APRES LE DRAPEAU, L’HYMNE, LA DEVISE, UN NOUVEAU SYMBOLE EUROPÉEN, L'ORDRE DU MÉRITE

ciednimes
30 juin
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À l’occasion du 75e anniversaire de la déclaration Schuman, le Parlement européen a décidé d’instituer l’ordre européen du Mérite qui récompensera les personnes ayant contribué à l’intégration européenne et aux valeurs européennes.

QU'EST-CE QUE L'ORDRE EUROPÉEN DU MÉRITE ?

• L'ordre européen du Mérite est la première distinction européenne de ce type remise par une institution européenne.

• Les lauréats recevront un insigne et une barrette, ainsi qu’un certificat signé par la Présidente du Parlement européen.

• L’ordre européen du Mérite comportera trois niveaux de distinction croissante.

QUI PEUT ÊTRE NOMMÉ ?

Les personnes qui ont contribué à l’intégration européenne ou qui ont défendu et promu les valeurs consacrées par les traités de l’UE (les droits humains, la démocratie ou l’État de droit, par exemple). Il peut s’agir de personnes qui sont ressortissantes de l’UE ou non.

Les députés et les membres du personnel des institutions, organes et organismes de l’UE pendant leur service ou mandat ne peuvent être nommés.

QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

Les propositions de nomination à l’ordre européen du Mérite peuvent être présentées par la Présidente du Parlement européen, le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne, les chefs d’État ou de gouvernement ou les présidents des parlements nationaux des États membres. Un comité de sélection, désigné par le Bureau du Parlement européen pour une durée de quatre ans, décidera à qui sera décerné l’ordre. Ce comité se composera de la Présidente du Parlement européen, de deux vice‐présidents et de quatre personnalités européennes éminentes.

• La première cérémonie de remise de l’ordre européen du Mérite est prévue pour 2026.

• La décision de nommer des personnes à l’ordre sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Tiré d’une fiche d’information du Parlement européen