Tribune : La présidence française de l’Union européenne (PFUE)
Que faut-il en attendre ?
La France assumera, à partir du 1er janvier 2022, la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne. Dans la pratique, les ministres français présideront les réunions des ministres des 27 États membres (à l’exception du Conseil des Affaires étrangères), et auront pour mission de faire converger les positions.
Le gouvernement a déjà évoqué ses objectifs, placés sous le triptyque “puissance, relance, appartenance”, encore répétés par Clément Beaune le 30 septembre lors des journées de la Fédération française des Maisons de l’Europe à Bourg en Bresse.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
PUISSANCE : L’actualité géopolitique, marquée cet été par la crise en Afghanistan ou les relations de l’Union européenne avec la Russie et la Chine, pourrait venir chambouler l’agenda international de l’UE. Un dossier devrait s’imposer : l’adoption de la “boussole stratégique” de l’UE. Cet agenda doit fixer le cap de la politique européenne de sécurité et de défense dans les années à venir, et proposer des moyens d’assurer l’autonomie de l’UE et sa protection face aux nouvelles menaces. Ursula von der Layen, lors de son discours sur l’état de l’Union, début septembre au Parlement européen, a inscrit à l’agenda un “Sommet de la défense européenne”, qui devrait se tenir en mars à Toulouse.
RELANCE : Le premier enjeu des six mois de présidence sera le suivi du plan de relance européen, dont les premiers versements sont déjà venus alimenter les plans nationaux, ainsi que la concrétisation des nouvelles ressources propres de l’Union européenne qui doivent permettre de rembourser l’emprunt européen. La directive sur les salaires minimums proposée par la Commission européenne en octobre 2020 devrait notamment s’inscrire à l’agenda de la PFUE.
APPARTENANCE : Deux réformes majeures du marché numérique européen devraient aboutir au premier semestre 2022 : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), pour mieux encadrer l’activité des plateformes numériques. Le Conseil de l’UE pourrait aussi être amené à rediscuter de l’accord d’investissement avec la Chine, et à revoir les règles commerciales et de concurrence vis-à-vis de puissances étrangères. En même temps le président Macron plaide en faveur d’une “indépendance industrielle” portée au niveau européen.
CLIMAT : La Présidence française doit suivre la mise en place du Pacte vert, dont la plupart des textes législatifs seront présentés d’ici l’été 2022. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, le relèvement des objectifs de réduction des gaz à effet de serre ou encore l’extension du marché carbone devraient être à l’agenda.
Un beau programme, certes, mais qui pourrait être perturbé par les élections présidentielles qui sont bien mal venues au milieu de tout cela ! N’aurait-on pas pu calculer ces dates sachant que la PFUE n’a lieu que tous les 13 ans !
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