Nouvelles de l'U.E. : La France demande l’arrêt des négociations sur le TTIP (ou TAFTA ou encore


Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur français Matthias Fekl a annoncé le 30 août que la France demandait « l’arrêt pur, simple et définitif des négociations » du traité transatlantique de libre échange Europe - Etats-Unis lors de la prochaine rencontre UE-USA, fin septembre.

Plusieurs raisons à cela :

-La défiance d’une partie de l’opinion française, accrue par le secret des négociations et la proximité des élections présidentielles françaises (mai 2017).

-Les Américains n’ont toujours pas fait de propositions intéressantes sur l’ouverture de leurs marchés publics et sur la reconnaissance des indications géographiques protégées.

La proximité de l’élection présidentielle américaine (novembre 2016) ne facilite pas les négociations car les candidats sont soit hostiles soit réservés sur ces négociations.

Côté européen, un des Etats les plus en faveur du traité, le Royaume-Uni, est disqualifié en raison du Brexit: le résultat des négociations ne concernera pas la Grande-Bretagne car, lors de l’éventuelle entrée vigueur du traité cette dernière ne sera probablement plus membre de l'UE. De plus l’Allemagne, jusqu’alors favorable au principe du traité, est paralysée par la perspective des élections législatives (automne 2017).

Certes la France à elle seule ne peut pas arrêter les négociations car il faut l’accord de ses partenaires européens et la Commission européenne a reçu de leur part un mandat de négociation, mais les échéances électorales chez les principaux protagonistes ouvrent probablement une pause dans les négociations transatlantiques.

Cependant, si les négociations aboutissaient ultérieurement à un traité, celui-ci serait soumis à l’approbation du Parlement européen et des parlements des pays membres.

*Ces différentes appellations recouvrent la même réalité :

TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership ;

TAFTA : TransAtlantic Free Trade Area ;

PTCI : Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement.

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