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Lettre Europe novembre 2021

Tribune : La présidence française de l’Union européenne (PFUE)


Que faut-il en attendre ?


La France assumera, à partir du 1er janvier 2022, la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne. Dans la pratique, les ministres français présideront les réunions des ministres des 27 États membres (à l’exception du Conseil des Affaires étrangères), et auront pour mission de faire converger les positions.


Le gouvernement a déjà évoqué ses objectifs, placés sous le triptyque “puissance, relance, appartenance”, encore répétés par Clément Beaune le 30 septembre lors des journées de la Fédération française des Maisons de l’Europe à Bourg en Bresse.


Qu’est-ce que cela veut dire ?

  • PUISSANCE : L’actualité géopolitique, marquée cet été par la crise en Afghanistan ou les relations de l’Union européenne avec la Russie et la Chine, pourrait venir chambouler l’agenda international de l’UE. Un dossier devrait s’imposer : l’adoption de la “boussole stratégique” de l’UE. Cet agenda doit fixer le cap de la politique européenne de sécurité et de défense dans les années à venir, et proposer des moyens d’assurer l’autonomie de l’UE et sa protection face aux nouvelles menaces. Ursula von der Layen, lors de son discours sur l’état de l’Union, début septembre au Parlement européen, a inscrit à l’agenda un “Sommet de la défense européenne”, qui devrait se tenir en mars à Toulouse.

  • RELANCE : Le premier enjeu des six mois de présidence sera le suivi du plan de relance européen, dont les premiers versements sont déjà venus alimenter les plans nationaux, ainsi que la concrétisation des nouvelles ressources propres de l’Union européenne qui doivent permettre de rembourser l’emprunt européen. La directive sur les salaires minimums proposée par la Commission européenne en octobre 2020 devrait notamment s’inscrire à l’agenda de la PFUE.

  • APPARTENANCE : Deux réformes majeures du marché numérique européen devraient aboutir au premier semestre 2022 : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), pour mieux encadrer l’activité des plateformes numériques. Le Conseil de l’UE pourrait aussi être amené à rediscuter de l’accord d’investissement avec la Chine, et à revoir les règles commerciales et de concurrence vis-à-vis de puissances étrangères. En même temps le président Macron plaide en faveur d’une “indépendance industrielle” portée au niveau européen.

  • CLIMAT : La Présidence française doit suivre la mise en place du Pacte vert, dont la plupart des textes législatifs seront présentés d’ici l’été 2022. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, le relèvement des objectifs de réduction des gaz à effet de serre ou encore l’extension du marché carbone devraient être à l’agenda.


Un beau programme, certes, mais qui pourrait être perturbé par les élections présidentielles qui sont bien mal venues au milieu de tout cela ! N’aurait-on pas pu calculer ces dates sachant que la PFUE n’a lieu que tous les 13 ans !

Agenda Lettre Europe novembre 2021


Mardi 2 – vendredi 5 novembre,

Rencontre préparatoire à Kalamata en Grèce

Monika Oszmaniec de la Maison de l’Europe et des représentants de la Mission locale jeunes du Gard Rhodanien Uzège se rendent à Kalamata en Grèce afin de préparer les séjours de stages Erasmus en Grèce fin novembre – décembre 2021.

  • Kané, Kalamata, Grèce


Mercredi 3 - vendredi 19 novembre (tous les jours : 9h – 12h / 14h – 18h)

Exposition itinérante « Échangé – Ausgetauscht »

Cette exposition de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse présente les informations pour s’investir dans des actions franco-allemandes, présente les certificats pour les travailleurs de jeunesse et donne la parole aux animateurs de façon interactive. Pour en savoir plus : HTTPS://ZEHNJAHREZERTIFIKATE.DFJW.ORG/

  • Centre social Emile Jourdan, 2a Rue Clérisseau, Nîmes


Vendredi 12 novembre, 14h00

Bilan du 4ème Forum de la mobilité internationale Nîmes Alès

A l’occasion des Erasmus Days 2021, le 4ième Forum de la mobilité internationale s’est tenu jeudi 14 octobre à la CCI du Gard avec plus de 300 participants et intervenants. Le comité d’organisation tirera un premier bilan de l’édition 2021 et prépare d’ores et déjà l’évènement 2022 à l’occasion des 35 ans du programme.

  • Maison de l’Europe de Nîmes, 46 Rue de la République, Nîmes


Lundi 15 novembre, 11h30

Point presse et inauguration du Kiosque Europe

10 jeunes des Missions locales Alès et Bagnols sur Cèze partent pour un stage Erasmus+ de 4 semaines à Kalamata, Grèce. Un point presse est organisé pour leur souhaiter un bon séjour et pour inaugurer le Kiosque Europe à la Mission locale Jeunes de Bagnols sur Cèze, qui devient ainsi un point d’information local sur l’Union européenne.

  • Mission locale Jeunes du Gard rhodanien Uzège, 5 rue des jardins du souvenir, Bagnols-sur-Cèze


Jeudi 18 novembre, 9h15

Inauguration du Kiosque Europe

Le Lycée Saint Vincent de Paul de Nîmes accueillera désormais un point d’information sur l’Union européenne, avec des brochures et du matériel pédagogique à destination des élèves de l’établissement. Pendant l’inauguration, des élèves et des professeurs vont découvrir comment intégrer le matériel dans leurs cours, durant cette « année européenne de la jeunesse ».

  • Lycée Saint Vincent de Paul, Boulevard de Bruxelles, Nîmes


Jeudi 18 novembre, 10h – 16h

Année européenne du Rail

Informations et animations à la gare de Nîmes

Le réseau des Europe Direct de la Région Occitanie organise une journée de communication relative à l’Année européenne du Rail, le 18 novembre 2021. A Nîmes, la Maison de l’Europe organisera un stand d’information, des animations et une exposition à la gare de Nîmes pour mettre en valeur le soutien apporté par l’Union européenne, dans le cadre de sa politique de décarbonation des transports, au développement de l’offre ferroviaire en France et en Europe.

  • Hall d’accueil de la Gare, Nîmes


Lundi 22 novembre, 18h00

Réunion d’info « Partir à l’étranger »

Envie de partir à l'étranger, connaître une culture différente et te rendre utile à la société ?

Alors viens ! Réunion d'information sur la mobilité《 Partir à l'étranger 》Stage professionnel, volontariat, échange de jeunes, projets de solidarité et emploi seront à l'ordre du jour.

  • Maison de l’Europe de Nîmes, 46 Rue de la République, Nîmes


Mardi 23 novembre, 9h-12h

Journée Métiers Formation

La Maison de l’Europe de Nîmes participe aux Journées Métiers Formation avec une conférence sur les possibilités de mobilité en Europe (études, stage, volontariat) et avec deux ateliers : un moment d’échange avec des retours d’expérience des jeunes actuellement en mobilité ou ayant déjà effectué une mobilité, et un moment de partage d’idées sur le futur de l’Europe, dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

  • Lycée Albert Einstein, Bagnols sur Cèze


Mardi 23 novembre, 18h00

Café Multi Kulti

Rendez-vous au Café Olive à partir de 18h, pour un voyage autour de pays européens. Venez rencontrer les volontaires européens et découvrir leur culture !

  • Le Café Olive, 22 Bd Victor Hugo, Nîmes


Mercredi 24 novembre, 17h

Formation internationale des Travailleurs de Jeunesse « My Soft City »

Avec le lycée de la CCI, nous accueillons la délégation internationale des 4 pays partenaires du projet My Soft City (France, Suède, Portugal, Roumanie -30 enseignants et travailleurs Jeunesse-) à Nîmes. Mercredi soir, un vernissage présentera les premiers résultats du projet à l’Office de Tourisme.

