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Divergences entre le Parlement Européen et le Conseil de l'Union sur les rejets de CO²


Le 3 octobre, les eurodéputés ont adopté le rapport de la socialiste Miriam Dalli sur les réductions des émissions de CO2 pour les véhicules légers: le Parlement européen soutient une réduction de 20 % d’ici à 2020 et de 40 % d’ici à 2030. Cela marque un renforcement par rapport aux règles proposées par la Commission européenne, qui ne prévoyait qu’une réduction de 30 % d’ici à 2030.

Les eurodéputés ont également renforcé le système d’incitation de l’exécutif européen pour la part des voitures à émissions faibles ou nulles dans les ventes de voitures neuves en introduisant des objectifs de 20 % pour 2025 et 35 % pour 2030.

Plus important encore, le Parlement a réintroduit un système de pénalités ou malus pour les fabricants qui ne respectent pas ces critères. La Commission avait retiré cette mesure de sa proposition à la suite des pressions exercées par l’industrie automobile allemande.

Miriam Dalli a également réussi à obtenir le soutien du Parlement pour passer directement à des pourparlers tripartites avec la Commission et les États membres (le Conseil de l'U).

Déjà, le compromis à 35 % proposé par la présidence autrichienne du Conseil de l'Union sera une pilule difficile à avaler pour de nombreux États membres, dont certains considèrent que la proposition initiale de la Commission est insuffisante, tandis que d’autres, notamment l’Allemagne, souhaitent s’en tenir à ce que propose l’exécutif.

Les États membres qui n’ont pas d’industrie nationale à protéger se concentrent sur les transports pour réduire les émissions de CO2 afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Des pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et le Danemark veulent aller bien au-delà des propositions de la Commission, en proposant dans un document non officiel que l’U.E adopte un objectif global compris entre 40 et 70 %, ce qui signifie que la position du Parlement se situe tout en bas de leur échelle.

Réunis à Luxembourg le 9 octobre, les ministres de l'environnement sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les normes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes et ont fixé de nouveaux objectifs prévoyant des normes d'émissions de CO2 plus strictes.

«D'ici 2030, les voitures neuves devront émettre, en moyenne, 35 % de CO² en moins par rapport aux limites d'émissions fixées actuellement. L'accord auquel nous sommes parvenus aujourd'hui constitue une base solide pour entamer les négociations avec le Parlement européen.» Elisabeth Köstinger, ministre fédérale autrichienne du développement durable et du tourisme.

Moins 40 ou moins 35% ? Maintenant, place aux négociations entre la Commission, le Conseil de l'UE et le Parlement !


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