Le télétravail en Europe

Le saviez-vous ? L’Europe protège aussi les télétravailleurs !





Un spectre hante l’Europe : le télétravail. Et cela ne date pas d’aujourd’hui, car on pourrait considérer que le travail à façon, effectué à domicile tout au long du XIXe siècle par des travailleurs supposés indépendants en était déjà une forme très répandue. La réalité est évidemment plus complexe, car ces façonniers dépendaient en fait de donneurs d’ordre qui leur imposaient des prix et des délais et qui, de plus, les obligeaient à utiliser et entretenir leurs propres machines. En fin de compte, le regroupement de ces producteurs sur un même lieu, qu’on l’appelle atelier ou usine - plus rarement bureau - a constitué de fait un énorme progrès social, en modifiant l’équilibre des forces au profit des travailleurs.

Dès lors, dira-t-on, n’en est-il pas de même avec le télétravail qui a pris en peu de temps, alors même que personne ne s’y attendait, une place si importante dans notre système productif, et cela partout en Europe ? Après tout, le télétravailleur est, lui aussi, pris dans un lien de subordination, et la relative souplesse dont il jouit dans son organisation personnelle s’échange contre d’autres obligations -dont celle d’être rentable pour son employeur- sur lesquelles il n’a pas de prise.


Il se trouve que dans cette situation nouvelle, le télétravailleur de 2020 jouit d’une protection équivalente - et même, à certains égards, supérieure- à celle du travailleur « sur site », et cela grâce à une initiative prise dès 2002 par la Confédération européenne des syndicats (CES). L’histoire mérite d’être rappelée car, comme souvent, elle est largement méconnue.


En 2002 donc, les dirigeants de la CES ont jugé opportun de prendre les devants, et d’amener les représentants du monde patronal (Centre européen des entreprises publiques ou CEEP, et Union des Industries de la Communauté européenne ou UNICE) à la table de négociation afin de convenir d’un statut du télétravailleur. De ces discussions est sorti un accord autonome des acteurs sociaux mis en œuvre par eux-mêmes au niveau national et sectoriel ; la procédure était prévue par le Traité européen (à l’époque des premières discussions, le Traité d’Amsterdam de 1997).

Entre autres dispositions, l’accord prévoyait un alignement des conditions d’emploi du télétravailleur sur le statut classique, avec notamment des exigences en matière d’égalité salariale et de respect des temps de travail, un contrôle de la production proportionné et non inutilement intrusif, et surtout le respect intangible du volontariat.

La mise en œuvre de l’accord s’est ensuite faite de manière différenciée selon les pays, mais de fait cette forme d’emploi a continué de progresser en douceur, et ce d’autant plus qu’elle était encadrée par cette nouvelle norme juridique. À la veille de la pandémie, la proportion de télétravailleurs stables (on dénombre également les télétravailleurs « occasionnels », ce qui double ce chiffre) était d’environ 5% pour l’ensemble de l’UE, allant de 0,5% en Bulgarie à 14% en Finlande et aux Pays-Bas. En France même, ce chiffre était de 7%, supérieur aux statistiques allemandes qui s’établissaient à 5%.


Puis, le COVID-9 est arrivé et ces chiffres ont explosé. Aucune donnée européenne n’est encore disponible, mais on estime qu’un quart de la population active française est passée en télétravail. De manière très différenciée selon les secteurs, pour d’évidentes raisons.

Ce qu’on retiendra surtout, c’est qu’une fois encore, même sur une question sociale qui échappe en partie à la compétence européenne, c’est bien l’Europe qui s’est montrée productrice de normes nouvelles, qui tirent vers le haut le niveau de protection des travailleurs. Cela contredit comme toujours les prédictions des esprits chagrins qui soutiennent, envers et contre tout, que tout effort d’harmonisation des règles sociales conduit nécessairement à un alignement par le bas.


Pour en savoir plus :

https://www.touteleurope.eu/actualite/le-teletravail-en-europe.html

https://www.sauvonsleurope.eu/teletravail-leurope-la-france-et-les-autres-quelle-reglementation/

Le texte de l’accord européen de 2002 peut être retrouvé sous : http://resourcecentre.etuc.org/linked_files/documents/Telework%20-%20ETUC%20interpretation%20guide%20FR.pdf

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