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Élections européennes : Le casse-tête du contrôle des ingérences étrangères

Ne soyons pas naïfs, les influences étrangères sur nos élections existent depuis bien longtemps. Les agents d'influence étrangers, le financement de partis politiques ou de syndicats par les uns ou les autres existent depuis fort longtemps. Il est même parfaitement admissible qu'une entité (pays, ONG, entreprise même...) fasse de la communication à l'étranger pour promouvoir ses idées économiques ou politiques.

 

 

En fait la question n'est pas tant la propagation d'idées, même fausses d'ailleurs, que le fait que nous ne sachions pas qui est derrière. Car les conditions de la communication, la concentration des médias, des plateformes ou des moyens électroniques rendent le passage par des intermédiaires identifiés quasi inutile.

 


Les menaces d’ingérence dans les élections européennes

 

De plus, il existe maintenant une « offre souterraine de désinformation à la carte » disponible moyennant finance pour les partis sur le « Dark Web », ainsi que des moyens techniques de « Hacking » des processus électoraux en vente libre !

 

Le Parlement européen vient d'adopter un rapport de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère* dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. Le texte a été adopté en plénière par 469 voix pour, 71 contre et 75 abstentions.

 

Les députés y soulignent l’ingérence sur les plateformes en ligne, la protection des infrastructures critiques et des secteurs stratégiques, l’ingérence au cours des processus électoraux, le financement dissimulé d’activités politiques provenant d’acteurs étrangers, et la résilience face aux cyberattaques.

 

Les propositions :


1. Sensibilisation du public : Informer le public sur les menaces potentielles d'ingérence étrangère, les tactiques utilisées et les risques associés est essentiel. Une population bien informée est plus susceptible de détecter et de résister aux campagnes d'influence étrangère.


2. Cybersécurité renforcée : Protéger les infrastructures électorales et les systèmes informatiques est crucial. Renforcer la cybersécurité pour prévenir les attaques, la manipulation des données et le piratage de comptes officiels contribue à assurer l'intégrité du processus électoral.


3. Transparence électorale : Favoriser la transparence tout au long du processus électoral, depuis le financement des campagnes jusqu'au dépouillement des votes. Cela doit inclure la divulgation obligatoire des sources de financement des campagnes et l'adoption de pratiques transparentes lors du décompte des votes.


4. Vérification indépendante : Impliquer des organismes indépendants dans la vérification des résultats électoraux peut renforcer la confiance du public. Des observateurs internationaux et des commissions électorales indépendantes peuvent jouer un rôle crucial pour garantir l'intégrité du processus.


5. Renforcement des capacités de renseignement : Améliorer la collecte et l'analyse du renseignement pour détecter les activités d'ingérence étrangère. La collaboration entre les agences de renseignement nationales et internationales est importante pour anticiper et contrer les menaces.

6. Législation et réglementation : Adopter des lois et des réglementations spécifiques pour prévenir les ingérences étrangères dans le processus électoral. Cela peut inclure des sanctions sévères pour ceux qui tentent de manipuler ou d'influencer les élections de manière illégitime.


7. Coopération internationale : Collaborer avec d'autres démocraties pour partager des informations, élaborer des stratégies communes et promouvoir des normes internationales visant à contrer les ingérences étrangères. Un front uni renforce la capacité de riposte face à de telles menaces.

 

Attention cependant, les règles anti-ingérences peuvent très vite dériver, accusent les ONG.

Une loi axée sur les ONG pourrait entraîner des « conséquences négatives inattendues, entravant la capacité des organisations de la société civile à remplir leur rôle de défenseurs de la démocratie en Europe et au-delà. Elle limitera également la capacité de l’UE à soutenir une société civile en danger et les défenseurs des droits de l’Homme dans le monde entier », peut-on lire dans une lettre signée par 230 ONG présentes à Bruxelles.

 

Une politique à long terme indispensable !

 

Nous devons établir un programme européen spécifique et investir dans notre démocratie de manière durable », a déclaré la rapporteuse du dossier, l’eurodéputée Sandra Kalniete « Il ne s’agit pas d’une solution pour demain, et elle sera coûteuse », a-t-elle poursuivi. « Mais il s’agit certainement d’un investissement à long terme qui en vaut la peine. »

 

Cette politique doit impérativement impliquer tous les décideurs politiques nationaux, européens et internationaux, des services de renseignement des États membres, ainsi que le centre StratCom de l’OTAN à Riga et le Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) à Helsinki.

 

Charles-Antoine Roussy


* La Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE) est une des Commissions spéciales du Parlement européen présidée par le français Raphaël Glusksmann.

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