  • Office de Tourisme, 8 Bd des Arènes, Nîmes


Vendredi 26 novembre, 18h30

Projection du film documentaire Correspondances

Le film Correspondances raconte le cheminement d’une longue amitié qui prend racine dans les années soixante époque de grandes remises en question du fonctionnement du monde. Les deux personnages sont adolescentes, elles auront 20 ans en 1975. Nous traverserons, en France et en Allemagne, le maoïsme, le féminisme, la vie en communauté, le mouvement alternatif et écologiste. C’est aussi l’histoire de deux jeunes filles qui ont eu la chance de se rencontrer, dans les premières années de la grande réconciliation franco-allemande, à la suite du traité de l’Élysée signé en 1963 par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle...

  • Carré d'Art, Pl. de la Maison Carrée, Entrée libre



Vendredi 26 novembre, 19h30

Anim’COFE avec le Rotary Club Nîmes Arènes

La Maison de l’Europe et le Rotary Club Nîmes Arènes organisent un moment d’échange et de partage sur l’avenir européen dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Cette soirée s’inscrit dans le projet « La CoFE pour tous en Occitanie », coordonné par ADRET - Europe Direct Pyrénées et financé par l’Union européenne (AAP 2020 – Représentation Commission européenne en France).

  • Lieu à définir


Vendredi 10 décembre, 18 heures

Conférence-débat sur « La Défense nationale pourrait-elle devenir européenne ? »

Françoise Dumas députée nationale, présidente de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées

  • Maison de l’Europe de Nîmes, 46 Rue de la République, Nîmes


La Pologne défie l'UE sur la primauté du droit européen

Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé le 7 octobre que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la constitution nationale et qu'ils sapaient la souveraineté du pays. Le gouvernement a applaudi, « refusant d'être soumis aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ».


« Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a déclaré la présidente du Tribunal constitutionnel polonais. Elle a dénoncé « l'ingérence de la Cour de justice de l'UE dans le système juridique polonais… … La République de Pologne ne peut pas fonctionner comme un État souverain et démocratique si elle permet à l'Union européenne d'influencer des domaines dans lesquels elle n'a pas cédé de pouvoirs à l'Union ».

Le gouvernement de Mateusz Morawiecki, qui avait saisi la juridiction polonaise, a applaudi cette décision, assurant qu'elle indique clairement que l'Union ne peut pas s'immiscer dans le système judiciaire du pays et confirme « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ».


C'est une véritable attaque contre l'Union européenne, dont le fonctionnement repose sur une hiérarchie des règles, les règles européennes l'emportant sur les règles nationales dans les domaines relevant de la compétence de l’UE (voir l’article de la lettre Europe d’octobre : Droit européen, droit national : quels liens entretiennent-ils ?). Cela fait des mois que la Pologne provoque les institutions de l’UE autour de cette question centrale de la primauté du droit européen, refusant d'appliquer des directives et des jugements sur les migrants, l'environnement ou les institutions judiciaires.


L'UE s’oppose depuis plusieurs années aux mesures adoptées par le gouvernement polonais pour prendre la main sur son système judiciaire et contrôler les médias et les ONG. Sous prétexte de purger son système judiciaire de son « héritage communiste », par des réformes le gouvernement a instauré peu à peu un contrôle politique sur les juges. La Cour de justice de l’UE (CJUE) s'en est prise en particulier à la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature (KRS) et plus récemment à la mise en place début 2020 d'une chambre disciplinaire au sein de la Cour suprême polonaise ; le 14 juillet 2021, la CJUE a ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre disciplinaire, chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité ou réduire leurs salaires. Le tribunal polonais, qui compte de nombreux juges nommés par le parti au pouvoir, a immédiatement estimé que la Pologne n'était pas tenue de se conformer aux ordonnances provisoires de la CJUE.

La Pologne vient-elle de faire un pas vers un « Polexit juridique » ? Cela a déclenché des manifestations et contre-manifestations en Pologne et va en tout cas bloquer toute chance pour Varsovie de recevoir rapidement sa part des fonds européens du plan de relance Next generation EU, alors que la Pologne doit être une des principales bénéficiaires de ce plan, avec 57 milliards d'€ prévus. Jusqu'ici la Commission européenne, soutenue par le Parlement, n’a toujours pas approuvé le plan d’utilisation de ces fonds par la Pologne et refuse tout versement tant que la Pologne ne respecte pas l'ordre juridique européen, et cela même si le mécanisme subordonnant l’allocation de fonds européens au respect de l’état de droit, adopté fin 2020 par les 27, n’est pas encore entré en vigueur. Ce mécanisme a d’ailleurs été contesté par la Pologne et la Hongrie devant… la CJUE !


L'UE n'échappera peut-être pas à un débat politique et juridique sur la primauté des textes européens sur ceux des États membres. Récemment, la Cour constitutionnelle allemande a par deux fois remis en cause la légalité de décisions européennes, sur la dette commune européenne et sur le programme de soutien à l’économie de la Banque Centrale Européenne, avant d’accepter les arguments européens.


Source principale : lesechos.fr


La future coalition gouvernementale tarde à voir le jour à Berlin

Ce n’est pas nouveau, les Allemands prennent leur temps avant d’accoucher d’un nouveau gouvernement. C’était déjà le cas en 2017 : nous avions retenu notre souffle jusqu’en janvier 2018. Encore les négociations ne concernaient-elles que deux partis (CDU et SPD), le FDP centriste ayant rapidement jeté l’éponge.


Des négociations pas très rapides, donc, du moins en apparence. Mais en tout cas assez discrètes. Loin des effets d’annonce dont nous ne manquerions pas d’être abreuvés si la même chose avait lieu en France (ce qu’on a du mal à imaginer), les négociateurs des trois partis en présence (les Verts, les Socialistes et à nouveau les centristes du FDP, qui, cette fois, ont décidé de jouer le jeu) ne laissent filtrer que peu d’informations sur l’avancée des discussions.


Au moins sommes-nous « rassurés » sur la personnalité qui succèdera à Merkel : Olaf Scholz, tête de liste du SPD, a convaincu qu’il s’inscrirait, mutatis mutandis, dans une vraie continuité par rapport à la mandature précédente. Ce qui ne manquera sans doute pas de le mettre en difficulté avec une joyeuse bande de nouveaux députés issus des Jusos (les Jeunes socialistes) traditionnellement frondeurs. Mais n’anticipons pas.


Certains résultats ont quand même été déjà actés, et il est intéressant d’y retrouver (ou d’y rechercher) la patte de chaque partenaire.


Par exemple, le remplacement du programme Hartz IV par un revenu de base est de toute évidence une exigence des Verts, ainsi que l’avancement de la sortie du charbon à 2030 (au lieu de 2038, comme envisagé à l’origine par Angela Merkel). Cette deuxième revendication paraîtra parfaitement légitime, dans une période où la transition énergétique est une priorité absolue. On s’étonnera plutôt de découvrir (pour ceux qui l’ignoraient) que l’arrêt programmé du nucléaire en Allemagne après Fukushima avait eu pour conséquence le maintien, voire la relance, de centrales à charbon ! Quant au programme Hartz IV, c’est -encore aujourd’hui- un ensemble de minimas sociaux assez draconien, mis en place par le gouvernement Schröder au début des années 2000. Mais il se peut que ce « remplacement » ne touche pas aux dispositions les plus contraignantes. C’est ça aussi, le compromis. Dans le même esprit, les Verts exigent des efforts supplémentaires dans le développement des énergies renouvelables -mais on voit mal comment les deux autres partis pourraient s’y opposer.


