Le Pacte vert européen : projet, promesse, ou programme ?



(À l’initiative du MEF-30, et en partenariat avec les Centres Europe Direct de Nîmes et Prades et le MEF-66, une visio-conférence-débat se tiendra en septembre sur ce même thème avec la participation de professionnels et d’élus concernés par la question. D’autres informations suivront sur les modalités de cette manifestation et la manière de s’y inscrire).

Le 11 décembre 2019, quelques jours à peine après avoir été élue (de justesse) par le Parlement européen comme présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen prend tout le monde de vitesse en publiant une communication sobrement intitulée « Le Pacte vert européen » (titre original the European Green Deal). Les europhiles sont ravis, les écologistes, qui n’ont pas voté pour elle n’en croient pas leurs yeux, quant aux europhobes et autres euro-destructeurs, ils commencent à manger leur chapeau - exercice qu’ils devront réitérer quelques mois plus tard, mais c’est une autre histoire.

Dans un premier temps, la presse a salué assez unanimement l’ambition courageuse de Mme von der Leyen, non sans considérer parfois que cette ambition même, peut-être démesurée, vouait le projet à l’échec. Au cours des mois suivants, la crise sanitaire a éclipsé tous les autres sujets, dont celui-là, et la Commission elle-même a semblé avoir d’autres chats à fouetter pour parer au plus pressé.

Or, surprise : comme la présidente s’y était engagée, la Commission européenne présente le 20 mai 2020 un premier paquet de propositions liées au Pacte vert. On y trouve la réforme de la PAC avec son fameux programme « From farm to fork », qu’on pourrait traduire en français « de la fourche à la fourchette » (ce serait plus joli que « De la ferme à la fourchette »), complétées par un volet sur la préservation de la biodiversité. Dès lors, on commence à se dire que ce Pacte vert européen est sans doute une affaire sérieuse.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Plutôt que de le comprendre à travers les articles qui en parlent, le plus simple est de se reporter au texte même de la communication du 11 décembre 2019 quitte à se résigner à une lecture un peu laborieuse. Pour ce faire, rien de plus simple, cliquer sur ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52019DC0640&from=EN

En fait, on est vite récompensé de l’effort de lecture, car le texte exprime en termes simples, sur une trentaine de pages serrées, une ambition posée d’emblée comme nécessairement transversale à tous les secteurs, à toutes les préoccupations. Au final, il ne s’agit ni plus ni moins que d’atteindre en 2050 la neutralité carbone en Europe ! Est-ce une utopie ? Peut-être, mais le fait est que de plus en plus de voix, et d’expériences concrètes, montrent que la chose est réalisable. Il y faut une volonté politique. La voilà.

Au passage, une autre bonne surprise : loin du jargon européen habituel (mais il est vrai qu’il ne s’agit pas d’un texte juridique), ce texte concret et précis fourmille de concepts nouveaux et très parlants qu’il faudra veiller à faire entrer dans le langage courant, tant ils peuvent réconcilier techniciens et décideurs, rêveurs et artisans, angoissés des fins de mois et de la fin du monde. Économie circulaire, transformation numérique, transition juste, vague de rénovation, verdissement des villes, économie bleue, diplomatie du pacte vert : autant de termes qui ne sont pas de simples pétitions de principe, mais qui s’adossent à des outils et des dispositifs existants (InvestEU), à relancer (comme le projet de directive « Eurovignette »), à consolider (comme le semestre européen, sur lequel nous reviendrons), à créer (comme le Fonds pour une transition juste) ou en cours de création (comme la Convention des Maires de l’UE pour le Climat et l’Énergie). Bref, dans cette communication d’Ursula von der Leyen, aucun secteur (de la mobilité aux pesticides en passant par la chimie), ni aucune dimension (sociale, éducative, technologique) n’est oubliée.

En fin de texte, une feuille de route thème par thème, avec un calendrier de réalisation serré (la plupart des actions devront voir le jour avant la fin de 2021) crée pour la Commission von der Leyen une obligation au moins de moyens, sinon de résultats.

Il ne reste plus qu’à penser, et à espérer fortement, que cette Commission, comme une célèbre agence de pub des années 80, tiendra ses promesses, et autrement qu’en nous tournant le dos (les moins jeunes comprendront).

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