie à la mise en œuvre de la taxe, au 1er janvier 2018. Avec plusieurs mois de retard (et un manque à gagner fiscal à proportion), cet avatar de la taxe d’origine dite « taxe Tobin » devrait donc enfin voir le jour. Affaire à suivre.

Notons que l’idée est déjà pratiquée ailleurs, à commencer par Londres qui applique déjà une taxe de 0,5%, loin du timide 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations sur lequel les Dix se sont mis d’accord ; taxe qui n’a pas empêché la City de devenir la première place financière du monde –peut-être plus pour longtemps ?


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