Ensuite, dit cette première esquisse de compromis, « le salaire minimum sera porté à 12 euros de l’heure ». On voit ci qu’après avoir conquis de haute lutte l’instauration d’un salaire minimum (en janvier 2015, condition sine qua non de leur participation au gouvernement de l’époque) les socialistes continuent sur leur lancée !


Mais le FDP, parti centriste et connu pour son approche néo-libérale, a réussi à imposer une mesure symbolique, comme l’abandon de toute limitation générale de vitesse sur les autoroutes (on mesure ici la puissance persistance du lobby de l’automobile), et une autre plus lourde de conséquences : le refus de toute augmentation d’impôt, qu’il s’agisse de TVA ou d’impositions directes (sur la fortune ou sur les bénéfices des sociétés). Ce dernier point avait conduit Christian Lindner et le FDP à renoncer à participer au Gouvernement en 2017. Cette fois, ils sont en position de force pour l’exiger.


Quant au maintien du frein sur l’endettement public, c’est aussi une exigence du FDP, mais on peut supposer qu’Olaf Scholz, qui revendique la continuité avec l’ère Merkel, s’est laissé faire douce violence sur ce point.


Il y a aussi, dans ce pré-accord électoral, des propositions qu’on peut sans hésiter qualifier comme étant « de gauche », et donc portées, sans doute conjointement, par le SPD et par les Verts. Exemple : l’accélération des procédures de traitement des demandes d’asile et de rapprochement familial. Il est vrai que le réalisme impose d’aller dans ce sens. L’accord précise du reste que de nouvelles voies de « migration légale » doivent être mises en place. On sait que le Parlement européen travaille également sur ces questions, qui exigent des réponses urgentes.


Enfin une mesure plus symbolique qu’autre chose, mais qui ne va pas manquer de susciter des débats : l’abaissement à 16 ans de l’âge pour être électeur au Bundestag et aux élections européennes. Même si cette proposition semble arriver de nulle part, le fait qu’elle soit reprise par EELV en France semble indiquer qu’elle était dans les tuyaux des partis écologistes depuis déjà quelque temps !


Bref, on a là de premières lignes de force qui, sans être encore définitivement acquises, donnent déjà une première idée de ce que sera le futur programme de la coalition tripartite.


Sources :



Les accords post-Brexit continuent de faire des vagues…

En septembre-octobre les différends entre le Royaume-Uni et l’UE, en particulier la France, sur l’application des accords commerciaux post-Brexit se sont exacerbés, avec de part et d’autre des déclarations presque guerrières. Sur quoi portent ces différends ?

En plus, le Royaume-Uni connaît des pénuries de certains produits à cause notamment… du départ de travailleurs qui venaient de l’UE. Ce départ était un des objectifs affichés du Brexit ! Objectif atteint… mais le Royaume-Uni se serait-il tiré une balle dans le pied ?


La pêche.

Depuis le début des négociations elle a été un point de crispation entre les Britanniques et l’UE. La géographie fait que les eaux britanniques sont non seulement très vastes mais aussi très poissonneuses. Et les pêcheurs européens y font une part importante de leurs prises (30 % pour les pêcheurs français !), alors que les pêcheurs britanniques pêchent beaucoup moins dans les eaux des pays européens.

Dès le début de la campagne des Brexiters pour le référendum de juin 2016, les pêcheurs britanniques ont été mis sur le devant de la scène, avec la promesse qu’avec le Brexit ils « récupéreraient la pleine souveraineté sur leurs zones de pêche ». Aujourd’hui ils estiment avoir été trahis : l’accord post-Brexit signé in extremis en décembre 2020 prévoit que les pêcheurs européens réduisent progressivement leurs prises pour arriver à - 25 % en 2026 (on est loin de - 100%), après 2026 on négociera…

Mais l’accord prévoit une condition pour les pêcheurs de l’UE (minuscule détail…) : obtenir une licence, accordée s'ils peuvent prouver qu'ils y pêchaient déjà auparavant.

C’est sur ce « détail » que le ton monte. La France, accompagnée et soutenue par la Commission européenne, accuse le Royaume-Uni de mauvaise volonté et même mauvaise foi dans la délivrance au compte-gouttes de ces licences : plus de la moitié des licences demandées ont été rejetées.

Un nombre important de ces licences concerne les eaux territoriales de l’île de Jersey … qui est très proche de la côte normande, guère plus de 20km.

La France s’indigne et menace de mesures de réplique voire de rétorsion, évoquant la possibilité de restreindre l’approvisionnement de Jersey en électricité, actuellement assuré à 95 % par un câble depuis la France. Deux choses à noter à ce sujet :

- d’une part Jersey (comme Guernesey) ne fait pas formellement partie du Royaume-Uni, mais en dépend pour ses relations extérieures, ce qui ne simplifie évidemment pas les choses,

- d’autre part la vente d’électricité à Jersey, 110 000 habitants, est probablement un contrat de droit commercial privé (comment le gouvernement français pourrait-il intervenir dans ce contrat ?) entre EDF et la Jersey Electricity Company. Cette dernière a ses propres moyens de production, des groupes diesel et des turbines à gaz de combustion ou à vapeur, dont le coût de production est évidemment très supérieur au prix d’achat à EDF (ils servent donc essentiellement de secours), sans parler de la hausse des émissions de CO2 si elle les fait fonctionner en continu.


Affaire à suivre… on verra qui gagnera dans ce véritable bras de fer.


Le régime douanier particulier de l’Irlande du Nord.

Un bref rappel : l’Irlande du Nord fait pleinement partie du Royaume-Uni, ses habitants ayant voté en majorité contre l’appartenance à la République d’Irlande, lors de l’indépendance en 1921.

Il y a eu très longtemps des violences en Irlande du Nord entre « loyalistes » attachés à leur appartenance au Royaume-Uni et « indépendantistes » favorables à une réunion des deux Irlandes. Les questions religieuses s’en sont mêlées pour attiser les violences.

Un accord de paix est intervenu le 10 avril 1998 : c’est l’accord dit « du Vendredi saint ». Les deux Irlandes étant alors dans l’Union européenne, la frontière physique entre elles a pu être supprimée : libre circulation ; c’était un des points de l’accord du Vendredi saint et la Commission européenne tenait absolument à ne pas rétablir cette frontière physique, pour préserver cet accord de paix.



Après que d’autres solutions aient été envisagées, les négociations ont abouti péniblement à un compromis certes un peu alambiqué, le « protocole nord-irlandais » : l’Irlande du Nord reste dans le marché unique européen et une frontière douanière est créée entre la « grande île » Angleterre – Pays de Galles – Écosse (qui est hors marché européen) et l’Irlande du Nord, c’est-à-dire concrètement dans les ports d’Irlande du Nord. L’UE a exigé que les marchandises venant de la « grande île » et entrant en Irlande du Nord soient contrôlées pour qu’elles ne puissent pas ensuite migrer librement vers la République d’Irlande, c’est-à-dire l’UE, et de là être distribuées dans toute l’UE, sans vérification qu’elles sont conformes à la réglementation européenne.


