Des jouets plus sûrs dans l’Union européenne

Des jouets sûrs pour que les 70 millions d’enfants d’Europe s’amusent en toute sécurité ! C’est une action de l’Union européenne, qui a mis en place une harmonisation des critères de sécurité des jouets commercialisés dans l’UE, pour que les enfants européens bénéficient d’un niveau de protection parmi les plus élevés au monde.

Garantir aux enfants une sécurité maximale

Les jouets et les jeux sont importants pour le développement de l'enfant. Ils doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du jeune public auquel ils sont destinés.

Pour prévenir les risques de blessures, des obligations réglementaires spécifiques s'appliquent à tout produit destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

L'évaluation de la sécurité relève de la responsabilité du fabricant. Avant de mettre un jouet sur le marché, il doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d'inflammabilité, de radioactivité et d'hygiène.


Le marquage "CE"

Il signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.

Les fabricants ont aussi l'obligation d'émettre des avertissements appropriés spécifiant les limites d'utilisation du jouet (jouets d'activité/jouets aquatiques/ jouets comportant des denrées alimentaires, etc.) afin d'en assurer l'utilisation en toute sécurité.

ils doivent également mentionner l'âge et, le cas échéant, les aptitudes requises pour que l'utilisateur puisse utiliser le jouet en toute sécurité (par exemple la capacité à se tenir assis seul, le poids minimal ou maximal de l'utilisateur ou la nécessité d'utiliser le jouet sous surveillance).


Une attention particulière pour les très jeunes enfants.

Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple «Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) », complété par le signalement du danger particulier encouru. Exemple «petits éléments (étouffement) », «corde longue - étranglement (danger)»...


Des contrôles nationaux et un système d'alerte européen.

Si l'industrie du jouet est chargée de veiller à ce que les jouets mis sur le marché soient conformes à la réglementation, de leur côté, les États membres sont responsables de l'application de la réglementation et de la surveillance du marché.

En France, ce rôle incombe à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle procède à des enquêtes nationales annuelles ou ponctuelles, en fonction de signalements. Les jouets dont la dangerosité a été repérée font l'objet de mesures correctives rapides (retrait du marché, rappels de produits, refus d'importation). Les entreprises concernées s'exposent également à des poursuites judiciaires.

Ces mesures et les jouets concernés font aussi l'objet d'une notification auprès du Système européen d'alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX). De cette manière, des mesures adaptées peuvent être prises très vite à l'échelle de toute l'Union européenne.

En 2017, par exemple, 636 signalements transmis au Système européen d'alerte par les États membres concernaient des jouets, ce qui en faisait la catégorie de produits la plus notifiée avec 29 % des signalements. Ce n'est pas surprenant compte tenu du haut niveau des exigences de sécurité.

Ce dispositif de contrôle est complété par une traçabilité obligatoire. Le fabricant doit veiller à ce que son jouet puisse être identifié. Les fabricants sont libres de choisir l'élément d'identification qu'ils souhaitent indiquer sur un jouet, pour autant que sa traçabilité se trouve effectivement assurée.

Notons, enfin, que ['Agence européenne des produits chimiques (ECHA), procède régulièrement à des enquêtes partout dans l'Union européenne afin de garantir l'application de la législation européenne en matière de produits chimiques, qu'il s'agisse de jouets ou de tout autre produit.


Plus d'informations...

- Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

- RAPEX

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Source : Les décodeurs de l’Europe

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