Les accords post-Brexit continuent de faire des vagues…

En septembre-octobre les différends entre le Royaume-Uni et l’UE, en particulier la France, sur l’application des accords commerciaux post-Brexit se sont exacerbés, avec de part et d’autre des déclarations presque guerrières. Sur quoi portent ces différends ?

En plus, le Royaume-Uni connaît des pénuries de certains produits à cause notamment… du départ de travailleurs qui venaient de l’UE. Ce départ était un des objectifs affichés du Brexit ! Objectif atteint… mais le Royaume-Uni se serait-il tiré une balle dans le pied ?

La pêche.

Depuis le début des négociations elle a été un point de crispation entre les Britanniques et l’UE. La géographie fait que les eaux britanniques sont non seulement très vastes mais aussi très poissonneuses. Et les pêcheurs européens y font une part importante de leurs prises (30 % pour les pêcheurs français !), alors que les pêcheurs britanniques pêchent beaucoup moins dans les eaux des pays européens.

Dès le début de la campagne des Brexiters pour le référendum de juin 2016, les pêcheurs britanniques ont été mis sur le devant de la scène, avec la promesse qu’avec le Brexit ils « récupéreraient la pleine souveraineté sur leurs zones de pêche ». Aujourd’hui ils estiment avoir été trahis : l’accord post-Brexit signé in extremis en décembre 2020 prévoit que les pêcheurs européens réduisent progressivement leurs prises pour arriver à - 25 % en 2026 (on est loin de - 100%), après 2026 on négociera…

Mais l’accord prévoit une condition pour les pêcheurs de l’UE (minuscule détail…) : obtenir une licence, accordée s'ils peuvent prouver qu'ils y pêchaient déjà auparavant.

C’est sur ce « détail » que le ton monte. La France, accompagnée et soutenue par la Commission européenne, accuse le Royaume-Uni de mauvaise volonté et même mauvaise foi dans la délivrance au compte-gouttes de ces licences : plus de la moitié des licences demandées ont été rejetées.

Un nombre important de ces licences concerne les eaux territoriales de l’île de Jersey … qui est très proche de la côte normande, guère plus de 20km.

La France s’indigne et menace de mesures de réplique voire de rétorsion, évoquant la possibilité de restreindre l’approvisionnement de Jersey en électricité, actuellement assuré à 95 % par un câble depuis la France. Deux choses à noter à ce sujet :

- d’une part Jersey (comme Guernesey) ne fait pas formellement partie du Royaume-Uni, mais en dépend pour ses relations extérieures, ce qui ne simplifie évidemment pas les choses,

- d’autre part la vente d’électricité à Jersey, 110 000 habitants, est probablement un contrat de droit commercial privé (comment le gouvernement français pourrait-il intervenir dans ce contrat ?) entre EDF et la Jersey Electricity Company. Cette dernière a ses propres moyens de production, des groupes diesel et des turbines à gaz de combustion ou à vapeur, dont le coût de production est évidemment très supérieur au prix d’achat à EDF (ils servent donc essentiellement de secours), sans parler de la hausse des émissions de CO2 si elle les fait fonctionner en continu.

Affaire à suivre… on verra qui gagnera dans ce véritable bras de fer.

Le régime douanier particulier de l’Irlande du Nord.

Un bref rappel : l’Irlande du Nord fait pleinement partie du Royaume-Uni, ses habitants ayant voté en majorité contre l’appartenance à la République d’Irlande, lors de l’indépendance en 1921.

Il y a eu très longtemps des violences en Irlande du Nord entre « loyalistes » attachés à leur appartenance au Royaume-Uni et « indépendantistes » favorables à une réunion des deux Irlandes. Les questions religieuses s’en sont mêlées pour attiser les violences.

Un accord de paix est intervenu le 10 avril 1998 : c’est l’accord dit « du Vendredi saint ». Les deux Irlandes étant alors dans l’Union européenne, la frontière physique entre elles a pu être supprimée : libre circulation ; c’était un des points de l’accord du Vendredi saint et la Commission européenne tenait absolument à ne pas rétablir cette frontière physique, pour préserver cet accord de paix.

Après que d’autres solutions aient été envisagées, les négociations ont abouti péniblement à un compromis certes un peu alambiqué, le « protocole nord-irlandais » : l’Irlande du Nord reste dans le marché unique européen et une frontière douanière est créée entre la « grande île » Angleterre – Pays de Galles – Écosse (qui est hors marché européen) et l’Irlande du Nord, c’est-à-dire concrètement dans les ports d’Irlande du Nord. L’UE a exigé que les marchandises venant de la « grande île » et entrant en Irlande du Nord soient contrôlées pour qu’elles ne puissent pas ensuite migrer librement vers la République d’Irlande, c’est-à-dire l’UE, et de là être distribuées dans toute l’UE, sans vérification qu’elles sont conformes à la réglementation européenne.