Ces contrôles sont accusés de tous les maux par le Royaume-Uni (ils ralentissent l’approvisionnement de l’Irlande du Nord, ce qui provoquerait des pénuries de certains produits...), qui a demandé deux fois le report de leur pleine application, le dernier étant au 1er octobre, et qui n’a pas respecté cet engagement. En outre les « loyalistes » d’Irlande du Nord honnissent ce « protocole nord-irlandais », ils y voient – à juste titre mais comment faire autrement ? -une entaille à l’intégrité du Royaume-Uni.


Tout début octobre le gouvernement de Boris Johnson a déclaré ne plus vouloir du tout appliquer ce protocole, invoquant un article de l’accord post-Brexit qui autorise chacune des parties à se dispenser unilatéralement de certaines modalités si celles-ci se révèlent dommageables.


Le 13 octobre la Commission européenne s’est montrée conciliante : elle a proposé au Royaume-Uni d'alléger les contrôles sur certaines marchandises destinées à l'Irlande du Nord, afin de réduire les tensions sur les approvisionnements de la province britannique.

La mesure concernerait "un large éventail" de marchandises provenant de Grande-Bretagne et "consommées en Irlande du Nord". Elle permettrait de réduire les contrôles d'environ 80% et les formalités douanières de 50%, créant une sorte de "voie rapide" pour ces produits.

En échange, pour protéger l'intégrité du marché intérieur européen et assurer que ces produits n'y pénètrent pas, Londres devrait donner des garanties. Par exemple une étiquette indiquant que ces marchandises sont destinées à la vente uniquement au Royaume-Uni, ou encore l’instauration d'un mécanisme de "réaction rapide" pour identifier et résoudre les problèmes, sous peine de mesures unilatérales de la part de l’UE. La Commission s’est dite prête à engager des discussions avec le gouvernement britannique afin d'aboutir à une solution durable et conjointe dès que possible.


Cette volonté de souplesse suffira-t-elle à apaiser la situation ? A suivre…. D’autant plus qu’un point de blocage est probable : le Royaume-Uni refuse toute perspective d’intervention de la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans le règlement de ces différends, alors que c’est « inenvisageable » pour la Commission européenne, pour laquelle « ce serait retourner à la case départ pour la question nord-irlandaise : si l’Irlande du Nord est dans le marché unique européen, la CJUE doit pouvoir arbitrer en cas de divergences ».



Les pénuries au Royaume-Uni.

Fin septembre, après les rayons des supermarchés et certains fast-foods, les stations-service ont été touchées par des difficultés d’approvisionnement.

Depuis plusieurs mois, des pénuries touchent surtout les fruits, les légumes, les produits laitiers et la volaille, des chaînes de restauration rapide ont même dû suspendre la vente de certains produits. Les pénuries n’affectent pas seulement les produits alimentaires et les carburants, Ikea a annoncé avoir aussi des problèmes d'approvisionnement.


La cause est un manque de chauffeurs routiers, d’où moins de fluidité avec les transporteurs.

Ce manque de chauffeurs s'explique à la fois par la Covid et par le Brexit. En raison des restrictions de déplacements dues à la Covid, de nombreux chauffeurs étrangers sont rentrés chez eux et ne sont pas retournés au Royaume-Uni. Par ailleurs, des dizaines de milliers de personnes n'ont pas pu passer le permis poids lourd en raison des confinements successifs. Résultat : entre mars 2020 et mars 2021 il y aurait 16 000 conducteurs de poids lourds en moins, et la fédération des transporteurs estime que le pays manquerait actuellement de 100 000 conducteurs.

Dans le secteur de la volaille, plus de la moitié des travailleurs venaient de l'Union européenne, principalement d'Europe orientale et centrale.


Pour les travailleurs de l’UE qui voudraient revenir travailler au Royaume-Uni, le Brexit complique leur retour, les règles d’immigration étant devenue plus strictes pour les Européens : les entreprises ne peuvent plus recruter des salariés de l'UE dans des secteurs peu qualifiés. Or les secteurs touchés par les pénuries n'attirent pas les Britanniques : dans une économie où il y a peu de chômage comme au Royaume-Uni, les travailleurs ne veulent pas aller vers des emplois où le travail est pénible et mal rémunéré, comme c'est le cas chez les chauffeurs routiers et dans les abattoirs.


Le gouvernement britannique s'est finalement résolu à infléchir sa politique d’immigration, en accordant jusqu'à 10 500 visas provisoires de travail d'octobre à décembre, pour aller au-delà de Noël. Cela permet au gouvernement de parer au plus pressé, sans remettre en cause sa politique de former en priorité les salariés britanniques, les entreprises ne devant plus compter avant tout sur une main-d’œuvre étrangère acceptant des tâches pénibles et mal rémunérées. Le gouvernement veut également former plus de 4 000 routiers et augmenter le rythme des examens du permis poids lourd, mais il faudra du temps avant que les mesures se fassent ressentir sur les chaînes d'approvisionnement.


Tout cela suffira-t-il ? En attendant, les Britanniques se rendent compte que les promesses des Brexiters de « la prospérité sans les obstacles mis par l’appartenance à l’UE » sont loin d’être au rendez-vous et risquent de n’être qu’un mirage.

Le récent partenariat AUKUS sur la défense (Australie – United Kingdom – United States) est une mince consolation et ne remplit ni les caddies ni les réservoirs !


Les Balkans occidentaux, c’est complexe !

Le relief montagneux favorise-t-il les replis nationaux, voire nationalistes, et les antagonismes ? On le constate dans le Caucase, et aussi dans les Balkans occidentaux, qui se composent des états de l’ex-Yougoslavie et de l’Albanie. Les états des Balkans orientaux, eux, sont dans l’Union européenne : Bulgarie et Roumanie.

Trois exemples de cette complexité.


1 - Tout d’abord la Bosnie-et-Herzégovine, qui concentre à elle seule sur son territoire un résumé des problèmes de cette région de l’Europe. Cette république fédérale est candidate depuis 2016 à l’entrée dans l’UE mais sa candidature n’a toujours pas été agréée, contrairement à celles de : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie. Un coup de projecteur sur la Bosnie-et-Herzégovine.


Trois composantes ethniques désignées comme « peuples constitutifs » par la constitution et définis par leurs histoires et leurs traditions culturelles et religieuses : les Bosniaques, musulmans sunnites – les Croates, chrétiens catholiques – les Serbes, chrétiens orthodoxes. On est loin de la conception française de la citoyenneté et notamment de la laïcité. Les citoyens du pays, à peine 3,5 millions d’habitants, sont les Bosniens.

Deux entités administratives distinctes, à la suite des accords de Dayton de décembre 1995 (négociés à la base militaire de Dayton aux USA mais signés à Paris), qui se sont traduits par ce qu’il faut bien appeler des déplacements ethniques de populations :

  • La République serbe de Bosnie, aux contours géographiques complexes, au nord et au sud-est du pays, qui a de fortes velléités d’indépendance et éventuellement de rattachement à la Serbie.

  • La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, au centre et à l’ouest du pays.

