La stratégie européenne de recyclage du plastique n’aboutira pas ! Vraiment ?

Les déchets ont un impact sur la qualité de vie, la santé publique et l’environnement. Les déchets de plastiques sont une source de pollution majeure qui menace la faune, la flore et les océans : plus de 80% des déchets marins sont constitués de plastiques !

L’objectif à long terme est de réduire le volume de déchets produits. L’Union européenne a ainsi interdit depuis le 3 juillet 2021 de nombreux produits en plastique à usage unique comme les cotons tiges, les pailles ou les couverts en plastique.

Près de 5 tonnes de déchets par habitant et par an dans l’UE

Près de 60 % déchets sont constitués de déchets minéraux et de sols, venant surtout d’activités de construction et de démolition ainsi que des mines.

Environ 10 % sont des « déchets ménagers », venant des ménages, des petites entreprises, des bureaux, des écoles et des hôpitaux.

Les 30 % restants sont produits par les industries et l’agriculture. La production de déchets augmente en général parallèlement à la croissance économique.

Que fait l’Europe ?

L’Union européenne a établi une hiérarchie dans les modes de gestion des déchets : dans l’ordre, prévention, réutilisation, recyclage, valorisation (énergétique, par exemple) et élimination. La priorité est donc donnée à la prévention, c’est-à-dire la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits en intervenant en amont, lors de la conception et du cycle de vie d’un bien.

L’UE confirme le principe du pollueur-payeur selon lequel le producteur initial du déchet endosse les coûts de la gestion de ce déchet. La responsabilité élargie du producteur peut prévoir l’obligation pour les fabricants d’accepter les produits retournés en fin de vie et de les éliminer.

Les déchets doivent être traités sans créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances et sans porter atteinte aux paysages et aux sites d’intérêt particulier.

Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent les traiter eux-mêmes ou confier leur traitement à un exploitant officiellement reconnu, possédant une autorisation et inspecté périodiquement.

Des conditions spéciales s’appliquent aux déchets dangereux, aux huiles usagées et aux déchets biologiques, notamment médicaux.

Les autorités nationales compétentes doivent établir des plans de gestion et des programmes de prévention des déchets.

Enfin, les textes européens fixent des objectifs chiffrés. Par exemple, d’ici à 2025, le recyclage et la valorisation devront concerner 55 % des déchets ménagers.

Quels résultats aujourd’hui ?

La Commission européenne a adopté des mesures en faveur de l’économie circulaire en décembre 2015. Ce plan d’action couvre l’ensemble du cycle de vie du produit : conception, approvisionnement, production, consommation, gestion des déchets et marché des matières réutilisables ou recyclables.

Le chemin est long mais il y a déjà des résultats. En France, en 2019, plus de 70% des déchets ménagers ont été recyclés, contre 26% en 2001. A l’échelle européenne, 65% des déchets ménagers et 75% des déchets d’emballages devront être recyclés d’ici 2030. La mise en décharge devra être limitée à 10%.

Depuis le 3 juillet 2021, les produits en plastique à usage unique pour lesquels il existe des solutions de remplacement facilement disponibles et peu coûteuses sont interdits, en vertu de la directive « Plastiques à usage unique » adoptée en 2019.

Cela concerne les bâtonnets de cotons-tiges, couverts, assiettes, gobelets, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons (les « touillettes ») et tiges pour ballons en plastique, les produits fabriqués à partir de plastiques qui se fragmentent rapidement (sacs de caisse, emballages) (*), ainsi que les emballages en polystyrène expansé à usage alimentaire. Tous ces produits, qui sont les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, doivent désormais être fabriqués uniquement à partir de matériaux plus respectueux de l’environnement. Les récipients en plastique pour boissons à usage unique ne peuvent être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles restent attachés au récipient, afin de limiter la pollution liée à ces bouchons et couvercles, de petite dimension.

Pour les produits sans solution de remplacement directe, leur usage est limité, les exigences sur la conception et l’étiquetage renforcées, et les producteurs doivent désormais supporter les coûts de gestion des déchets et de dépollution. Pour ces produits, les 27 États membres de l’UE devront définir des objectifs nationaux de réduction d’utilisation, améliorer la collecte (avec par exemple un objectif de 90 % pour les bouteilles en plastiques à usage unique d’ici 2025) et sensibiliser la population aux effets négatifs de ces produits et aux solutions existantes (réutilisation, recyclage, etc.). Par ailleurs, les fabricants doivent prendre en charge les coûts de gestion des déchets, jusqu’à maintenant supportés par les contribuables.

Pour tenir compte de l’ensemble du cycle – fabrication, distribution, utilisation, élimination – l’Europe continuera de financer la recherche et l’innovation pour des plastiques plus respectueux de l’environnement et pour un recyclage plus performant. Plus de 250 millions d’€ du programme Horizon 2020 y sont consacrés.

(*) Ces plastiques souvent présentés comme biodégradables sont un faux progrès : leurs fragments très petits sont facilement entraînés vers la mer (par le ruissellement ou par le vent) et sont très nocifs pour les animaux marins.