L'Europe et les géants du numérique


Le 18 juillet la Commission européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d'€, pour pratiques déloyales et abus de position dominante: la Commission européenne reproche à Google d'avoir exigé des fabricants de smartphones fonctionnant sous Androïd de pré-installer et paramétrer comme application par défaut son moteur de recherche Google Search. Google a 90 jours pour mettre fin à ces pratiques, sous peine d'adtreintes très lourdes. Google a indiqué faire appel.

Déjà en juin 2017 Google avait eu une amende très lourde par la Commission européenne: 2,42 milliards d'€ pour avoir "promu" son service de compraison de prix, Google Shopping. Là aussi Google avait fait appel, tout en payant l'amende sur un compte bloqué.

Microsoft a aussi plusieurs fois été condamné, ainsi que des fabricants de puces pour le numérique.

Outre ces amendes, l'Union européenne envisage de taxer les géants des services numériques (pour le moment ils sont tous américains, notamment les fameux GAFAM: Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft) à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires produit en Europe. Seraient visées les entreprises réalisant au moins 750 millions d'€ de chiffre d'affaires mondial et au moins 50 millions dans l'UE. Cela représenterait de 5 à 8 milliards d'€ par an de rentrées fiscales

Pour le moment ces entreprises échappent en très grande partie à toute imposition, le réseau Internet n'ayant pas de frontières et les "établissements stables" (base actuelle de l'impôt sur les sociétés) où sont rassemblés les profits étant situés dans des pays qui les imposent très faiblement.

L'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Italie sont favorables au projet de taxation sur le chiffre d'affaires. L'Irlande, où sont basées des activités de plusieurs des géants du numérique, y est opposée, craignant que cela incite ces entreprises à abandonner toute base en Europe.

Un rappel: en 2016 Apple a été condamné par la Commission européenne à payer au fisc irlandais 13 milliards d'€, correspondant à des aides d'Etat (sous forme de conditions fiscales privilégiées, depuis 2003) jugées illégales. L'Etat irlandais (et Apple bien sûr) s'y étaient opposés en faisant appel; bien que l'appel ne soit pas suspensif, l'Irlande n'avait pas collecté les montants et en octobre 2017 la Commission européenne a assigné l'Irlande en justice, lui imposant la collecte. L'Etat irlandais a déclaré en décembre 2017 qu'il collecterait les montants et les placerait sur un compte bloqué en attendant le résultat de l'appel.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, ne laisse guère de répit à ceux qui entravent la concurrence libre et non faussée dans l'Union européenne...

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