S’ajoute à cela le Haut représentant international pour la Bosnie-et-Herzégovine, nommé par le Conseil de mise en œuvre des Accords de paix. Il dispose de pouvoirs étendus tels que l'annulation de décisions de l'exécutif et du parlement de Bosnie-et Herzégovine qu’il estimerait contraires à l'esprit des accords de paix de Dayton, dont il est l’autorité d’interprétation. Il rend compte de son action tous les 6 mois au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Trois présidents « réunis dans une présidence collégiale », une expression bien pudique… Ces trois présidents, un par ethnie, sont élus en même temps, mais les électeurs de la République serbe de Bosnie ne choisissent que parmi les candidats serbes alors que les électeurs du reste du pays votent pour l'un ou l'autre des candidats bosniaques et croates. Les trois présidents alternent à tour de rôle à la tête de la présidence collégiale, pour des périodes de huit mois…

Inutile de dire que le pays fonctionne cahin-caha, comment pourrait-il en être autrement avec un tel imbroglio traversé de profondes rivalités ? A côté de ce pays le Liban est un modèle de simplicité, et pourtant…


2 - Ensuite la Croatie, où un recensement de la population vient de se dérouler. La Croatie est membre de l’UE depuis mi-2013.

Par ce recensement, il s’agit de dénombrer les habitants, avec une interrogation : combien ont émigré ces dernières années vers d’autres pays de l’UE, comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande ? Certains experts s’attendent à une diminution de plus de 10 % entre 2011 (4,3 millions) et 2021.

Et il s’agit aussi -et cela déchaîne des passions - de déterminer les rapports de force entre la majorité nationale et les minorités reconnues officiellement, minorité serbe (un peu plus de 4 % de la population en 2011) et minorité italienne (0,4 % en 2011, elle est surtout en Istrie). Les droits politiques des minorités dépendent en effet de leurs poids démographiques.

Se mêlent à cela des questions religieuses : une campagne d ‘affichage d’une association d’extrême droite croate a invité les Serbes de Croatie à se déclarer « Croates et membres de l’Église orthodoxe croate » (qui n’existe pas !) … Un moyen, par ce levier trompeur de la religion orthodoxe, pratiquée par beaucoup de Serbes de Croatie, de diminuer l’importance apparente de la minorité serbe dans la population recensée.

Les résultats du recensement seront connus dans 1 an. Imagine-t-on aujourd’hui en France un recensement d’une portée aussi politique ?



3 - Enfin le Monténégro, pays d’à peine plus de 600 000 habitants, où là aussi la religion est utilisée pour diviser la population. Le Monténégro a été la dernière des républiques de l’ex-Yougoslavie à quitter en 2006 la Fédération qu’elle formait encore avec la Serbie. La monnaie du pays est de facto l’euro, sans que le Monténégro fasse évidemment partie de la zone euro : c’est simplement une facilité pratique, sans doute appréciée des étrangers qui fréquentent ce petit pays très touristique.

Le dimanche 5 septembre, à Cetinje, ancienne capitale du pays, l’intronisation du nouveau métropolite de l’Église orthodoxe serbe a déclenché de violentes manifestations, une minorité « agissante » de la population considérant l’Église orthodoxe serbe comme un instrument d’ingérence de la Serbie dans les affaires du Monténégro. Plus de 70 % de la population du pays se déclarent orthodoxes et la plupart se rattachent à l’Église orthodoxe serbe, mais une minorité nationaliste se réclament de l’Église orthodoxe monténégrine… qui n’est pas reconnue canoniquement.

Beaucoup voient derrière ce clivage apparemment religieux une instrumentalisation politique orchestrée par le président Milo Dukanovic, qui a été de 1991 à 2020 l’homme fort du pays avec son parti le DPS (Parti démocratique des socialistes). La défaite du DPS aux élections législatives de 2020 a cantonné le président à un rôle représentatif. Avant le 5 septembre le président et des cadres du DPS avaient appelé la population à « défendre l’intérêt national et arrêter l’impérialisme serbe », accusant le premier ministre actuel et son gouvernement d’être à la solde de la Serbie et de l’Église orthodoxe serbe.

Cette tentative de déstabilisation a cependant été un échec, le gouvernement ayant gardé le contrôle de la situation et l’appel du président à « défendre la patrie » n’ayant pas mobilisé massivement la population.


Brèves : "Sauvons les abeilles !" et nouvelle autorité HERA

Deux brèves choisies pour vous !



L’initiative citoyenne européenne "Sauvons les abeilles !" a collecté 1,2 million de signatures


Depuis le 28 septembre, le seuil d’un million de signatures provenant d’un nombre significatif d’Etats membres a été atteint –sous réserve de consolidation du chiffre – en faveur d’une initiative citoyenne lancée sous l’intitulé « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ».

Ses promoteurs invitent l’UE à agir en vue de réduire progressivement de 80% l’utilisation des pesticides de synthèse dans l’agriculture d’ici 2030 et d’œuvrer pour une sortie totale de cette pratique à l’horizon de 2035.

Ils appellent par ailleurs à des mesures de soutien en faveur des agriculteurs pour accompagner une transition vers l’agroécologie en privilégiant les exploitations familiales ainsi que l’agriculture biologique :

  • Restaurer les écosystèmes naturels dans les zones agricoles pour que l’agriculture devienne un moyen de rétablir la biodiversité

  • Réformer l’agriculture en accordant la priorité à une agriculture diversifiée et durable à petite échelle, en favorisant une augmentation rapide des pratiques agroécologiques et biologiques et en permettant une formation des agriculteurs et une recherche indépendantes en matière d’agriculture sans pesticides et sans OGM.


La Commission renforce ses capacités en cas d'urgence sanitaire

La nouvelle Autorité HERA ("European Health Emergency Preparedness and Response Authority") va voir le jour pour mieux anticiper et prévenir les menaces, et préparer des réponses rapides et coordonnées aux crises sanitaires.

La Commission européenne a mis en place le 16 septembre 2021 la future Autorité HERA qui devrait être opérationnelle début 2022.

Ses missions seront multiples. En temps normal, HERA sera chargée d’anticiper les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. Cela impliquera notamment des échanges réguliers avec les agences sanitaires nationales et avec l’industrie pour garantir l’efficacité des chaines d’approvisionnement en cas d’urgence. HERA soutiendra aussi les efforts de recherche et d’innovation, principalement grâce au cluster Santé du programme Horizon Europe. En cas de crise sanitaire, la nouvelle Autorité pourra organiser des opérations d'urgence, sous l'égide d'un conseil de gestion des crises sanitaires de haut niveau. Elle assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d'autres contre-mesures médicales, tels que des gants et des masques.


Cette initiative européenne permettra de mettre en réseau les capacités de production. Sous le label UE Fab, ces capacités pourront être mobilisées pour fabriquer des vaccins ou des médicaments.


La nouvelle Autorité sera intégrée aux services de la Commission européenne avec un budget de 6 milliards € (2022-2027). Ce montant proviendra de l'actuel cadre financier pluriannuel et d’un complément de l’instrument de relance, NextGenerationEU.


Un grand pas vers une base européenne de sécurité civile à Nîmes

Nîmes Métropole devrait bientôt accueillir à côté de son aéroport la première base européenne dédiée à la Sécurité civile et à la protection des personnes : fin septembre l'Union européenne vient de donner son accord.


"Ce projet de hub européen de la sécurité civile à Nîmes est un enjeu économique et industriel majeur pour l’Agglomération", s’est réjoui Franck Proust, président de Nîmes Métropole. Pendant ses mandats de député européen (2011-2019) il n’avait pas ménagé ses efforts pour faire aboutir ce projet, faisant venir plusieurs fois à Nîmes le commissaire européen à l’aide humanitaire et à la gestion des crises de l’époque, le Chypriote Christos Stylianidès.

