Brexit: et on continue avec les mêmes !

Vous avez aimé la saison 1 du Brexit? Vous pensiez en être privé après le 31 janvier? Non! La saison 2 continuera jusqu'au 31 décembre et il se pourrait même qu'il y ait une saison 3 !

La négociation sur la relation future sera conduite par Michel Barnier, qui a mené celle sur les conditions du retrait britannique et qui a su conserver la confiance des acteurs à Bruxelles comme dans les capitales des États membres.

L’organisation mise en place en 2017 pour coordonner le travail entre la Commission, le Conseil de l'UE, le Parlement et les capitales des États membres est reconduite. Le groupe de travail (UK task force), comprenant 80 personnes, sera en contact permanent pendant les négociations avec les États membres et le Parlement européen.

Le calendrier des négociations sera très serré si on veut respecter le désir du gouvernement britannique d'aboutir avant le 31 décembre 2020.

– 25 février : le mandat de négociation confié à Michel Barnier a été défini ; ce dernier a prévenu : « pas d'accord à n'importe quel prix ! »

– Fin juin : une conférence de « haut niveau » permettra à l'Union européenne et au Royaume-Uni de faire un premier bilan d'avancement des négociations.

– La date du 30 juin est le délai que les deux parties se sont fixé pour évaluer leurs équivalences respectives en matière de services financiers, un processus qui passera en revue une quarantaine de secteurs. Ces équivalences permettraient aux banques et institutions financières britanniques de continuer à travailler sans restrictions sur le continent.

– 1er juillet : C’est à ce moment-là que les deux parties devront décider de prolonger ou non la période de transition, pour un ou deux ans, au-delà du 31 décembre 2020, afin de se donner plus de temps pour négocier. Certes, Boris Johnson a déclaré qu'il ne demanderait pas de report mais il est réaliste et il nous a déjà habitués à des revirements !

– Le 1er juillet est également la date à laquelle l’Union européenne et le Royaume-Uni se sont engagés pour tenter de conclure et ratifier un nouvel accord de pêche, qui réglementera en particulier l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques et la gestion des stocks en commun par la fixation de quotas annuels. Les pêcheurs européens ont besoin des ressources halieutiques des eaux britanniques mais les pêcheurs britanniques ont besoin de vendre leur pêche sur le continent.

– Pour qu’un accord sur la relation future, qu’il soit global, commercial ou étendu à quelques secteurs, entre en vigueur le 1er janvier 2021 (lendemain de la fin de la période de transition), il devra avoir été ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il devra également avoir été approuvé par les chefs d’État et de gouvernement européens. Le calendrier souhaitable serait donc la conclusion d’un accord au plus tard début octobre 2020, une approbation par le Conseil européen des 15 et 16 octobre, et une ratification parlementaire en novembre et décembre. Le temps utile de négociation s’en trouve donc réduit.

Le but de la négociation est d'obtenir un accord de libre-échange, que Michel Barnier résume par la formule «zéro droits de douane, zéro quotas d'import-export, zéro dumping».Parmi tous les domaines de la relation future à définir, trois sont cruciaux : le commerce, la pêche et la sécurité (intérieure et extérieure). Des accords complémentaires pourront être conclus dans le même temps, ou plus tard.

Les services financiers, secteur dans lequel la balance du Royaume-Uni avec l’Union européenne est excédentaire, pourraient être négociés dans un second temps.

Pour simplifier le processus de ratification, l’Union européenne aura également intérêt à conclure, dans un premier temps, un accord qui ne comporte que des dispositions « communautaires » ne nécessitant que la ratification du Parlement européen. Les sujets « mixtes », comme les accords sur les investissements, qui doivent être en outre ratifiés par les parlements nationaux et certains parlements régionaux (43 au total) seraient négociés plus tard.

Parallèlement, l’Union européenne et le Royaume-Uni devront mettre en place le protocole sur la frontière irlandaise, question la plus épineuse de l’accord de retrait car la solution choisie dans l’accord de retrait de 2019 est pour le moins alambiquée: l'Irlande du Nord appartiendra simultanément au marché unique européen et en même temps restera dans l'espace douanier britannique. Un comité mixte devra définir les produits britanniques qui pourront franchir la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande – et ainsi entrer dans le marché unique – et ceux qui auront vocation à rester en Irlande du Nord pour les besoins locaux. La différence entre les deux catégories décidera des contrôles douaniers à instaurer entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. L’organisation, la responsabilité et la supervision de ces contrôles doivent également être détaillés.

Régler autant de problèmes en un temps aussi court est une gageure ; on vous le garantit, cette nouvelle saison sera pleine de rebondissements !

Article largement inspiré d'un article de Ramona Bloj et Eric Maurice« Accomplir le Brexit » publié dans la Lettre de la Fondation Robert Schuman du 27/01/2020.