Le budget européen 2021-2027

Le terme exact en langage européen est "cadre financier pluriannuel".

En effet les dirigeants des Etats de l'Union européenne et le Parlement européen doivent d'abord se mettre d'accord pour définir un montant pour une période de 7 ans, ensuite chaque année le budget est défini pour l'année suivante, en restant à l'intérieur de l'enveloppe qui a été fixée pour 7 ans.

2020 est la dernière année du cadre financier 2014-2020, il faut donc absolument un accord pour la période de 7 ans qui s'ouvre en 2021: période 2021-2027.

Pour cela les chefs d'Etat ou de gouvernement se sont réunis en Conseil européen les 20 et 21 février. Mais Charles Michel, qui préside le Conseil européen, n'a pas réussi pour le moment à obtenir un accord entre les membres. Il n'a pas prolongé la réunion, devant les fortes divergences entre les participants. Une ou plusieurs autres réunions seront nécessaires, précédées d'un travail technique de préparation et probablement de nombreux contacts informels.

Légende :

vert : bénéficiaires nets

rose : contributeurs nets

Les Vingt-Sept sont en effet face à une situation difficile. D'un côté, le départ du Royaume-Uni laisse un trou de 75 milliards d'euros (pour 7 ans) dans les recettes, de l'autre les grandes ambitions de l’Union, climatiques notamment, exigent des investissements supplémentaires.

Une "ligne de fracture" est ainsi apparue. Les "quatre Etats frugaux" (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède), soutenus en sous-main par l’Allemagne, considèrent que l’Union doit limiter ses dépenses à 1 % du RNB (Revenu national brut) communautaire, ce qui est le niveau actuel. A l'inverse, 17 pays de l'est et du sud veulent protéger les programmes traditionnels, comme le financement des infrastructures et la politique agricole commune (la PAC).

Problème : entre ces deux positions, "les différences sont trop grandes", a reconnu Angela Merkel à l'issue du sommet. Sans compter les autres débats, qui ont constitué autant de lignes de fracture, comme sur la réduction du budget alloué à la politique agricole, la mise en place de nouvelles ressources pour le budget, la suppression des rabais accordés à quelques-uns (hé oui, il n'y avait pas que le Royaume-Uni qui avait obtenu un rabais sur sa contribution au budget européen, même si le sien était le plus important...) ou encore la possibilité de suspendre les aides en cas d'atteintes à l'Etat de droit...

La proposition initiale de Charles Michel, fixant le budget européen à 1,074 % du RNB de l'UE, n'a satisfait personne. Vendredi après-midi, il a proposé de l'abaisser à 1,069 % du RNB. Cette version rehaussait les crédits de cohésion et de la PAC, elle s'accompagnait aussi de concessions aux quatre "frugaux" : maintien des rabais, coup de pouce sur le prélèvement européen sur la TVA et ristournes sur le financement du budget de la zone euro. Nouvel échec.

Politiquement les Etats "frugaux" s'opposent à la création pour le budget de l'UE de ressources propres autonomes par rapport aux contributions nationales des Etats (qui représentent actuellement 70 % du budget européen): leur crainte serait de perdre le contrôle d'une Union qui deviendrait plus forte.

Certains des autres pays sont exaspérés: le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a même défendu, dans la salle de presse du Conseil européen, un budget à 1,3 % du RNB européen, ce qui correspond d'ailleurs aux souhaits du Parlement européen !!

Si le nouveau CFP (cadre financier pluriannuel) n'est pas adopté à temps pour entrer en vigueur au début de l'année 2021, les traités européens prévoient de prolonger temporairement la dernière année du CFP actuel, avec les mêmes plafonds. Il y aura donc de toute façon continuité de fonctionnement de l'UE, mais ce serait tout de même bien qu'il y ait un accord entre les 27 et le Parlement européen !

Et la France dans tout ça ? Elle ne fait pas partie des Etats "frugaux", mais elle défend avec vigueur le maintien de la PAC au moins à son niveau actuel. Vue des Pays-Bas ou de Suède par exemple, elle est probablement vue comme un Etat du sud, tout en étant contributeur net au budget européen ...