Les politiques européennes de l’eau : ça « coule de source » ...

Il y avait beaucoup de monde le jeudi 18 janvier à la Faculté des Sciences de Nîmes pour répondre à l’invitation du Forum Nîmois Charles Gide, de la Maison de l'Europe de Nîmes et du Mouvement européen du Gard.

Devant un public attentif, Mme Sandrine Gaudin, vice-gouverneure de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et membre du Bureau national du Mouvement européen-France, présentait les politiques européennes concernant l’eau : stockage, distribution, récupération, traitement, il n‘est pas une question relative à cette matière vitale, ce bien commun, comme on dit aussi, dont l’Europe ne se soit pas saisie.

L’eau, il peut y en avoir beaucoup trop, comme récemment dans le Pas-de-Calais, ou pas assez, comme actuellement dans le Roussillon ou à Mayotte… Les secteurs qui consomment de l’eau en France sont principalement : les usages domestiques (boisson, cuisine, toilette, lavage, etc.) pour 25 % - l’agriculture pour 48 % - l’industrie (y compris le refroidissement des centrales électriques) pour 22 %. Ces proportions se retrouvent assez proches dans les autres États de l’UE.

L’eau est un sujet à la fois de santé et d’environnement.

Très tôt l’Europe, celle du « Marché commun » avant d’être « l’Union européenne », est intervenue en complément des politiques nationales et locales de l’eau. L’UE n’agit cependant pas seule et pas directement : elle donne un cadre et des orientations, que les États membres doivent mettre en œuvre.

En 1975, une directive européenne sur l’eau potable, inspirée par une loi française de 1964, a été le premier texte européen sur l’eau. La Directive-cadre sur l’eau de 2000 est venue à la fois réaffirmer de grands principes, comme le droit des citoyens européens à jouir d’une eau en bon état écologique et saine, et préciser des détails essentiels de la vie quotidienne. Les eaux de baignade font aussi l’objet d’un contrôle sanitaire régulier effectué par les ARS (Agences régionales de Santé), afin que ces eaux, en mer, dans les lacs ou en rivière, soient en constante amélioration : pour preuve, de plus en plus de « Pavillons bleus », une initiative devenue internationale.

Les pesticides et les « polluants éternels » posent problème, car avec des méthodes d’analyse de plus en plus fines on détecte sans cesse des nouveaux polluants, à des concentrations certes extrêmement basses mais qu’il vaudrait mieux éviter dans l’eau de boisson.

Les plafonds européens de concentration en polluants de l’eau potable peuvent être difficiles à respecter, et 0,7 % des Français (en Bretagne, en Côte d’or) ont une eau potable avec plus de nitrates que le plafond. La France a été condamnée trois fois par le Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir établi de plans d’actions pour ces zones, et il y a moins d’un an (février 2023) elle a reçu de la Commission européenne une « lettre d’avis motivé » avec un délai court (quelques mois) pour agir. Dans l’ensemble de l’UE 40 % seulement des eaux de surface, pour le moment, atteignent les objectifs européens !

Les eaux usées sont après traitement une ressource encore peu exploitée en France, et beaucoup plus en Espagne et dans certains pays du monde, prioritairement pour l’irrigation et la recharge des nappes phréatiques. La Commission européenne a émis en 2018 une proposition de réglementation dédiée à l’irrigation agricole, avec pour objectif de faciliter la réutilisation des eaux usées épurées. Pendant la pandémie Covid, les eaux usées ont été utilisées de façon inattendue comme indicateur de la circulation du virus !

Actuellement l’UE travaille beaucoup sur les risques : changement du climat, grandes sécheresses, inondations, tempêtes, feux de forêts. Une Force de protection civile européenne a été créée en 2001, par mutualisation des moyens des États membres. Dix pays voisins, dont la Norvège et la Suisse, se sont associés à ce « Mécanisme européen de protection civile », dont le grand public ignore souvent l’existence et qui en cas de catastrophe rend cette assistance mutuelle entre les différents États membres quasiment automatique. C’est ainsi que des pompiers de Slovaquie et d’autres pays européens sont récemment intervenus au secours des sinistrés par les inondations du Pas-de-Calais. Le budget européen a prévu pour cela 3 Mds € pour la période 2021-2027. Concrètement, pour les États membres l’UE paie 90 % des moyens dont les États ont besoin et qu’en contrepartie ils s’engagent à mettre à disposition du programme européen RescUE.

L’Europe soutient également de nombreux projets qui concernent l’eau sous toutes ses formes et les infrastructures de ce domaine : aussi bien des créations ou rénovations d’infrastructures, comme les digues du Rhône près de chez nous, que des réseaux d’irrigation, la protection contre les inondations, les actions pour diminuer les fuites sur les réseaux d’eau potable. Le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Plan de relance après Covid peuvent apporter des financements. La Banque de développement du Conseil de l’Europe peut aussi financer par des prêts à des conditions « douces ».

Il y a eu de nombreuses questions pour Sandrine Gaudin : quels recours des citoyens pour obtenir un accès à l’eau potable - faut-il regretter l’abandon du projet d’alimenter la région de Barcelone par l’eau du Rhône en prolongeant en conduites le canal BRL Philippe Lamour – quelles recherches européennes sur les moyens d’économiser l’eau (irrigation en goutte-à-goutte, etc.) ... et bien sûr la création des bassins artificiels de stockage saisonnier de l’eau pour l’irrigation (les fameuses « méga-bassines »).

Sans doute les élections européennes du 9 juin prochain offriront-elles de nouvelles occasions d’aborder d’autres sujets tout aussi essentiels pour notre vie de tous les jours, où l’Europe joue un rôle aussi discret qu’efficace.