Le projet de Certificat vert numérique européen

Le Certificat vert numérique est une proposition de la Commission européenne (*) faite le 12 mars 2021 visant à faciliter les déplacements entre les pays de l’UE et ainsi indirectement à soutenir la reprise économique.


Afin de se conformer aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, les personnes qui voyagent dans l'UE doivent actuellement produire des documents de natures diverses : certificats médicaux, résultats de test, déclarations... L'absence de normalisation a entraîné des problèmes pour ces déplacements entre des pays de l'UE. Des rapports ont aussi fait état de documents frauduleux ou falsifiés.


La Commission espère pouvoir rendre le Certificat vert numérique opérationnel pour l’été 2021. Cela suppose un accord rapide du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Le Conseil de l’UE votera à la majorité qualifiée.


En pratique, ce Certificat sera un QR code sécurisé précisant le nom, la date de naissance et la situation de la personne vis-à-vis de la COVID. Il pourra exister sur papier ou sur support numérique.

Si la personne est vaccinée contre la COVID, le code portera le type de vaccin, les dates de vaccination, le nom de l’autorité vaccinante.

Si la personne est guérie de la COVID : date de l’examen diagnostique positif et type d’examen, date de déclaration de guérison, autorité validante.

Si la personne est testée vis-à-vis de la COVID : date et type du test, résultat, autorité validante.



L’UE mettra à disposition un système permettant de vérifier en ligne la sécurité et la signature de chaque pays via un portail numérique. Chaque pays étant responsable de la sécurité de sa signature électronique.


Les questions que pose ce Certificat sont de deux types :

- Les aspects de sécurité informatique, de signature électronique et d’architecture des systèmes. Ceux-ci font l’objet d’un document de définition déjà communiqué aux États (**).

- Les aspects juridiques qui font l’objet d’une proposition de règlement soumise au Parlement et au Conseil (***).


Le certificat sera GRATUIT, dans la langue du pays d’origine et en anglais.

Il sera ouvert à tous les citoyens de l’UE et leur famille, à ceux qui résident dans l’UE légalement, et à la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse


Notes et références

(*) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_1187

(**) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/attachment/868508/Digital%20Green%20Certificate_en.pdf.pdf

(***) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:38de66f4-8807-11eb-ac4c-01aa75ed71a1.0008.02/DOC_1&format=PDF


à l'affiche
Posts récents
Lettres Europe