Nîmes Métropole dispose déjà depuis 2017 de la Base d’avions de la sécurité civile – BASC (dont les célèbres Canadair bombardiers d’eau) et depuis 2007 de l’échelon central du Groupement d’hélicoptères de la sécurité civile, avec des structures de commandement d’opérations, de formation des équipages et de maintenance des appareils. Un détail : on parle très souvent de l’aéroport de Nîmes-Garons, ou même simplement de Garons, mais la BASC et le Groupement d’hélicoptères sont en réalité sur la commune de Saint Gilles, comme d’ailleurs l’aérogare. L’existence de ces moyens importants, souvent sollicités pour la lutte contre des catastrophes naturelles (notamment les incendies de forêts) dans d’autres pays européens, a évidemment été un argument de poids dans le dossier de Nîmes Métropole, en réponse à un appel à candidatures de la Direction générale de la protection civile et de l’aide humanitaire de la Commission européenne.

La base d’avions de la sécurité civile

Ce projet de Centre européen d’excellence de sécurité civile à Nîmes Métropole a été déposé par l’État français et Nîmes Métropole, sous le nom "Nemausus", avec le soutien de plusieurs autres pays de l’Union européenne : Allemagne, Chypre, Croatie, Espagne, Italie, Suède. Une étude de configuration sur l'organisation de ce Centre, financée par 500 000 € venant de l’Union européenne, sera fournie à l'été 2022.


200 élèves nîmois ont fait leur rentrée internationale les lundi 27 et mardi 28 septembre !

A l’occasion de la Journée européenne des langues, traditionnellement célébrée le 26 septembre dans toute l’Europe, un programme très riche en animations, ateliers et conférences a été mis en place pour 200 lycéens nîmois.

C’était aussi la rentrée pour les 8 volontaires européens accueillis cette année par le lycée de la CCI, la Maison de l’Europe et le lycée Saint Vincent de Paul. Des volontaires franco-allemands de l’OFAJ se sont également joints aux activités !


Lundi 27 septembre, le lycée de la CCI nous a reçus pour présenter les origines des langues en Europe et travailler sur le multilinguisme européen : 24 langues officielles pour les 27 pays membres de l’Union européenne ! Environ 80 lycéens en section européenne et des étudiants en BTS y ont participé.

Mardi 28 septembre, c’est le lycée Saint Vincent de Paul qui nous a invités. Après la remise de diplôme des étudiants qui sont partis en stage l’année dernière avec le programme Erasmus, trois classes ont participé à des présentations, quizz et ateliers en compagnie des volontaires européens et des animateurs de la Maison de l’Europe.

Pourquoi une Journée européenne des langues ?


La Journée européenne des langues a été créée à l’initiative du Conseil de l'Europe en partenariat avec la Commission européenne lors de l'Année européenne des langues en 2001.

Elle fédère des milliers de personnes dans les 47 états membres du Conseil de l’Europe.

La diversité linguistique est une voie vers une meilleure compréhension interculturelle.


La journée européenne des langues met en avant :

  • La grande diversité linguistique et culturelle de l'Europe, qui doit être maintenue et encouragée

  • La nécessité d’encourager le plurilinguisme en diversifiant l’apprentissage des langues notamment les moins répandues

  • L'importance de développer les compétences en langues vivantes pour une pleine participation à la citoyenneté démocratique en Europe notamment par l'apprentissage des langues tout au long de la vie.



Erasmus Days : quatrième Forum de la mobilité internationale à Nîmes

En 2021, les journées européennes proclamées par l’Agence Erasmus ERASMUS DAYS se sont déroulées partout en Europe du 14 au 16 octobre et à Nîmes le 14 octobre à la CCI du Gard.

A cette occasion, le Pôle métropolitain Nîmes – Alès, la Maison de l’Europe de Nîmes, la CCI du Gard et le Comité d’organisation (Campus CCI Gard, Unîmes, Ecole des Beaux-Arts de Nîmes, Lycée St. Vincent de Paul à Nîmes, Lycée Camus à Nîmes et lycée Jacques Prévert à Saint Christol-lès-Alès) ont mis en place la 4e édition du Forum de la mobilité internationale dans le Gard (Il avait été annulé l’an dernier à cause de la pandémie).

Sur 4 espaces, nous avons accueilli environ 400 jeunes durant la journée :

  • Espace Forum (stands d'information)

  • Espace Mini conférences

  • Espace témoignages

  • Expo détente échange

Voilà 34 ans qu’Erasmus devenu Erasmus+ en 2014 bouscule l’Europe et lui donne un visage : 34 ans d’échanges, de connaissances et de destins européens partagés… Erasmus incarne le succès de la coopération entre les Etats et les peuples d’Europe et offre de plus en plus d’opportunités de faire des expériences professionnelles et des formations à l’étranger comme le montre l’actuel programme 2021 – 2027.


Entièrement consacré à la promotion de la mobilité internationale, ce forum a réussi à informer les jeunes sur les opportunités de mobilité existantes et les inciter à y prendre part, en leur apportant des solutions pratiques, en leur démontrant l’importance de ces activités pour leur avenir professionnel et en leur faisant rencontrer celles et ceux qui, avant eux, sont partis à l’étranger.


Plusieurs exposants ont participé à cette 4ème édition :

Eurodesk, le Point information jeunesse de Saint-Quentin-la-Poterie|CIDJ, Wep Occitanie, Parcours le Monde, Léo Lagrange, Heyme, la Banque Populaire, la Maison de l’Europe / Europe Direct de Nimes, ainsi qu’une dizaine de référents mobilité d’établissements scolaires.


Un plateau radio de la chaine Radio Système a couvert tout l’évènement en direct avec plusieurs reportages, témoignages et interviews. Dans l’espace mini-conférences, des professionnels sont passés à tour de rôle pour animer durant toute la journée 4 conférences différentes avec un temps d’échange avec les jeunes :

  • « Les dispositifs du Corps européen de solidarité et du programme Erasmus » (Maria Francesca Cini, Maison de l’Europe)

  • « L’international, une valeur sûre pour s’insérer sur le marché du travail » (Thierry Seguin de TRF Retail )

  • « Être mobile avec le programme Erasmus+ et l’Office franco-allemand pour la Jeunesse » (Kerstin Tischendorf, Léo Lagrange et Maria Francesca Cini, Maison de l’Europe)

  • « Un stage à l’étranger ? La mobilité professionnelle dans le cadre du programme Erasmus » (Sophie Dousseron, Lycée de la CCI et Michael Stange, Europe Direct)


Par ailleurs, une trentaine de jeunes ont animé l’espace témoignage pendant la journée et échangé sur leurs expériences vécues dans le monde entier (stages, volontariat, séjours linguistiques, workcamps, …).


Même la cour de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’était transformée en espace animé avec un accueil par le Club de musique du lycée Jacques Prévert d’Alès et l’exposition « Les Ambassadeurs de l’Europe de demain » qui donne la parole à des familles internationales formées « grâce » au programme Erasmus.


Un immense merci à tous les exposants, intervenants, organisateurs, témoins et chanteurs qui ont fait de cette journée une véritable fête de la mobilité internationale ! Des élus et le président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ont pris la parole à cette organisation lors du point presse dans la salle Camargue.


« Ils ont dit ! » Témoignages des participants


« Merci pour l'accueil qui a été fait à nos apprentis carrossiers du PURPLE Campus Alès. Ils ont pu apprécier les témoignages et les conseils des différents acteurs de la mobilité. Ce forum leur a permis de réaliser que la mobilité leur est aussi accessible. Ils ont été sensibles à l'importance de s'ouvrir à d'autres cultures afin d'élargir leur horizon personnel et professionnel. »

[Sandrine GADAIX, enseignante en Anglais et Français - Référente Mobilité Purple Campus Alès]


« Merci et bravo pour le succès de votre événement #ErasmusDays !

