Vers un plafond européen pour les prix des contrats de gaz naturel ?

Gazoduc de gaz liquéfié

Sous pression des Vingt-Sept confrontés à une hausse des prix de l’énergie qui frappe particuliers et entreprises, la Commission européenne a soumis très récemment aux représentants des États membres auprès de l’UE une proposition de mécanisme de plafonnement du prix de marché du gaz, et indirectement du prix de marché de l’électricité, actuellement étroitement lié au prix du gaz.

Le sujet divise les Européens, les pays les plus confiants dans les mécanismes de marché craignant qu'un interventionnisme européen ne repousse les fournisseurs du continent, singulièrement les producteurs de gaz liquéfié (GNL), américains en tête, qui ont permis cet automne à l'Union, malgré la quasi-disparition des approvisionnements en gaz russe, de remplir ses stocks…. au prix fort.

C'est pourquoi la Commission insiste qu'il ne s'agit pas d'un instrument de régulation du marché gazier, mais d'un outil de plafonnement pensé comme dissuasif. « Idéalement, il ne serait jamais activé, car le marché aurait compris que l'Europe n'est pas prête à payer n'importe quel prix à n'importe quel moment », explique un expert.

Le but est d’éviter des pics de prix ponctuels accentués par la spéculation, comme en août dernier où les prix avaient atteint des niveaux « déraisonnables » pendant quelques jours, dépassant 300 € le mégawattheure (ils sont aujourd'hui redescendus aux alentours de 110 à 120 €).

Activation rapide

Concrètement, le mécanisme s'intéresse à un indicateur en particulier : le contrat à un mois sur le gaz naturel du « hub » TTF (Title transfer facility) de Rotterdam, utilisé comme référence pour beaucoup de contrats à long terme.

Si cet indicateur dépasse un plafond pendant 2 semaines (la Commission a avancé pour ce plafond 275 €/MWh, ce qui est très élevé) et si ce prix dépasse trop les prix observés sur le marché mondial (les deux conditions doivent être réunies simultanément), alors l'UE fixera une limite. Le prix devra cependant toujours rester égal ou supérieur aux prix mondiaux du GNL, pour que les navires méthaniers ne se détournent pas des ports européens

Méthanier à quai

Pour les services de la commissaire à l’Énergie Kadri Simson, l'activation serait automatique, sans besoin d'une décision politique, de manière à assurer une plus grande visibilité aux acteurs du marché. L'activation serait aussi conçue pour être enclenchée très rapidement.

Veille sur la sécurité d'approvisionnement

La Commission surveillera ensuite l'évolution des prix. Si les conditions de déclenchement ne sont plus réunies, le mécanisme sera désactivé, avec toutefois la possibilité d'une réactivation si le marché s'affole à nouveau.

Cependant la priorité reste la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne, et le plafonnement pourrait être suspendu si cette sécurité était menacée.

Un équilibre pas facile à assurer entre des prix « raisonnables » et l’incitation aux fournisseurs de ne pas se détourner du marché européen...

Sources : lesechos.fr et touteleurope.eu

Jean-Jacques SMEDTS