Brexit Saison 3 : le Brouillard se lève un peu!

Rappel des épisodes précédents :

[if !supportLists]– [endif]23 juin 2016 : par référendum, le peuple britannique décide (à 51,89%) de quitter l'Union européenne.

[if !supportLists]– 31 janvier 2017 : la Chambre des communes adopte la loi de retrait de l'UE du Royaume-Uni.

[if !supportLists]– 29 mars 2017 : notification officielle auprès de l'UE du retrait britannique.

[if !supportLists]– 8 juin 2017 : élections législatives anticipées au Royaume-Uni. Avec 317 sièges pour les Conservateurs (sur 650), Theresa May perd la majorité absolue ; elle doit s'allier avec un parti ultra-conservateur et unioniste nord-irlandais, le D.U.P.

[if !supportLists]– 19 juin 2017 : début officiel des négociations sur les conditions du retrait.

[if !supportLists]– [endif]19 mars 2018 : accord sur certaines conditions du retrait (voir ci-dessous).

Le 19 mars, l’UE et le Royaume-Uni ont annoncé des "mesures décisives", pour reprendre les termes du négociateur européen Michel Barnier, destinées à mettre en place une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020. Mais "il reste un long chemin à parcourir", a averti Barnier.

Quels sont les points traités par cet accord ?

1. La fin de la période de transition est fixée au 31 décembre 2020.

2. Pendant la période de transition, le Royaume-Uni continuera d'accéder sans entrave au marché unique mais contribuera au budget de l'UE sans prendre part aux décisions.

3. L'objectif est de trouver une solution évitant de (re)créer une frontière physique entre l'Eire (République d'Irlande) et l'Ulster (Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni).

4. Le Royaume-Uni pourra négocier avec des pays tiers en vue de conclure des accords commerciaux, lesquels ne pourront entrer en vigueur qu'après la fin de la transition.

5. Les citoyens de l'UE Qui s'installeront au Royaume-Uni pendant la période de transition bénéficieront des mêmes droits que ceux qui sont arrivés avant cette période.

Mais certaines questions ne sont pas encore tranchées :

[if !supportLists]– Où sera la frontière entre le Royaume-Uni et l'Irlande, qui sera une frontière extérieure de l'UE? Entre l'Eire et l'Ulster ? Ou entre l'île d'Irlande (Eire + Ulster) et les côtes de Grande Bretagne ? Dans le premier cas c'est inacceptable pour les Irlandais du Nord et du Sud, habitués à une frontière transparente. Dans le deuxième cas, c'est insupportable pour les « Brexiteurs » car cela créerait une frontière à l'intérieur du Royaume-Uni et ce serait considéré comme les prémices d'une réunification de l'Irlande.

[if !supportLists]– Comment seront faits les contrôles douaniers ?

[if !supportLists]– [endif]Quel sera le montant de la facture demandée par l'UE au Royaume-Uni pour solde de tout compte ? Des montants de 60 à 100 milliards d'€ circulent mais rien n'a été confirmé.

[if !supportLists]– [endif]Le Royaume-Uni continuera-t-il à participer à Euratom, Europol, Eurojust et aux programmes de recherche et éducatifs à succès tels que Horizon 2020 et Erasmus+? Le document sur l'arrangement financier entre Londres et Bruxelles prévoit que la Grande- Bretagne "participe à certains programmes budgétaires de l’UE dans le cadre financier pluriannuel post-2020 en tant qu’État non-membre si elle le souhaite". Or, Erasmus+ est financé dans le cadre de cette perspective financière.

[if !supportLists]– [endif]Comment seront tranchés les différends entre l'UE Et le Royaume-Uni, ce dernier refusant la compétence de la Cour de justice de l'UE Après la fin de la période de transition ?

[if !supportLists]– [endif]La question de Gibraltar (qui a voté à 98% pour le maintien dans l'UE) n'est pas évoquée alors que l'Espagne estime avoir un droit de veto sur l'avenir du « rocher ».

[if !supportLists]– Que va décider l’Écosse qui a voté majoritairement pour rester dans l'UE ?

Quelle sera la suite du calendrier ?

[if !supportLists]– 29 mars 2019 : date officielle du retrait et en même temps date limite pour aboutir à un accord sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'UE ; la période de transition commence à s'appliquer.

[if !supportLists]– 31 décembre 2020 : fin de la période de transition.

[if !supportLists]– Et après ? Tout dépendra du résultat des négociations sur les futures relations entre les deux partenaires et sur ce point, le brouillard n'est pas encore levé !