5 mai 2019 : 70ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe


On fixe habituellement au 9 mai 1950 le lancement de l'idée d'intégration européenne, avec la déclaration de Robert Schuman proposant de mettre en commun le charbon et l'acier entre la France et l'Allemagne (et les autres pays volontaires). De même, date-t-on du 18 avril 1951 la première création institutionnelle européenne par le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.).

Avant cela, un autre discours avait fait date: le 19 septembre 1946, Winston Churchill propose, dans un discours à l'Université de Zurich, la création "des États-Unis d'Europe et du Conseil de l'Europe": ...« Nous devons construire quelque chose comme les États-Unis d’Europe. ... Le premier pas vers une nouvelle formation de la famille européenne doit consister à faire de la France et de l'Allemagne des partenaires...Le premier pas pratique dans cette voie prendra la forme d'un Conseil de l'Europe».

Dans son esprit, cette proposition ne concernait que les continentaux et pas le Royaume-Uni!

L'idée, néanmoins, fait son chemin, et du 7 au 11 mai 1948 se réunissent à La Haye, sous la présidence de Winston Churchill, 800 délégués (ministres, anciens ministres, parlementaires, militants européistes, intellectuels) venant de 19 pays. Quatre propositions sont avancées: une union politique et économique, une assemblée parlementaire européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l’Homme et la création d'une Cour de justice pour en assurer l’application.

Dans la foulée, le Conseil de l'Europe est créé le 5 mai 1949 par le traité de Londres, il est donc la première construction institutionnelle européenne. Le traité est signé par 10 pays : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, bientôt rejoints en 1949 par la Grèce et la Turquie et dès 1950 par l'Islande, la Sarre[1] et l'Allemagne fédérale. La compétence de cette nouvelle organisation couvre tous les domaines, à l'exception de la défense, réservée à l'Alliance atlantique (OTAN).

Ce qui précède ne diminue évidemment pas l'importance historique du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950, puis la création de la C.E.C.A. : bien que postérieurs, ils actent un revirement stratégique des promoteurs de l'unification européenne qui désormais mettent leurs espoirs dans une organisation ayant des objectifs plus limités que le Conseil de l'Europe (le charbon et l'acier) et impliquant un nombre plus réduit de pays (les Six: France , Allemagne, Italie et les 3 États du Benelux).

Aujourd'hui le Conseil de l'Europe rassemble 47 États membres, autour de normes juridiques, chartes et conventions dans les domaines de la protection des droits de l'Homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public. Son siège est à Strasbourg. Malheureusement les 47 Etats membres ne sont pas tous des modèles en matière de démocratie et droits de l'Homme

La Convention européenne des droits de l'homme, et la Cour européenne des droits de l'homme qui l’applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil de l'Europe. C’est auprès de cette Cour que toutes les personnes, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

17 mai 2019 : La France prend la présidence tournante du Conseil de l'Europe.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, organe de direction de cette organisation, est présidé à tour de rôle par un des États membres, classés dans l'ordre alphabétique de leurs noms en anglais. C'est ainsi que la présidence est passée pour 6 mois de la Finlande à la France.

La présidence française affiche trois priorités :

  • Préserver et renforcer le système européen de protection des droits de l’Homme ;

  • Œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et promouvoir l’égalité et le vivre ensemble ;

  • Adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’Homme et à l’état de droit.

Vaste programme à réaliser en 6 mois ! La Géorgie prendra le relais le 27 novembre 2019.

Nous aborderons l'histoire et surtout les actions du Conseil de l'Europe le 27 juin à 18h30, à la Maison de l'Europe, avec une présentation et débat ouverts à tous.

[1] A la fin de la Seconde guerre mondiale, la France avait détaché la Sarre de l'Allemagne pour en faire un État autonome sous son influence. Cette situation a pris fin le 1er janvier 1957, date du rattachement de la Sarre à la R.F.A. suite à un accord franco-allemand après un référendum en Sarre en 1955.


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