Les futures règles du jeu des élections européennes se discutent âprement


Toutes les cartes pourraient être rebattues pour les élections européennes de 2019 et les couloirs de Bruxelles et de Strasbourg bruissent de projets divers :

[if !supportLists]1) [endif]Des circonscriptions électorales nationales ou régionales ?

Les pays membres de l'U.E. Sont libres d'organiser leur découpage électoral comme ils l'entendent. On retrouve deux types d'organisation :

[if !supportLists]1. [endif]Soit la circonscription nationale unique : c'est le cas des petits États (géographiquement) mais également de grands États tels que l'Allemagne et l'Espagne.

[if !supportLists]2. [endif]Soit des circonscriptions régionales : c'est le cas des États étendus géographiquement comme la France, l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni mais également l'Irlande et la Belgique (dans ce dernier cas en raison des subtilités du découpage linguistique).

Mais cette dernière catégorie risque de se restreindre drastiquement car le Royaume-Uni ne participera pas aux prochaines élections européennes pour cause de Brexit et la France veut renoncer aux circonscriptions multi-régionales. Il faut dire que ces circonscriptions mises en place en 2004 ne correspondaient à rien de précis car elles étaient trop grandes pour rapprocher les députés européens des électeurs. Mais la circonscription nationale unique n'est-elle pas trop vaste pour le pays le plus étendu de l'U.E. ? La distance entre l'électeur et le député européen ne va-t-elle pas s'accroître démesurément ? D'après La République en marche, « cela va obliger les partis politiques à avoir une ligne claire sur l’Europe et à avoir un vrai débat européen lisible pour les Françaises et les Français, projets contre projets ».

[if !supportLists]2) [endif]Comment redistribuer les sièges occupés par les Britanniques ?

Le départ du Royaume-Uni va libérer 73 sièges de députés : qu'en faire ?

[if !supportLists]1. [endif]Créer des listes transnationales ?

[if !supportLists]2. [endif]Augmenter le nombre de députés de certains États pour faire coïncider poids démographique et poids au parlement européen ?

[if !supportLists]3. [endif]En profiter pour baisser le nombre de parlementaires ?

Le Parlement européen, le gouvernement français et les autres gouvernements ne sont pas du tout sur la même ligne. Le Parlement européen veut en profiter pour réajuster le nombre de députés au poids démographique réel des États en répartissant 27 sièges. Ainsi la France qui passerait de 74 à 79 députés ; de même, l'Espagne gagnerait 4 sièges, l'Italie, l'Irlande, et les Pays-Bas 3, enfin, 7 autres États membres obtiendraient chacun un élu européen de plus (Finlande, Croatie, Estonie, Autriche, Danemark, Suède, Slovaquie).

Le gouvernement français milite lui pour affecter 46 sièges à des listes transnationales : tous les Européens voteraient deux fois : une fois pour une liste nationale ou régionale, une fois pour une liste européenne unique.

Mais, cette idée, apparemment séduisante, pose des problèmes : quelle serait la répartition des sièges entre les différents partis européens ? Est-ce que les personnalités des « petits pays » pèseraient dans cette liste ? Le Parlement européen a finalement refusé le 7 février cette suggestion. Quant aux chefs d’ États et de gouvernement, réunis en sommet informel le 23 février, ils préféreraient baisser le nombre de parlementaires de 751 à 705. Le Conseil européen tranchera prochainement mais il on peut s'attendre à ce que que cette dernière solution ait leur préférence.

[if !supportLists]3) [endif]Faut-il maintenir le principe du « Spitzenkandidat » (candidat chef de file d'un parti européen pour devenir président de la Commission) ?

En 2014, le Parlement européen, interprétant le traité de Lisbonne, a réussi à imposer au Conseil européen qu'il prenne en considération non seulement le résultat des élections européennes mais également le choix du candidat par le parti dominant pour assumer le poste de Président de la Commission. C'est ainsi que le choix de Jean-Claude Juncker, avancé par le Parti populaire européen (P.P.E.) a été entériné par le Conseil européen (chefs d'Etats ou de gouvernements).

Mais, pour 2019, le Consiel européen semble vouloir reprendre la main et nommer le candidat de son choix. De nouveau, les négociations diplomatiques secrètes entre grands États vont remplacer un choix transparent et public. Emmanuel Macron semble vouloir se rallier à cette option, sauf à obtenir satisfaction sur la liste transnationale.

[if !supportLists]4) [endif]Le départ des Britanniques va-t-il redistribuer les groupes politiques ?

Sans les Britanniques, certains groupes politiques du Parlement européen vont être réduits à la portion congrue. Rappelons qu'actuellement il faut au moins 25 députés venant d'un quart des États membres (soit 7) pour constituer un groupe. Et un groupe, ce sont des financements et la reconnaissance d'un certain poids.

Le groupe eurosceptique des Conservateurs et réformistes européens (E.C.R.), fondé à l'origine par les Britanniques, comprend 20 Conservateurs et un représentant du parti unioniste d'Ulster (Irlande du Nord) sur un total de 74. Ils se trouvent en compagnie de députés de l'Alternative pour l'Allemagne (A.f.D.) et de Droit et justice (P.i.S. -Pologne). Par qui va être comblé ce trou ?

Quant au groupe europhobe Europe des libertés et de la démocratie directe (E.L.D.D), il comprend actuellement 20 députés UKIP (parti pour l'indépendance du Royaume-Uni) sur 44 au total. Les autres composantes sont le Mouvement 5 étoiles italien (14 députés) qui voudrait rejoindre l'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (A.L.D.E.) et les Patriotes de F. Philippot (3 députés). Sans un renfort, il risque de disparaître !

A l'autre bout de l'échiquier politique, le groupe socialiste va perdre 20 députés travaillistes sur 188 alors même que le P.P.E. Ne comportait plus aucun député britannique depuis leur départ en 2009 vers le groupe E.C.R. En résumé, sans préjuger du résultat des élections européennes de 2019, on peut s'attendre à une recomposition complète des groupes eurosceptiques et europhobes pour la future législature.

[if !supportLists]6) [endif]Strasbourg ou Bruxelles ?

Nous connaissons bien la querelle des sièges du Parlement européen : Bruxelles, plus pratique en raison de ses liaisons faciles avec le reste de l'Europe et à l'épicentre du pouvoir européen, et où travaillent les députés européens pendant les 3/4 du temps ou Strasbourg, isolée et où les députés européens ne passent que le temps des sessions plénières (1 semaine par mois), avec un "nomadisme mensuel" coûteux, mais cœur historique de la réconciliation franco-allemande ? Les Britanniques étaient les plus féroces adversaires de Strasbourg mais, même après leur départ, la majorité des députés préfèrent Bruxelles !

Cependant le bâtiment du Parlement européen à Bruxelles (« le caprice des dieux ») construit en 1993 est menacé car il ne respecte plus les normes actuelles de sécurité et a des fondations instables. Il est envisagé de le reconstruire mais le budget atteindrait 500 millions d'euros ! Aussi, certains à Strasbourg proposent que jusqu'à nouvel ordre (en espérant qu'il n'y en aura jamais!) toutes les réunions se passent dans la capitale alsacienne.

D'ici les élections de 2019, de nombreux rebondissements peuvent encore intervenir ! Nous vous tiendrons au courant.

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