Pas de fonds européens pour les "zones sans LGBT" polonaises.

Depuis 2020, la Commission européenne demandait à la Pologne des explications sur ses « zones sans LGBT », rappelant que le versement des fonds européens est soumis au respect des droits fondamentaux. En mai 2023 la Commission a convaincu la Pologne d’ajouter une clause dans son accord de partenariat, stipulant qu’aucun montant provenant de l’UE ne pouvait être donné à une collectivité territoriale ayant pris des mesures discriminatoires.

Cette confirmation fait écho à l’interpellation adressée récemment par l’eurodéputé français Pierre Kaleskind aux Commissaires européens de la Cohésion et de l’Emploi, respectivement Elisa Ferreira, et Nicolas Schmit, lors d’un déplacement en Pologne pour l’adoption de programmes liés à la politique de cohésion d'un montant prévu de 76 milliards d’€ pour 2021-2027. L’eurodéputé a mis en avant le fait que des « zones sans LGBT » persistaient dans le pays.

Jusqu’à présent, les paiements au titre de la « facilité pour la relance et la résilience » de la Pologne étaient bloqués pour non-respect de l’état de droit, mais pas ceux de la politique de cohésion.

Depuis 2019 près de deux cents collectivités polonaises, représentant près d’un tiers du territoire national, surtout dans l’est et le sud-est du pays, ont signé des résolutions « anti-LGBT » ou « sans LGBT ». Pour éviter une contradiction trop évidente avec la constitution polonaise qui interdit toute forme de discrimination, ces résolutions sont officiellement déclarées « anti-idéologie LGBT » ou « charte des droits des familles ». Le panneau représenté sur la photo ci-dessous est pourtant très explicite !

Dans les faits, rien n’est théoriquement contraignant, mais par exemple cela autorise les magasins à refuser l’entrée à toute personne qui « ferait état » de son homosexualité. Les collectivités peuvent aussi couper les subventions à toute initiative pro-LGBT, comme les marches des fiertés. La parole homophobe est de fait libérée dans l’espace public comme politique.

En 2021, en visite officielle en Pologne, le secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, Clément Beaune, s’était ainsi vu refuser l’accès à une de ces zones « libres d’idéologie LGBT », au motif qu’il avait révélé être homosexuel dans un magazine français.

Sous les pressions européennes, notamment la procédure d’infraction lancée contre la Pologne et l’annulation de subventions dans le cadre du programme de jumelages, le nombre de ces zones a diminué (par exemple la région de Kielce y a renoncé), mais cela était insuffisant, d’autant plus que le gouvernement polonais a souvent compensé la disparition des subventions européennes pour les zones concernées.

En mai 2023 la Commission européenne a mis ses menaces à exécution et l’eurodéputé Pierre Karleskind a pu écrire sur Twitter : « C’est confirmé ! Pas un seul euro de l’UE n’ira financer les collectivités “zones sans LGBT” en Pologne ».

Un élément de plus qui montre que l’UE protège les personnes LGBT+ : c’était le sujet de la conférence-débat organisée le 4 avril, au SPOT à Nîmes, par la Maison de l’Europe de Nîmes et le Mouvement européen du Gard, avec des associations nîmoises et Unîmes.

Jean-Jacques SMEDTS