Un nouveau cadre pour les relations entre l’Europe et les pays du Sud


Carte des pays membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, O.E.A.C.P.


Comment un évènement concernant 1 milliard et demi de personnes réparties dans 106 pays peut-il passer inaperçu du grand public ? Le 15 avril 2021, la commissaire européenne aux partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, et le ministre togolais des affaires étrangères, Robert Dussey, ont paraphé le nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les 79 membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (O.E.A.C.P, organisation internationale remplaçant le groupe des États A.C.P), marquant ainsi la conclusion officielle de 3 ans de négociations. Cet accord remplace celui de Cotonou, qui fixait depuis 2000 le cadre de coopération entre les pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l’Union européenne.


La signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord seront soumises au Conseil de l'Union européenne qui se prononcera après l’approbation du Parlement européen. L'accord devrait être signé au second semestre de 2021. Pour qu'il puisse entrer en vigueur, les parties devront avoir achevé leurs procédures internes de ratification.

Le nouvel accord couvre six domaines prioritaires :

  • Les droits de l'Homme et la démocratie ;

  • La paix et sécurité ;

  • Le développement humain et social ;

  • La durabilité environnementale et le changement climatique ;

  • La croissance et le développement économique inclusifs et durables ;

  • Les migrations et la mobilité.

L'accord comporte un cadre global commun U.E - O.E.A.C.P , un socle commun à tous les pays qui définit les valeurs et les priorités, ainsi que trois protocoles régionaux (Afrique, Caraïbes, Pacifique), adaptés aux besoins de chaque région.


L’origine de la coopération entre l’Europe et les pays A.C.P.

Dès le 9 mai 1950, Robert Schuman affirmait:"l'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation d'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain".

A l’instigation de la France, le traité de Rome (25 mars 1957) avait prévu d’associer les pays et territoires d’outre-mer « entretenant avec la Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas des relations particulières ». Il s’agissait de territoires ayant, à l’époque, des statuts différents : colonies, territoires sous tutelle, protectorats.

L’objectif de la France et des autres États coloniaux était de faire partager le fardeau du développement à l’Allemagne, dépourvue d’empire colonial (depuis la fin de la 1ère guerre mondiale) et de garder leurs débouchés en Afrique sans barrières douanières. Dans le contexte de la Guerre froide, il s’agissait aussi de garder le continent dans l’orbite occidentale.

Le premier Fonds Européen de Développement (F.E.D.) fut créé en 1958 au profit de 18 États africains, alors que la décolonisation était en cours.

Dès 1960, des négociations ont démarré pour préparer l’association à la C.E.E. des anciennes colonies françaises, belges, italiennes d’Afrique noire et néerlandaises des Antilles. Un premier accord a été signé entre la C.E.E. et l’ensemble des pays bénéficiaires à Bruxelles le 20 décembre 1962.

Depuis, la coopération entre la C.E.E puis l’U.E et les pays bénéficiaires est concrétisée par des conventions successives portant le nom d’une ville d’Afrique, d’abord quinquennales puis décennales et enfin pour 20 ans avec des révisions à mi-parcours. Chaque nouvelle convention s’étend à de nouveaux domaines comme les ressources minières ou les services, prend en compte des exigences nouvelles comme les droits de l’Homme ou le développement durable, met à disposition des sommes croissantes par l’intermédiaire du Fonds européens de développement et de prêts de la Banque européenne d’investissement, tandis que le cercle des pays bénéficiaires s’est progressivement étendu à d’anciennes colonies d’Afrique anglophone (suite à l’entrée du Royaume-Uni dans la C.E.E) puis à des pays des Caraïbes et du Pacifique :

  • Yaoundé (Cameroun) I, signée le 20/07/1963, couvrait la période du 1/06/1964 au 1/06/1969 et bénéficiait à 18 États africains, ex-colonies françaises, belges ou sous mandat italien. Les premières institutions communes sont mises en place : conseil des ministres, comité des ambassadeurs, assemblée parlementaire, cour arbitrale.

  • Yaoundé II, signée le 19/07/1969 pour la période du 1/01/1971 au 31/01/1975 et concernait 19 États africains. Un Fonds de réserve spécial était chargé d’intervenir éventuellement en cas de chute importante des cours mondiaux affectant un produit vital pour l’économie d’un pays associé.

  • Arusha (Tanzanie), signée le 24/09/69, associait les États de l’Afrique orientale (Kenya, Ouganda, Tanzanie), anciennes possessions britanniques.

  • Lomé (Togo) I, signée le 28/02/1975 pour la période 1976-1980 avec 46 pays bénéficiaires incluant désormais d’anciennes possessions britanniques d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La C.E.E. renonça à la réciprocité en matière d’avantages commerciaux et les pays A.C.P. furent désormais libres d’instaurer des droits de douane pour protéger leur industrie naissante. Désormais, 95% de leurs exportations furent admises dans la C.E.E en franchise de droits. Seuls les produits couverts par la Politique Agricole Commune (céréales, viande bovine, agrumes) restaient soumis à des quotas. La Convention créa un fonds de stabilisation chargé de garantir un niveau de recettes aux pays dépendant de quelques produits pour leurs exportations, le STABEX (Stabilisation des prix des produits agricoles à l’exportation) : en cas de baisse des cours de 23 produits agricoles (café, cacao, arachide, thé, sisal, etc..), une compensation financière était accordée, mais les États bénéficiaires devaient rembourser l’avance lorsque les cours remontaient. L’indépendance des anciennes colonies espagnoles et portugaises entraîna leur intégration progressive dans les conventions de Lomé successives .