Nous le valoriserons dans le bilan de cette 5ième édition. Au plaisir de travailler ensemble à nouveau pour faire connaître les opportunités Erasmus+. »

[Anne-Sophie Brieux, Relations médias et opinion, Mission Information Communication Valorisation de l’Agence Erasmus]


L’avenir des relations franco-allemandes à la lumière des élections en Allemagne

Le 26 septembre les Allemands ont élu leurs députés au Bundestag, plaçant en tête le SPD (sociaux-démocrates) juste devant la CDU-CSU (chrétiens démocrates, le parti d’Angela Merkel) puis les Verts et le FDP (libéraux). Cependant aucune majorité évidente ne s’est dégagée de ces élections et les négociations se sont vite engagées entre le SPD, les Verts et le FDP en vue d’une coalition de gouvernement, dite « feu tricolore » à cause des couleurs de ces partis, rouge-vert-jaune. Au cas où cette négociation n’aboutirait pas, d’autres solutions seraient une coalition « Jamaïque » CDU-CSU – Verts et FDP (là aussi à cause des couleurs, noir-vert-jaune) voire une « grande coalition » ou (mais cela paraît beaucoup moins probable) GroKo SPD – CDU-CSU, comme c’était le cas ces dernières années.


Une certitude : Angela Merkel ne sera plus chancelière, après 16 années au pouvoir elle avait clairement dit que c’était fini. Elle laissera le souvenir d’une grande stabilité, avec parfois des décisions impulsives, comme l’arrêt de nombreuses centrales nucléaires juste après l’accident de Fukushima en 2011 ou l’accueil d’un million de migrants en 2015-2016, avec les mots célèbres « Wir schaffen das ! - Nous y arriverons !».


Les Maisons de l’Europe de Leipzig et de Nîmes se sont associées pour organiser ensemble une table ronde en ligne le 5 octobre en fin d’après-midi (18h30 à 19h30), donc juste après les élections allemandes, sur le sujet « L’avenir des relations franco-allemandes après les élections du 26 septembre en Allemagne ».


Les participants experts à la table ronde (virtuelle) étaient :

  • Evelyne GEBHARDT, députée européenne élue en Allemagne depuis 1994, membre du SPD, parfaitement bilingue puisqu’elle est née et a fait ses études en France

  • Tobias BÜTOW, secrétaire général de l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) en Allemagne

  • Étienne DUBSLAFF, maître de conférences en études germaniques à l’université de Montpellier 3.

Les animateurs étaient Christian DIETZ, directeur de la Maison de l’Europe de Leipzig et Michael STANGE, directeur de la Maison de l’Europe de Nîmes. C’était la première collaboration entre ces deux Maisons de l’Europe, qui ont des objectifs très proches, le dialogue entre Européens en premier, et sont toutes les deux agréées Europe Direct.

Chaque participant à la table ronde s’exprimait dans sa langue naturelle, allemand ou français, avec une traduction simultanée : le public pouvait choisir soit « pas de traduction », soit la traduction en allemand ou en français.

Une cinquantaine de personnes ont suivi cette table ronde, posant des questions par écrit avec transmission instantanée.


Cette organisation complexe a globalement bien fonctionné. Elle s’inscrivait dans la Quinzaine franco-allemande en Occitanie 2021 (3 au 22 octobre) et elle était soutenue par l’OFAJ et par l’association « Allemagne-Occitanie -L’Europe au cœur », organisatrice de la Quinzaine franco-allemande en Occitanie.


Quels ont été les points forts de cette table ronde ?

Tout d’abord un constat : d’une part l’Europe ne figurait pas dans les grands sujets de la campagne électorale des principaux partis, ni dans les premiers sujets d’intérêt des électeurs, qui plaçaient en tête le climat et les choix de société intérieurs.

Cela veut-il dire que l’appartenance de l’Allemagne à l’Union européenne est un fait acquis, à tel point qu’elle est devenue naturelle ? Probablement, soyons optimistes !

Un deuxième constat : aucun des partis extrémistes anti-européens ne figure dans le peloton de tête des résultats, avec tout de même un ancrage de l’AfD (souverainiste et extrême droite) qui persiste dans certains des Länder orientaux de l’Allemagne, notamment Saxe et Thuringe. Les deux plus grands partis, CDU-CSU et SPD, ont beaucoup perdu d’importance en voix : aucun des deux n’atteint 26 %.


Ensuite il faut prendre en compte que les systèmes électoraux sont très différents en France et en Allemagne.

En France le président est élu directement au suffrage universel et les députés sont élus au scrutin uninominal à deux tours, et depuis que le mandat du président est de 5 ans, les députés sont élus quelques semaines seulement après le président. Toutes les conditions sont donc réunies pour qu’une majorité se dégage clairement des élections législatives et que cette majorité soit favorable au président qui vient d’être élu : en quelques semaines il est improbable que l’opinion des électeurs change du tout au tout ! Le système renforce les gagnants et donne peu de représentants aux partis minoritaires.

Le Reichstag à Berlin


En Allemagne le système est totalement différent, avec une certaine complexité. Chaque citoyen vote deux fois en même temps : une fois pour le nom d’un candidat local (dans sa circonscription électorale), qui sera élu à la majorité simple à un seul tour ; une deuxième fois pour une des listes présentées par les partis. Ensuite la répartition de l'intégralité des sièges se fait à la proportionnelle, avec un minimum fixé à 5 % des suffrages exprimés pour avoir des élus.

La répartition des sièges se déroule en trois étapes :

1 - L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » ;

2 - Les sièges obtenus par un parti sont pourvus en priorité par les candidats ayant obtenu un mandat nominatif de circonscription ;

3 - Les sièges restant à pourvoir pour un parti sont attribués aux candidats inscrits sur la liste du parti, dans l'ordre fixé par ce dernier.

Avec cette procédure un parti peut grâce aux circonscriptions remporter plus de mandats que les secondes voix ne lui en attribuent à la proportionnelle. On parle alors de « mandats supplémentaires ». Le nombre total des députés, normalement fixé à 598 (le double des 299 circonscriptions 598), peut donc être supérieur : il était de 709 dans la précédente législature. Il y a en outre dans les recoins de la loi des exceptions que nous vous épargnons….

Le chancelier n’est pas élu directement au suffrage universel, il est élu par les députés une fois qu’une coalition de gouvernement a été établie.

Retenons que globalement, comme le souligne Étienne Dubslaff, la proportionnelle donne au Bundestag une représentation de l’électorat plus fidèle qu’en France, mais que généralement aucun parti n’a à lui seul la majorité absolue des députés, ce qui oblige à des coalitions entre partis sur la base d’un programme de gouvernement : soit une « grande coalition » (entre les deux principaux partis, SPD et CDU-CSU), soit une coalition entre un des grands partis et un ou plusieurs des partis minoritaires.

Ce système complexe a été voulu après la 2ème guerre mondiale pour éviter la possibilité du retour d’un « homme providentiel », et les Alliés y ont été attentifs. Seuls les 299 députés élus dans les circonscriptions sont élus directement.


« L’amitié et la coopération franco-allemandes se poursuivront … ». A 70 % le public de la table ronde a indiqué en ligne que pour lui les relations franco-allemandes étaient importantes (les quatre partis en tête aux élections ont dit la même chose) et à 71 % que les deux pays devaient jouer un rôle pionnier pour le climat.

