NextGenerationEU : l’Europe versera 39,4 milliards d'euros à la France

Le 23 juin, la Commission européenne a approuvé le Plan de relance et de résilience de la France, doté d'une enveloppe de 39,4 milliards d’€.

C’est une étape importante vers le versement par l'UE de 39,4 milliards d'€ sous forme de subventions au titre de la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de la France. Il devrait aider la France à sortir plus forte de la pandémie COVID-19.

Le plan de relance européen qui a été décidé en été 2020 par les 27 États membres de l’UE apportera jusqu'à 672,5 milliards d'€ pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. Chaque État membre doit soumettre à l’accord de la Commission européenne un plan indiquant à quoi seront consacrés les montants qui lui seront alloués

Le plan français s'inscrit dans le cadre d'une réponse coordonnée et sans précédent de l'UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en s'engageant dans la double transition écologique et numérique, à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.

Lors de l’évaluation du plan de la France par la Commission européenne, celle-ci a examiné en particulier si les investissements et les réformes prévus dans ce plan soutenaient les transitions écologique et numérique et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.

Assurer la transition écologique et numérique de la France

La France prévoit de consacrer 46 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques (au-delà donc des 37 % demandés par la Commission européenne), notamment des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend des investissements importants dans la R&D et l'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène d’origine renouvelable ou bas carbone.

Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.

21 % de son enveloppe totale vont dans des mesures qui soutiennent la transition numérique (pour 20 % demandés par la Commission européenne). Le plan prévoit des investissements dans la recherche, l'innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l'administration publique, la cybersécurité, l'identité numérique et la santé en ligne. Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales, le soutien à la numérisation des entreprises et l'amélioration de l'éducation et des compétences numériques.

Renforcer la résilience économique et sociale de la France

La Commission considère que globalement le plan de la France contient un vaste ensemble de réformes et d'investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l'ensemble ou une partie significative des défis économiques et sociaux.