Suspension des droits de vote des députés russes à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe


Une réaction « aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine », notamment l’annexion de la Crimée. Les 18* parlementaires russes ne seront plus représentés au bureau de l’Assemblée, ni au sein de son comité présidentiel ou de sa commission permanente. Ils ne pourront plus participer aux missions d’observation des élections dans les pays membres.

L’Assemblée parlementaire s’est toutefois refusée à priver ses membres russes de l’intégralité de leurs pouvoirs et donc de leur droit à siéger en son sein et dans ses commissions, afin de préserver la possibilité d’un « dialogue politique ».

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme. En dehors de cela, elle n’a qu’un rôle consultatif, le véritable organe de direction du Conseil de l’Europe est le Comité des ministres représentant les 47 Etats membres.

*Les 6 Etats membres les plus peuplés du Conseil de l'Europe (Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Turquie) ont chacun 18 représentants sur un total de 324 députés.

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