21/12/2016 : Café-Gazette des MEF 30 & 34 à Montpellier sur le thème : "Europe sociale et
Malgré l'approche des fêtes de fin d'année, bonne participation pour cette présentation-débat consacrée au sujet sensible des travailleurs détachés, sur lequel tant de fausses informations circulent allègrement.
Sur ce point comme sur tant d’autres, il était urgent de rappeler que, contrairement à ce qui se dit, l’action européenne réglemente le détachement des travailleurs et protège les travailleurs, au bénéfice non seulement de leur rémunération et de leurs conditions de travail, mais aussi au bénéfice de l’emploi. Le fait que près de deux millions de salariés puissent être envoyés par leur entreprise dans un autre pays de l’UE pour y exercer une activité de production ou de service est évidemment un plus, puisque ce sont autant de travailleurs qui, sans le cadre réglementaire européen, seraient contraints soit de s’expatrier individuellement (devenant ainsi « travailleur mobile », et non « travailleur détaché »), soit de renoncer à travailler.
La démonstration nécessiterait évidemment plus que ces quelques lignes.
Qu’il suffise de rappeler :
Que le principe et la pratique du détachement ne doivent pas être confondus avec la fraude…
…laquelle fraude existe mais fait l’objet de contrôles de plus en plus nombreux et sévères (multiplication par 5 au cours de l’année 2016) ;
que le respect des dispositions réglementaires a pour effet de réduire et souvent annuler le différentiel de salaire entre un salarié français et un salarié venant de pays à faible niveau de rémunération ; ceci est surtout vrai pour les salariés au SMIC (86% des travailleurs détachés), un peu moins pour les cadres intermédiaires et supérieurs ;
le projet actuel de révision de la directive « détachement » de 1996 (déjà revue et renforcée en mai 2014), obligera toute entreprise employant des travailleurs détachés à s’aligner non plus sur le salaire minimum pratiqué dans le pays d’accueil mais sur le salaire conventionnel de la branche professionnelle.
tout cela évidemment ne vaut que si le salaire applicable dans le pays d’accueil est supérieur à celui qui se pratique dans le pays d’envoi : clause dite de cliquet, systématique dans toute la législation européenne.
Cette réunion du 21/12, dans le cadre exceptionnel du Café-Gazette de Montpellier, a été l’occasion de roder et d’actualiser un propos de type « désintox » sur un sujet sensible. Le débat a suscité des mises au point complémentaires, mais pas de contestations directes – alors qu’il y avait tout lieu d'en attendre de certaines personnes venues là sans doute plus pour critiquer que pour s’informer, qui sont restées étrangement discrètes. Convaincues par les arguments, peut-être ? Il faut l’espérer.
