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La Cour de justice de l'UE tranche: les services d'Uber sont du domaine du transport


Des chauffeurs de taxi avaient porté devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) leur différend avec Uber sur le service UberPop (que la France et plusieurs autres pays européens ont interdit), qui met en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels, sans qualification autre que le permis de conduire.

Les chauffeurs de taxis se plaignaient d'une concurrence déloyale, puisqu'eux doivent avoir une licence.

Uber prétendait qu'UberPop se limitait à une mise en relation (ou intermédiation) entre clients et fournisseurs et était donc du domaine des "services", relevant en Europe des directives relatives aux services dans le marché intérieur ou de la directive dite du "e-commerce". Le tribunal de commerce de Barcelone, saisi en 2014, avait demandé l'avis de la CJUE.

La CJUE a décidé qu'Uber n'était pas un simple fournisseur de services mais était un "transporteur" et devait à ce titre être soumis à des règles nationales ou locales plus strictes. Ce qui est déjà le cas pour la branche UberX qui n'est pas affectée par cette décision: elle fait travailler des chauffeurs professionnels de VTC qui ont suivi une formation et sont inscrits (en France) dans un registre national des chauffeurs de VTC.

La décision de la CJUE est importante pour tout le secteur de l'économie dite "collaborative" (un terme sympathique couvrant des objectifs beaucoup plus terre à terre): Airbnb est-il un logeur voire un hôtelier? Et quid de Blablacar, même s'il fait noter les chauffeurs et leurs voitures par ceux qu'ils transportent?

Pour éviter de confondre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, institution de l'UE qui siège à Luxembourg et juge de la bonne application des textes législatifs de l'UE) avec d'autres Cours siégeant en Europe: voir l'article sur les Cours de justice internationales.


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