L’unanimité au sein de l’U.E : pourquoi, comment et jusqu’à quand ?

Le fonctionnement de l’Union européenne a été perturbé à plusieurs reprises ces derniers temps par les vetos de la Pologne et de la Hongrie dans les domaines les plus divers ; ces États ayant été montrés du doigt pour leurs entorses aux libertés et privés des fonds du plan de relance européen cherchent à créer un rapport de force qui leur soit favorable.

Cela relance le débat récurrent sur la règle de l’unanimité qui régit encore la prise de décisions au Conseil de l’U.E. dans des domaines importants de l’activité de l’Union.

D’où vient cette règle ?

L’origine de l’unanimité est à rechercher dans le droit international. En effet, un des principes de base de ce droit est l’égalité souveraine des États ; cela signifie que chacun d’entre eux est indépendant et qu’il n’est subordonné à aucun autre État ou à aucun groupe d’États. La souveraineté de chaque pays est limitée seulement par la présence et la souveraineté des autres États. C’est en respectant ce principe que se sont bâties les organisations internationales qui ne sont que des regroupements d’États pour faire des choses ensemble. Dans toutes ces organisations, les questions importantes se décident à l’unanimité (vote formel) ou par consensus (accord plus ou moins tacite en l’absence d’opposition formelle).