Comment s'y reconnaître dans la justice internationale ?


Dans un précédent article, nous relations la fin des travaux du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie. Il se trouve que, pour des raisons historiques (prééminence des grands États européens sur le droit international jusqu'au milieu du XXe siècle), l'Europe abrite la totalité des principales cours internationales et cela au sein de 3 villes seulement : La Haye, Strasbourg et Luxembourg. Il en résulte une confusion que nous allons essayer de surmonter.

Il ne faut pas confondre des tribunaux ayant une vocation mondiale telles la Cour internationale de justice (C.I.J.), la Cour pénale internationale (C.P.I.) avec une cour paneuropéenne comme la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.), ou des juridictions propres à l'Union européenne comme la Cour de justice de l'U.E. (C.J.U.E.) et le Tribunal de l'U.E.

De même, il faut distinguer les tribunaux par leur activité : juger les crimes les plus graves pour la C.P.I., trancher des différends entre États pour la C.I.J., juger les violations des droits de l'Homme par les États pour la C.E.D.H., veiller à l'application du droit de l'Union pour la C.J.U.E. Et le Tribunal de l'U.E.

Enfin, il faut se rappeler que certaines cours ne jugent que des États (C.I.J., C.E.D.H.), une autre que des personnes physiques (C.P.I.) et qu'un simple particulier peut attaquer un État devant la C.E.D.H. Enfin, le juge de première instance pour le droit de l'U.E. Est le juge national ! Il faut noter que la totalité des États de l'U.E. sont membres de toutes les cours ci-dessous.

Nous espérons que le tableau ci-dessous, qui n'est pas exhaustif (il existe d'autres juridictions internationales sises en Europe), éclairera nos lecteurs.

Cliquez ici pour consulter le tableau.


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