Brèves: Cour pénale internationale, Conseil de l'Europe...

Source: Conseil de l'Europe

Guerre en Ukraine : menacée d’exclusion, la Russie quitte le Conseil de l’Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé le 25 février 2022 de suspendre la Fédération de Russie de son droit de représentation au Conseil de l’Europe à la suite de l’agression contre l’Ukraine. Seules la Russie et l’Arménie ont voté contre une telle mesure, tandis que les représentants de la Serbie et de l’Azerbaïdjan se sont abstenus. Sans attendre, la Russie a quitté le Conseil de l'Europe, devançant une probable exclusion. Elle était membre depuis 1996.

Principale conséquence concrète de ce retrait : la Russie va sortir de la Convention européenne des droits de l'homme, privant les 145 millions de Russes de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, ultime recours contre l'arbitraire des tribunaux de leur pays. Et les recours venus de Russie représentent, à eux seuls, près du quart du total des affaires portées devant la CEDH !

Source: Conseil de l'Europe

Les responsables de la guerre en Ukraine seront-ils un jour jugés ?

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, a annoncé, le 2 mars, l'ouverture d'une enquête immédiate sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI. La traque des preuves est lancée !

« Je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable de croire que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont bel et bien été commis dans ce pays…, et j'ai l'intention d'inclure dans cette enquête toute nouvelle allégation de crime relevant de la compétence de mon Bureau, commis par toute partie au conflit sur quelque partie du territoire ukrainien que ce soit. »

Le procureur Karim Khan

Source : Cour pénale internationale

Bien que n’ayant pas signé le Statut de Rome acte fondateur de la CPI, l’Ukraine a formellement reconnu à deux reprises la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

De facto, les faits commis depuis le début de l'offensive russe sur le territoire ukrainien sont du ressort de la Cour.

Mais la procédure s'annonce longue et la comparution de Vladimir Poutine un jour devant cette cour très hypothétique.

L’Ukraine et la Moldavie connectées en urgence aux réseaux électriques européens

Les réseaux à très haute tension des pays européens sont pour la plupart reliés par des interconnexions et leurs fréquences sont synchronisées, ce qui permet des échanges d’électricité. L’intérêt de ces échanges : à la fois pouvoir apporter un secours à un pays qui aurait une défaillance importante de production et faire profiter l’ensemble des pays des moyens de production les moins chers (s’il y a beaucoup de production solaire en Espagne ou un vent très favorable aux grands parcs éoliens du nord de l’Allemagne, les autres pays peuvent importer une partie de cette production et moins utiliser leurs centrales à combustibles fossiles).

Jusqu’à maintenant l’Ukraine et la Moldavie étaient synchronisées au système russe, même si des lignes existaient physiquement entre leurs réseaux et ceux de pays plus à l’ouest : héritage de l’époque du « bloc soviétique » est-européen. Depuis le 16 mars à 11h03 les réseaux ukrainien et moldave sont synchronisés avec le système d’Europe centrale et occidentale, qui peut ainsi leur apporter un secours en cas de besoin et une plus grande stabilité malgré la guerre. Un pas de plus vers l’UE... Cette synchronisation, demandée depuis l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014, était prévuepour 2023. La guerre en Ukraine a précipité les choses et les opérations techniques ont été menées en un temps record.

Les trois pays baltes sont encore synchronisés au système russe et leur connexion au réseau européen est prévue pour 2024. Face à la menace de leur voisin russe, ces pays ont demandé à hâter la connexion.

Grenoble capitale verte européenne 2022

Ce prix de 600 000 € créé à l'initiative de la Commission européenne récompense les efforts des villes européennes (UE et Espace économique européen) de plus de 100 000 habitants qui ont mis en place des actions pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants et réduire leur impact sur l’environnement. Elles doivent aussi agir en ambassadrices pour inspirer d'autres villes et échanger les meilleures pratiques au niveau européen.

Un autre prix, celui de la Feuille verte européenne, est ouvert aux villes moyennes, de 20 000 à 100 000 habitants. Les deux villes lauréates de la Feuille verte recevront 200 000 € chacune. Par "ville", on entend une zone urbaine, y compris les zones métropolitaines, et une unité administrative régie par un organe démocratiquement élu.