  • Lomé II (31/10/1979) couvrant la période 1981-1985 et 58 pays bénéficiaires. La convention mit en place le fonds SYSMIN qui octroyait des crédits pour rétablir le potentiel de production de 8 produits miniers s’il était entamé par des catastrophes naturelles, des événements politiques ou la chute des cours.

  • Lomé III (8/12/1984) pour la période 1986-1990 ; le nombre de bénéficiaires atteint 66. Elle transforma SYSMIN en instrument de développement et de modernisation de la production minière en accordant désormais des subventions.

  • Lomé IV (15/12/1989) couvrant 1990-2000 et étendue à 71 États. La Facilité d’ajustement structurel (F.A.S.) a été créée pour remettre en marche des économies en crise (rétablissement des balances commerciales, équilibrage des budgets, allégement de la dette, réduction de l’inflation) et désormais, l’Union européenne se réservait le droit de suspendre son aide aux pays ne respectant pas les droits de l’Homme et ne réduisant pas leurs dépenses militaires.

  • Cotonou (Bénin) le 23/06/2000, couvrant la période 2000-2020 au profit de 76 bénéficiaires. Cette convention a failli ne jamais voir le jour car l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et les pays de l’Europe du Nord contestaient les résultats de l’aide au développement.


L’action de l’U.E en direction des pays A.C.P. au début du XXIe siècle

Ces accords sont soumis à de très fortes pressions, à la fois internes à l’Union européenne mais également externes émanant des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.), sans parler de celles des O.N.G dénonçant une forme de néo-colonialisme.


Une coopération aux résultats mitigés.

Les précédents accords (Yaoundé/Lomé/Cotonou) ont montré leurs limites (la part des exportations des pays A.C.P vers l'U.E ne cesse de décroître, de 7 % en 1975 à 3 % en 2009) et ils ont eu peu de conséquences sur le développement des économies des pays A.C.P et leurs accès au marché européen. Ce sont en fait les barrières non tarifaires qui empêchent les produits A.C.P d'entrer sur le marché européen. Certaines normes concernent la santé du consommateur, d'autres touchent à des aspects esthétiques comme par exemple la taille des mangues. Les effets recherchés par ces préférences asymétriques ont aussi été contrecarrés par les subventions agricoles de l'U.E vis-à-vis de ses propres producteurs, alors que les producteurs des pays A.C.P ne peuvent faire bénéficier leurs agriculteurs de subventions similaires.


Pressions internes à l’U.E.

Certains pays membres, au premier chef le Royaume-Uni, promouvaient la doctrine libérale “trade not aid” (commercer au lieu d’aider). D’autres États (Allemagne, Autriche, Pays-Bas...) n’ayant jamais eu ou n’ayant plus depuis longtemps d’empire colonial, remettent régulièrement en cause le principe de cette aide, contestent son efficacité et préfèrent investir dans les pays d’Europe centrale et orientale susceptibles d’offrir des marchés plus prometteurs.


Pressions de l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.)

Les baisses de tarifs douaniers négociées dans le cadre de l’O.M.C ont érodé les avantages de l’exemption de droits de douane accordée par l'Union européenne ; d’autre part, la plupart des pays membres de l’O.M.C. (dont les États-Unis) exercent une forte pression pour faire rentrer les pays A.C.P. dans le droit commun. Les A.P.E.R. (Accords de partenariats économiques régionaux) s'alignent sur les exigences de l'O.M.C., en régionalisant la relation commerciale entre les pays de l’U.E et les regroupements régionaux de pays bénéficiaires ; ils devraient mettre fin à la discrimination positive dont bénéficiaient les pays A.C.P. mais ils peuvent être adaptés en fonction du niveau de développement et des besoins des régions. Le but est de faciliter, à terme, leur intégration dans le régime général de l'O.M.C., de favoriser l’intégration économique régionale et d’éliminer les barrières commerciales entre les pays A.C.P., afin de stimuler les échanges commerciaux sud-sud et la croissance économique.


Depuis septembre 2002, l’Union européenne a mené des discussions difficiles avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique car la plupart craignaient une érosion de la base des droits de douane qu’ils appliquaient aux produits européens (puisque l’exemption de droits ne fonctionnait que dans le sens A.C.P vers U.E) ainsi que l’envahissement de leur marché par ces derniers. L’objectif consistait à remplacer à compter du 1er octobre 2014 les préférences commerciales non réciproques accordées par l’U.E. aux 77 pays A.C.P. dans le cadre de l’accord de Cotonou. Au total, six A.P.E.R. ont été négociés, sur une base régionale. On aboutit ainsi à une structure à deux niveaux : les A.P.E.R par grandes régions qui structurent les relations commerciales avec l’U.E et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui fédère au niveau mondial les partenaires de l’U.E.


L’intérêt porté par la Chine au Pacifique et à l’Afrique relance l’attention des pays européens pour ce dernier continent, que l’on annonce comme prometteur. De toute façon, notre sort est étroitement lié à celui du continent africain aussi bien pour le meilleur que pour le pire : liens culturels et linguistiques notamment par l’intermédiaire des diasporas, très forte croissance démographique (2,5 milliards de personnes en 2050) pouvant entraîner des migrations incontrôlées, développement économique rapide offrant des opportunités, instabilité des régimes et terrorisme.

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