La libre circulation en Europe serait née d’une grève !

Devant l’accroissement de leur travail dû à l’accélération des échanges intra européens, les douaniers italiens puis français avait entamé en 1984 une grève du zèle, c’est-à-dire qu’ils soumettaient les transporteurs et les voyageurs à des contrôles strictement conformes aux règles théoriques, ce qui entraîna des retards et des files d’attente impressionnantes.

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Les camionneurs répliquèrent en bloquant les routes d’accès aux postes frontières. Le gouvernement français de l’époque, devant le risque de thrombose de l’économie, avait envisagé d’envoyer l’armée pour dégager les voies de communication.

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Finalement, la solution mise en avant par les États du Bénélux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) fut d’instaurer la libre circulation en Europe occidentale telle qu’eux-mêmes la pratiquait, cela en complément de la libre circulation des biens et services instaurée par la Communauté économique européenne (future Union européenne).

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Finalement l’accord de libre circulation est signé le 14 juin 1985, sur un bateau amarré à Schengen sur la Moselle, au Luxembourg ; le village se situe à proximité du tripoint entre l’Allemagne de l’Ouest, le Grand-Duché et la France.

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La libre circulation des personnes a pour contrepartie des mesures de coordination entre les Etats signataires pour harmoniser le régime des visas, les règles d’immigration et lutter contre la criminalité transfrontalière ; cette coopération existait déjà depuis 1975 au sein du groupe informel de coopération policière TREVI (Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale).

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Compte-tenu de la révolution que représentait l’ouverture des frontières, l’accord de Schengen est complété par la convention d’application du 19 juin 1990 et l’espace de libre circulation n’entre en vigueur que le 26 mars 1995. La convention, jusqu’alors purement intergouvernementale, est intégrée dans la législation communautaire par le traité d’Amsterdam (2 octobre 1997). Les règles sont renforcées par le traité de Lisbonne (13 décembre 2007).

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Ci-dessous sont indiquées les dates d’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes pour les différents États européens.

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1995 : L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

1997 : L’Autriche, la Grèce et l’Italie.

2001 : Le Danemark, la Finlande, l’ Islande, la Norvège et la Suède ; l’Islande et la Norvège ne font pas partie de l’Union européenne mais étaient liés avec les autres pays nordiques dans le cadre de l’Union nordique des passeports créé en 1958, sorte de Schengen avant l’heure.

2007 : L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie et Malte, adhèrent à la suite de leur entrée dans l’U.E en 2004.

2008 : La Suisse, bien que non membre de l’U.E mais enclavée dans la zone Schengen et connaissant d’importants flux de travailleurs transfrontaliers ne pouvait qu’y entrer un jour.

2011 : Le Liechtenstein, non membre de l’U.E, est en union douanière avec la Suisse et l’a donc suivi.

2023 : La Croatie adhère à la suite de son entrée dans l’U.E en 2013.

2024 : La Bulgarie et la Roumanie, Le manque de confiance dans les institutions de ces deux États explique le délai de 20 ans entre leur entrée dans l’U.E en 2004 et leur acceptation tardive au sein de l’espace Schengen.

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Les lecteurs perspicaces remarqueront que certains États membres de l’U.E ne sont pas au sein de l’espace Schengen ; pourquoi ?

L’Irlande est depuis 1923 (date de son indépendance par rapport au Royaume-Uni) liée à ce dernier par un espace commun de voyage, c’est-à-dire une sorte de Schengen propre aux îles britanniques. Le Royaume-Uni n’ayant jamais adhéré à l’espace Schengen quand il était membre de l’U.E, l’Irlande, pour ne pas créer une frontière avec l’Irlande du Nord, a été obligée de se tenir hors de cet espace.

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L’île de Chypre est, depuis l’invasion turque de 1974, partagée en deux entités, la république de Chypre et la république turque de Chypre nord (R.T.C.N) non reconnue internationalement, sauf par la Turquie. Les deux  zones sont séparées par une frontière militarisée étanche, bien que les conditions de passage aient été assouplies récemment.  L’entrée de l’île dans Schengen supposerait que la république de Chypre soit en mesure d’effectuer des contrôles de la frontière extérieure commune de l’espace Schengen, ce qui est impossible pour elle dans la zone nord contrôlée par la Turquie.

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 La composition de la zone Schengen a des particularités liées à l’histoire et au respect des situations acquises.

Ainsi, les territoires d’outre-mer des États membres ne sont pas dans l’espace de libre circulation : les départements (pourtant membres de l’U.E) et les territoires d’outre-mer français, les Antilles néerlandaises, le Svalbard norvégien, le Groenland et les îles Féroé danois.

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En revanche, des micro-États européens, bien que non membres de l’U.E, ont des statuts très différents. Les membres de facto sont Monaco qui  est membre de Schengen en raison de ses accords douaniers avec la France, St Marin et le Vatican qui le sont également en raison de leur enclavement dans le territoire italien. Cependant la principauté d’Andorre, pourtant enclavée entre la France et l’Espagne, n’est pas intégrée et subit donc des contrôles frontaliers. Comme indiqué plus haut, le Liechtenstein a suivi la Suisse dans son adhésion.

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Enfin, Gibraltar, territoire britannique enclavé au sud de l’Espagne, est, cinq ans après le Brexit, intégré dans l’espace Schengen (accord du 11 juin 2025), au grand dam de certains britanniques qui, pour accéder au rocher où flotte l’Union jack, devront montrer leur passeport à un policier espagnol ! Quand on connaît la sensibilité des deux peuples concernant cette pomme de discorde, on mesure le progrès !

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La création de l’espace Schengen a eu pour conséquences des pas supplémentaires dans l’intégration européenne :  la création d’un système d’information commun  (le SIS), la création d’une agence de contrôle des frontières extérieures (Frontex), la mise en place d’une coopération policière (Europol) et judiciaire (Eurojust) de plus en plus intense.

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Périodiquement, face  aux flux migratoires, aux rassemblements risquant de dégénérer, au COVID 19 ou en réaction à des attentats, certains États rétablissent des contrôles aléatoires à leurs frontières ; cela est prévu par la réglementation de Schengen mais seulement pour 6 mois. On peut craindre que des gouvernements populistes en abusent pour rassurer une opinion préalablement remontée à bloc contre les migrants.

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L’espace de libre circulation est probablement stabilisé pour un bon moment car tous les États membres de l’U.E qui le peuvent sont désormais inclus ; seuls les élargissements à venir de l’U.E ou la réunification éventuelle des îles de  Chypre ou d’Irlande entraîneraient d’autres adhésions à terme.

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C’est, avec l’euro et Erasmus+, une des réalisations les plus tangibles pour le citoyen européen.

F. Bourquin