Dans les situations de crises de l’UE, le tandem franco-allemand s’est toujours naturellement et très vite reconstitué, un accord franco-allemand est un exemple pour les autres pays de l’UE, même si tous ne suivent pas. A la question « Quelle serait votre première visite à l’étranger si vous étiez élu chancelier ? », bien avant les élections deux des trois principaux candidats en campagne avaient répondu Paris et le troisième Bruxelles. Et le président Macron avait reçu les têtes de listes tant de la CDU-CSU que du SPD.


Pour Tobias Bütow, aucun doute : les échanges par l’OFAJ se poursuivront, après avoir beaucoup souffert depuis 18 mois avec la Covid. Les jeunes de part et d’autre du Rhin sont très sensibles aux enjeux du climat, ils montrent la voie aux moins jeunes. L’OFAJ est une organisation internationale dont la mission, au plein sens de ce mot, est de sensibiliser les jeunes à l’Europe, mais aussi à l’environnement et aux droits de l’homme.

Le traité d’Aix-la-Chapelle d’amitié et de coopération entre l’Allemagne et la France signé le 22 janvier 2019, exactement 56 ans après le traité de l’Élysée qu’il complète et renforce, a accru le budget de l’OFAJ. L’OFAJ a fait cet été un plan jusqu’à fin 2023, avec 10 millions d’€ et le développement des échanges (qui avant la Covid ne touchaient que moins de 25 % des jeunes), avec des thèmes nouveaux comme le développement durable et le sport, et le renforcement des échanges avec d’autres pays : Pologne, Israël, pays du Maghreb, Europe centrale.

Depuis 1963, l’OFAJ a permis à presque 10 millions de jeunes de participer à des échanges (presque 200 000 en année « normale »), avec plus de 8 000 partenaires auxquels il permet d’agir concrètement et « sans lesquels les idées des gouvernements resteraient lettre morte ».

Le résultat des élections ne diminuera donc pas les échanges franco-allemands.


En septembre 2017 le président Macron avait tendu la main à l’Allemagne en lui proposant de donner ensemble des impulsions de réformes dans l’UE : une plus forte intégration des marchés allemand et français, un budget et un ministre des Finances pour la Zone Euro, une réforme de la PAC, aller vers une autonomie stratégique de l’UE par une défense européenne, mieux coordonner la gestion des frontières extérieures, aller vers plus d’autonomie de l’UE en informatique, …

Pour les experts, Angela Merkel n’a pas répondu à ces propositions, d’une part parce que pour certaines d’entre elles l’Allemagne ne partage pas le point de vue de la France (par exemple la défense), d’autre part parce qu’Angela Merkel venait de subir une « semi-défaite » avec une forte chute de son parti et l’entrée de l’AfD au Bundestag. Elle était donc dans un moment de relative faiblesse et ne pouvait pas prendre de grandes initiatives pour son pays.


A la demande d’exprimer trois souhaits pour de nouvelles orientations de la politique européenne du futur gouvernement allemand, Évelyne Gebhardt a répondu :

  • Que le plan de relance européen Next Generation EU, qui a été poussé par la France avec l’accord de l’Allemagne, soit appliqué pleinement avec des mesures très concrètes, perceptibles directement par les citoyens

  • Que l’Allemagne et la France trouvent ensemble des réponses aux problèmes du monde, par exemple la situation en Afghanistan

  • Que l’état de droit soit une priorité pour l’Union européenne et un exemple pour le reste du monde, « On a trop longtemps toléré ce qui se passe en Pologne et en Hongrie, où la constitution a été « tordue » et devrait être modifiée s’il y a un nouveau gouvernement ».

Elle ajoute que pour elle il y a des points où une convergence de vues entre l’Allemagne et la France lui semble absolument impossible : l’énergie nucléaire ou la défense par exemple. Concernant l’énergie, à son avis il faut ensemble trouver comment mieux utiliser les ressources disponibles dans les deux pays, notamment le solaire, « comme cela se fait entre l’Espagne et la France ». Pour le gazoduc Nordstream 2 entre la Russie et l’Allemagne, « les investissements ont été faits et le produit est là, il faut l’utiliser mais il faut faire attention à la mise au point des contrats avec la Russie, c’est l’occasion de réfléchir au futur des relations entre l’UE et la Russie ».


Pour Étienne Dubslaff, il est probable que les trois partis du « feu tricolore » parviendront à un accord de gouvernement, mais chacun a ses particularités et il y aura probablement des points durs : le FDP (libéraux) est très attaché aux équilibres budgétaires et si la France demandait à prolonger au-delà de 2022 la non application du Pacte de stabilité et de croissance (déficit public limité à 3 % du PIB et dette publique limitée à 60 % du PIB), il s’y opposerait fermement. Il remarque que malgré des « tangages » à certains moments, les accords de gouvernement ont toujours résisté en Allemagne, aucun gouvernement n’a « éclaté ».


En conclusion, les experts de la table ronde sont optimistes pour le futur des relations entre l’Allemagne et la France, « qui ont une dimension européenne » et nos amis de la rive droite du Rhin suivent avec une grande attention la préparation de l’élection présidentielle d’avril 2022 en France. La Maison de l’Europe de Leipzig souhaiterait faire en 2022 une table ronde semblable à celle-ci au sujet des résultats de l’élection présidentielle en France et de ses conséquences sur les relations franco-allemandes. Les systèmes de vidéo-conférences permettent d’envisager des évènements qui seraient impossibles autrement, profitons de leurs avantages ! Rendez-vous en mai 2022 sur vos écrans ?


Les rencontres fédérales de la Fédération française des Maisons de l’Europe à Bourg-en-Bresse

« Les Maisons de l’Europe, ce sont 38 Maisons, 150 salariés et 500 bénévoles qui carburent à l’enthousiasme » a déclaré Frédéric Bourquin, trésorier national.


La raison principale de ces rencontres était d’approfondir la façon dont nos maisons travaillent en réseau, avec les acteurs de leur propre territoire, leurs voisins et les partenaires européens mais aussi d’échanger sur le travail en réseau au sein même de la Fédération française des Maisons de l’Europe (FFME) en particulier avec la mise en place depuis 2020 des groupes de travail permanents et des délégués régionaux.


Ces journées nous ont permis de nous concentrer sur notre propre fonctionnement afin de remplir au mieux notre mission : contribuer à la construction d’une citoyenneté européenne au travers des valeurs de l’Union européenne et de la démocratie.

Le ministre Clément Beaune et la présidente de la FFME Martine Buron


Le temps fort a été la venue de Clément Beaune, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.


Il a salué le travail accompli par nos Maisons et l’engagement quotidien de leurs bénévoles et de leurs salariés :

« L’Europe, ce ne sont pas quelques obscures réunions à Bruxelles, elle vit, elle bouge, on communique, on explique, on a des arguments, des projets. C’est exactement ce que font les Maisons de l’Europe (MdE) ».

Il a déploré comme nous le manque d’Europe dans les médias puis il a présenté les grands axes de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne : « relance, appartenance, puissance » et les trois grands sujets qu’elle veut faire avancer :

  • Le climat avec notamment la taxe carbone aux frontières

  • L’agenda social avec une directive sur le salaire minimum

  • Et la régulation numérique avec des contraintes juridiques pour les GAFA.

Un public attentif et concentré


Les participants ont ensuite échangé sur le travail en réseau tout d’abord en groupes thématiques :

  • Communication et numérique

  • Mobilité

  • Projets

  • Cours de langues

  • Jumelages et fonds citoyen franco-allemand

  • Ce qu’attendant les MdE de la