Ces contrôles sont accusés de tous les maux par le Royaume-Uni (ils ralentissent l’approvisionnement de l’Irlande du Nord, ce qui provoquerait des pénuries de certains produits...), qui a demandé deux fois le report de leur pleine application, le dernier étant au 1er octobre, et qui n’a pas respecté cet engagement. En outre les « loyalistes » d’Irlande du Nord honnissent ce « protocole nord-irlandais », ils y voient – à juste titre mais comment faire autrement ? -une entaille à l’intégrité du Royaume-Uni.

Tout début octobre le gouvernement de Boris Johnson a déclaré ne plus vouloir du tout appliquer ce protocole, invoquant un article de l’accord post-Brexit qui autorise chacune des parties à se dispenser unilatéralement de certaines modalités si celles-ci se révèlent dommageables.

Le 13 octobre la Commission européenne s’est montrée conciliante : elle a proposé au Royaume-Uni d'alléger les contrôles sur certaines marchandises destinées à l'Irlande du Nord, afin de réduire les tensions sur les approvisionnements de la province britannique.

La mesure concernerait "un large éventail" de marchandises provenant de Grande-Bretagne et "consommées en Irlande du Nord". Elle permettrait de réduire les contrôles d'environ 80% et les formalités douanières de 50%, créant une sorte de "voie rapide" pour ces produits.

En échange, pour protéger l'intégrité du marché intérieur européen et assurer que ces produits n'y pénètrent pas, Londres devrait donner des garanties. Par exemple une étiquette indiquant que ces marchandises sont destinées à la vente uniquement au Royaume-Uni, ou encore l’instauration d'un mécanisme de "réaction rapide" pour identifier et résoudre les problèmes, sous peine de mesures unilatérales de la part de l’UE. La Commission s’est dite prête à engager des discussions avec le gouvernement britannique afin d'aboutir à une solution durable et conjointe dès que possible.

Cette volonté de souplesse suffira-t-elle à apaiser la situation ? A suivre…. D’autant plus qu’un point de blocage est probable : le Royaume-Uni refuse toute perspective d’intervention de la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans le règlement de ces différends, alors que c’est « inenvisageable » pour la Commission européenne, pour laquelle « ce serait retourner à la case départ pour la question nord-irlandaise : si l’Irlande du Nord est dans le marché unique européen, la CJUE doit pouvoir arbitrer en cas de divergences ».

Les pénuries au Royaume-Uni.

Fin septembre, après les rayons des supermarchés et certains fast-foods, les stations-service ont été touchées par des difficultés d’approvisionnement.

Depuis plusieurs mois, des pénuries touchent surtout les fruits, les légumes, les produits laitiers et la volaille, des chaînes de restauration rapide ont même dû suspendre la vente de certains produits. Les pénuries n’affectent pas seulement les produits alimentaires et les carburants, Ikea a annoncé avoir aussi des problèmes d'approvisionnement.

La cause est un manque de chauffeurs routiers, d’où moins de fluidité avec les transporteurs.

Ce manque de chauffeurs s'explique à la fois par la Covid et par le Brexit. En raison des restrictions de déplacements dues à la Covid, de nombreux chauffeurs étrangers sont rentrés chez eux et ne sont pas retournés au Royaume-Uni. Par ailleurs, des dizaines de milliers de personnes n'ont pas pu passer le permis poids lourd en raison des confinements successifs. Résultat : entre mars 2020 et mars 2021 il y aurait 16 000 conducteurs de poids lourds en moins, et la fédération des transporteurs estime que le pays manquerait actuellement de 100 000 conducteurs.

Dans le secteur de la volaille, plus de la moitié des travailleurs venaient de l'Union européenne, principalement d'Europe orientale et centrale.

Pour les travailleurs de l’UE qui voudraient revenir travailler au Royaume-Uni, le Brexit complique leur retour, les règles d’immigration étant devenue plus strictes pour les Européens : les entreprises ne peuvent plus recruter des salariés de l'UE dans des secteurs peu qualifiés. Or les secteurs touchés par les pénuries n'attirent pas les Britanniques : dans une économie où il y a peu de chômage comme au Royaume-Uni, les travailleurs ne veulent pas aller vers des emplois où le travail est pénible et mal rémunéré, comme c'est le cas chez les chauffeurs routiers et dans les abattoirs.

Le gouvernement britannique s'est finalement résolu à infléchir sa politique d’immigration, en accordant jusqu'à 10 500 visas provisoires de travail d'octobre à décembre, pour aller au-delà de Noël. Cela permet au gouvernement de parer au plus pressé, sans remettre en cause sa politique de former en priorité les salariés britanniques, les entreprises ne devant plus compter avant tout sur une main-d’œuvre étrangère acceptant des tâches pénibles et mal rémunérées. Le gouvernement veut également former plus de 4 000 routiers et augmenter le rythme des examens du permis poids lourd, mais il faudra du temps avant que les mesures se fassent ressentir sur les chaînes d'approvisionnement.

Tout cela suffira-t-il ? En attendant, les Britanniques se rendent compte que les promesses des Brexiters de « la prospérité sans les obstacles mis par l’appartenance à l’UE » sont loin d’être au rendez-vous et risquent de n’être qu’un mirage.

Le récent partenariat AUKUS sur la défense (Australie – United Kingdom – United States) est une mince consolation et ne remplit ni les caddies ni les réservoirs !