L’UE n’est pas démocratique : vraiment ?

Combien de fois avons-nous ouvert un journal et lu des phrases comme « Bruxelles a décidé… », « les négociations à Bruxelles » ? Il semble difficile de penser que nous occupons une place réelle quand cette entité abstraite, « Bruxelles », ne ferait que tout décider à notre place. Mais est-ce vraiment le cas ?


De nombreux outils de participation existent, mais alors pourquoi est-ce que nous ne participons pas ?

Depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct (1979), les taux d’abstention aux élections européennes ont augmenté et de moins en moins de citoyens s’expriment par cette élection. En 1979, 62 % des citoyens européens ont voté ; en 2014, ce chiffre n’était plus que 42,6%, mais (c’est très encourageant) en 2019 il est remonté à 50,66 %.

Pourquoi ces faibles participations ? Les élections européennes sont souvent considérées par les citoyens comme des “élections de second ordre” : nous avons l’impression que notre voix ne compte pas et que nous ne pouvons pas influencer les décisions prises au niveau européen. Il existe, en réalité, de nombreuses façons d’intervenir et de donner une orientation à la politique européenne, mais elles restent souvent méconnues.


La participation aux élections

On définit la démocratie par un « système politique […] dans lequel la souveraineté émane du peuple » (*). Malgré ce que l’on pourrait croire en lisant « Bruxelles a décidé que… », nous, les citoyens, avons notre mot à dire. Comment ? Nous pouvons voter aux élections nationales, en choisissant un parti et la position qu’il a vis-à-vis de l’Union européenne. Le parti qui remporte ces élections interagit avec l’échelon européen. Indirectement, ainsi, notre vote pour un parti politique national a une influence sur l’orientation de l’action européenne. Ce que l’on oublie parfois, c’est que cette entité abstraite et lointaine, «Bruxelles», est en réalité composée de 27 États membres, au sein desquels nous pouvons déjà faire entendre notre voix !

Les ministres nationaux se réunissent en Conseil de l’Union européenne, dont les réunions sont organisées par domaines (finances, agriculture, environnement, etc) avec les ministres concernés. Ils négocient et votent sur les propositions de la Commission européenne. C’est de nouveau quelque chose que nous pouvons influencer en fonction de notre vote national !


Le/la président.e de la Commission européenne ainsi que les commissaires qui composent la Commission sont soumis à un « examen de passage », individuellement puis en tant que collège, devant le Parlement européen qui, lui, représente directement les citoyens ! Le Parlement européen vote lui aussi sur les propositions de la Commission européenne. C’est pourquoi il est important de voter tous les cinq ans lors des élections européennes. Les élections européennes ne sont donc pas des élections de second ordre, loin de là.


Le vote aux référendums

Entre 1951 et 2017, 59 référendums nationaux portant sur des enjeux européens ont été organisés (**). Non seulement nous pouvons nous exprimer lors de ces référendums, en mettant simplement un bulletin de vote « oui » ou « non » ou dans certains pays en cochant une case « oui » ou « non », mais notre point de vue est pris en compte. Il suffit de revenir à l’année 2005, lorsque les citoyens français et néerlandais ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe : il n’y a pas, à ce jour, de Constitution européenne.

Nos voisins d’Outre-Manche ont décidé de quitter l’Union européenne en 2016, par référendum, et ce souhait est maintenant devenu réalité… pour le meilleur et pour le pire, l’avenir le leur dira.


L’accès aux documents et aux séances

Démocratie signifie également transparence. Pour chaque séance institutionnelle, nous pouvons regarder les enregistrements et lire les comptes-rendus. Un exemple ? Voici les débats au Parlement européen du 25 mars 2021 : https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/debate-details.html?date=20210325&detailBy=date . Nous pouvons consulter les documents des institutions (les informations législatives, les documents officiels, les comptes rendus et les ordres du jour des réunions, par exemple) (***).

De plus, la Commission européenne dispose d’un registre de transparence, accessible en ligne (****), où sont répertoriées les organisations qui cherchent à influencer le processus législatif et de mise en œuvre des politiques des institutions européennes. Nous pouvons ainsi suivre l’activité des lobbyistes.


Comment puis-je participer concrètement ?

- Je vote aux élections nationales

- Je vote aux élections européennes

- Je lance une pétition ou je soutiens une pétition déjà ouverte auprès du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/home

- Je me tiens au courant et je vote sur les Initiatives citoyennes européennes, ou même je lance une telle Initiative : https://europa.eu/citizens-initiative/home_fr

- Je donne mon avis sur une action proposée par l’UE : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say

- Je partage mes idées et mes suggestions pour simplifier la législation européenne déjà en vigueur : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say-simplify

- Je fais entendre ma voix lors d’événements et débats organisés à l’échelle européenne (notamment la Conférence sur l’avenir de l’Europe, c’est d’actualité !!)) : https://futureu.europa.eu/?locale=fr

- Je dépose une plainte auprès de la Commission européenne si j’estime qu’un pays de l’UE n’applique pas correctement la législation européenne : https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/complaints-about-breaches-eu-law/how-make-complaint-eu-level_fr#submitting-a-complaint-online

- Je dépose une plainte auprès du Médiateur européen si j’estime qu’une institution de l’UE a agi de façon illégale ou commis une erreur administrative : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/complaint-process-guide


Alors... participons !


Sources :

* https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/d%C3%A9mocratie/23429

** https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/UEetreferendums-Bertoncini-IJD-mars2017.pdf

*** https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/service-standards-and-principles/transparency/freedom-information/access-documents/how-access-commission-documents_fr

**** https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/statistics.do?locale=fr&action=prepareView

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