May offre des garanties sur le Brexit aux Tories frondeurs

Theresa May n’a évité le rejet de son projet législatif sur la sortie de l’U.E au parlement qu’en promettant à demi-mot qu’il n’y aurait pas de Brexit sans accord avec l’U.E.

Le 12 juin, les députés britanniques ont voté à 324 pour et 298 contre pour rejeter un amendement de la Chambre des Lords qui aurait donné au parlement un droit de veto sur l’accord du Brexit.

Quelques minutes seulement avant le vote, la Première ministre, Theresa May, s’est encore entretenu avec un groupe d’une quinzaine d’élus conservateurs frondeurs. Elle leur aurait promis qu’elle tiendrait compte d’une grande partie de leurs propositions pour le Brexit.

Une défaite aurait eu de lourdes conséquences sur sa marge de manœuvre – voire sa survie à la tête de l’exécutif. Le projet de loi, intitulé « Loi (de retrait) de l’Union européenne », doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit britannique, et organiser la transposition de certaines réglementations européennes.

Les députés, qui avaient adopté une première version en janvier, se sont exprimés sur une série d’amendements introduits lors de l’examen du texte à la Chambre des Lords, la chambre haute du parlement britannique, allant à l’encontre du projet gouvernemental.

Soucieuse de fédérer son parti, Theresa May avait déclaré que « nous devons montrer clairement que nous sommes unis, en tant que parti, dans notre détermination à mettre en place la décision prise par le peuple britannique » qui avait voté à 52 % pour sortir de l’Union européenne en juin 2016.

Une mise en demeure qui avait conduit le secrétaire d’État à la Justice, Phillip Lee, pourtant ami de la Première ministre, à annoncer sa démission, « afin de voter librement ». Il s’est finalement abstenu lors du vote, indiquant faire confiance à Theresa May pour donner une « voix » au parlement.

L’opposition travailliste a quant à elle fustigé la méthode gouvernementale. « Devant la perspective d’une défaite humiliante, Theresa May a été forcée […] d’offrir de soi-disant concessions », a réagi le député Keir Starmer, responsable Brexit du parti. « Nous verrons les détails de ces concessions et demanderons des comptes aux ministres. »

Compromis

Un compromis offert par l’ancien ministre Dominic Grieve, qui assure qu’un Brexit sans accord mènerait à une « crise nationale », propose que le gouvernement ait sept jours pour mettre en place une nouvelle approche si le parlement vote contre l’accord conclu avec l’UE. En cas de blocage des négociations avec Bruxelles, ils auraient jusqu’au 30 novembre pour conclure un nouvel accord.

La perspective d’un Brexit sans accord est donc de moins en moins crédible. Après le vote, Pro-Brexit et pro-U.E ont tous crié victoire.

Anna Soubry, élue conservatrice contre le retrait de l’U.E, fait partie des frondeurs qui se sont entretenus avec Theresa May. Elle a déclaré attendre de la Première ministre qu’elle « honore les engagements » annoncés lors de cette entrevue.

Pour le pro-Brexit Andrew Bridgen, la proposition de compromis constitue en pratique un « veto » au Brexit qui pourrait « revenir hanter » le gouvernement.

Les membres de l’exécutif ont tenté de minimiser l’importance des concessions de la Première ministre. « Des discussions devraient avoir lieu, ce qui pourrait mener à un autre amendement », a indiqué Robert Buckland, solliciteur général du gouvernement.

Dans un communiqué, le ministère au Brexit de David Davis insiste toutefois sur le fait que « nous n’avons pas accepté et n’accepterons pas que la Chambre des Communes entrave le gouvernement dans les négociations ».

Après un débat de cinq heures, les députés ont réintroduit le jour précis où le Royaume-Uni quittera l’U.E – le 29 mars 2019 – dans la législation proposée. Ils ont soutenu un amendement sur la frontière irlandaise qui garantit qu’il n’y aura pas de nouveaux arrangements frontaliers sans l’accord des autorités britanniques et irlandaises.

Le gouvernement a remporté les onze votes du 12 juin grâce à de courtes majorités.

Article de Benjamin Fox publié le 13 juin dans EURACTIV.com, traduit par Manon Flausch