Fin du géoblocage pour le commerce en ligne en Europe


Les sites de commerce électronique ne pourront plus bloquer les internautes ou les rediriger automati-quement selon leur pays. Le règlement européen mettant fin à cette pratique est entré en vigueur le 3 décembre. La Commission européenne en avait fait un des éléments phares du « marché numérique unique » qu'elle s'emploie à bâtir.

Qu'est-ce que le géoblocage ? Le géoblocage consiste à bloquer des internautes en fonction de leur lieu de résidence ou leur nationalité, ou à les rediriger automatiquement sur la version du site de commerce en ligne correspondant à leur pays. Cette pratique était largement répandue: selon une étude de la Commission européenne, 60 % des sites d'e-commerce n'autorisaient pas les consommateurs européens à faire leurs achats sur Internet dans un pays autre que le leur.
Qu'est-ce qui change? Cette législation européenne vise à mettre fin aux discriminations sur le marché unique européen à cause de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur. « Les nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d'un plus grand choix de produits à des prix compétitifs », a souligné le commissaire européen chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip.
Les vendeurs devront proposer les mêmes prix et conditions de vente aux consommateurs de toute l'UE. En revanche, ils resteront libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix: il est possible d’acheter les biens sur un site d’un autre pays de l’UE aux mêmes conditions qu’un résident de cet Etat membre, mais le consommateur devra éventuellement organiser la livraison de son bien ou son retrait en un lieu fixé d’un commun accord avec le professionnel.

Exemples: Une famille italienne achetant des billets en ligne pour un séjour à Disneyland ne pourra plus être redirigée vers un site italien ou devoir payer plus, comme c'était le cas auparavant (une famille française payait en moyenne 865 €, une famille italienne 1 339 €). Un Belge pourra faire héberger son site internet par un prestataire en Espagne sans avoir à payer de frais additionnels. Enfin, payer avec une carte bancaire issue d'un autre pays que celui du vendeur ne pourra plus être impossible ou surfacturé.

Les nouvelles règles s'appliqueront à l'électroménager, à l'habillement, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures ou encore aux achats de billets de concert ou de parcs de loisirs. Les contenus protégés par des droits d'auteur (livres électroniques, musique téléchargeable, abonnements à des plateformes de streaming musique ou vidéo) ainsi que les services de transports sont pour le moment exclus. Dans deux ans, la Commission européenne évaluera le dispositif avant de proposer d’inclure dans le champ du règlement les biens et services exclus à ce jour.

La fin du géoblocage ne signifie pas que les sites internet doivent aligner leurs prix dans toute l’UE. Ils peuvent ainsi continuer à avoir des interfaces différentes par pays et pratiquer des prix différents, mais, de son côté, le consommateur pourra choisir d’acheter sur la page web qui lui convient, donc sur la moins chère: il ne sera pas redirigé automatiquement vers le site national comme auparavant.

En cas de litige avec un professionnel, les consommateurs peuvent remplir le formulaire de réclamation mis en ligne au Centre européen des consommateurs-France.

à l'affiche
Posts récents
Lettres Europe
no-posts-feed.on-the-way
no-posts-feed.stay-tuned
50 ans de la MDE :
que s'est-il passé en 1966 ?
ARCHIVES

Coordonnées

46-48 rue de la République
30900 NÎMES (France)
+33 (0) 4 66 21 77 50
info@maison-europe-nimes.eu

horaires

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
  • Icône sociale YouTube
  • Instagram

Principaux partenaires

Région_Occitanie_2017.jpg
logo_gard_CMJN_1000X1000.jpg
logo-ville-de-nimes.jpg
640px-Erasmus+_Logo.svg.png