Le budget européen 2021-2027 est en vigueur !
Après deux ans de négociations, le budget pluriannuel 2021- 2027 a été adopté avant fin décembre 2020 !
10 décembre 2020, fumée blanche : le Conseil européen (réunion des chefs d’État ou de gouvernement) a surmonté le blocage de la Hongrie et de la Pologne, soutenues par la Slovénie : un accord est trouvé.
Ce cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, d'un montant de 1 074,3 milliards d'€, est entré en application le 1er janvier 2021, après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020. Il est pour la première fois assorti d'un plan de relance de 750 milliards d'€ supplémentaires sur 3 ans, « Next Generation EU », pour faire face à l'impact économique de la pandémie de coronavirus.
C’est donc un total de 1 824,3 milliards d’€ qui a été adopté.
Le cadre financier pluriannuel (CFP) est adopté tous les sept ans selon une procédure particulière.Sur proposition de la Commission, le Conseil de l'Union européenne doit adopter le CFP à l'unanimité, après un vote d'approbation du Parlement européen (qui peut donc l'approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier).
Le cadre pluriannuel prévoit deux types de plafond :
- un plafond global (toutes dépenses confondues) ;
- des plafonds par grands domaines d'action (marché unique, cohésion, environnement- y compris la PAC, migration, sécurité...).