Conférence François Mennerat : « Développement européen : l’Europe fédérale, une solution ? »

Le 9 juin, la Maison de l’Europe de Nîmes et le Mouvement européen Gard ont invité François Mennerat, médecin et militant européen. Il est aujourd’hui membre du bureau exécutif de l’Union des fédéralistes européens (UEF) au niveau européen.

Cette rencontre s’est faite sous forme de débat avec un public averti autour de plusieurs thèmes.

Développement européen :

On peut plutôt parler de progression de la construction européenne. La Conférence sur l’avenir de l’Europe en est un outil très important. Elle a fait émerger des idées innovantes dont 49 thèmes ont été adoptés par le Parlement européen et transmis à la Commission pour la réalisation. Le Parlement a voté en faveur de la mise en place d'une circonscription européenne unique lors des élections européennes de 2024. Le texte prévoit ainsi la création de listes transnationales et une harmonisation des règles régissant l'élection des députés européens dans chaque Etat membre. En somme, les prémices de la mise en place de "véritables" élections européennes. La Conférence a également mis en évidence le besoin urgent d’un commandement militaire commun avec un armement normalisé.

Souveraineté et fédéralisme :

L’émergence de l’idée fédérale européenne :

Elle est née de la Résistance en réaction au nazisme, au fascisme et contre le nationalisme (Henri Frenay, Altiero Spinelli, Ernesto Rossi). Le document fondateur est le manifeste de Ventotene co-écrit en 1941 par Spinelli et Rossi durant leur captivité.

Le Congrès de La Haye (7 au 11 mai 1948) est considéré comme l'un des premiers véritables fondements du fédéralisme européen. Il est organisé par des associations, issues notamment de la résistance au nazisme, comme l'Union des fédéralistes européens ou encore le United Europe Movement de Winston Churchill. Il est marqué par un clivage entre unionistes et fédéralistes. Les premiers, dont Churchill, souhaitent une simple coopération entre États afin de résoudre les difficultés économiques et de renforcer le camp occidental dans la Guerre froide naissante. C’est cette voie qui est retenue même si les fédéralistes veulent aller plus vite et plus loin et demandent un transfert partiel de souveraineté à une Fédération européenne.

Même si les Etats-Unis d’Europe ne sont pas créés, le Congrès débouche sur la création du Conseil de l’Europe en 1949, la signature de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950 et la création du Mouvement européen.

L’Europe des nations peut exister mais ne doit pas tomber dans le nationalisme, les particularismes peuvent être conservés mais dans un dialogue respectueux avec les autres. Néanmoins la souveraineté peut se concevoir au niveau européen et non plus national.

Le fédéralisme, c’est la démocratie :

Aujourd’hui l’absence de démocratie n’est pas acceptable en Europe et pourtant nos institutions ne sont pas assez démocratiques.

Le Parlement européen est certes élu au suffrage universel mais les députés gardent leur appartenance nationale et leur attachement aux partis politiques nationaux. Il faut pouvoir soutenir des partis européens, un programme européen commun et un candidat au poste de président de la Commission européenne.

Autre point de blocage démocratique : la règle de l’unanimité au Conseil européen est fortement contestée par la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Les minorités doivent être respectées mais ne doivent plus imposer leurs règles à l’ensemble des pays.

Pour fonctionner selon les règles démocratiques, le Parlement doit disposer d’un droit d’initiative et de vraies prérogatives. La Commission deviendrait alors un véritable gouvernement avec un nombre restreint de commissaires avec également un droit d’initiative et le Conseil de l'UE serait une forme de Sénat. La présidence de l’Europe serait confiée à un chef de gouvernement. La diplomatie ne peut être que fédérale.

Les citoyens n’ont pas conscience qu’au-delà d’une réponse commune aux crises, il existe une vision philosophique dans le vivre ensemble et par rapport au reste du monde. Et le fait de voter ensemble au suffrage universel direct construit déjà un « demos », un peuple européen.

Le fédéralisme oui mais jusqu’où ?

Le fédéralisme peut se construire de façon ascendante lorsqu’il y a une volonté de gérer ensemble les grands dossiers en déléguant des compétences à une autorité supérieure ou de façon descendante lorsqu’il est nécessaire de créer une cohérence en cas de très grandes disparités entre les régions ou les pays. Son corollaire est le principe de suppléance qui est le devoir d’intervention lorsque le niveau institutionnel prévu est dans l’incapacité d’assurer ses responsabilités. C’est sur ce principe de gouvernance que se fonde le droit d’ingérence.

Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent de l'action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités.

La santé :

En tant que médecin, François Mennerat porte une attention particulière au domaine de la santé. Il est impliqué dans plusieurs projets européens dans le domaine de l'informatique de la santé, et, au sein du Comité européen de normalisation (CEN), dans le développement de normes pour l’informatique de la santé.

Si la santé reste une prérogative nationale, l’Europe a une compétence partagée dans le cadre de la santé publique. On a bien vu l’utilité et l’efficacité de travailler à l’échelle européenne lors de la pandémie de COVID 19. Peut-on déléguer plus à l’Europe ?

Les systèmes de protection sociale sont structurés selon des modèles très différents, autour de deux grands types : le modèle bismarckien et le modèle Béveridge. Il est très difficile de les faire converger, et pourtant, beaucoup est déjà fait : la recherche, l’équivalence des diplômes, la liberté d’installation des professionnels, la couverture de santé (E 111) fonctionnent déjà au niveau européen.