L'élargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine n'est pas pour demain

Poussées par la guerre, l’Ukraine suivie par la Géorgie et la Moldavie ont récemment envoyé leur candidature d’adhésion à l’UE en demandant une intégration « sans délai » via « une procédure spéciale ».

Source : Touteleurope.fr

C’est la première fois que des pays souhaitent intégrer l’UE pour des raisons de sécurité.

En effet, il existe une clause de défense mutuelle. Selon l’article 42 (paragraphe 7) du traité sur l’Union européenne, les Etats membres de l’Union doivent aider un pays membre si celui-ci est victime d’une « agression armée sur son territoire ».

Le Sommet de Versailles qui a réuni, les 10 et 11 mars derniers, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, la Présidente de la Commission européenne et le Président du Conseil européen a tranché : accueillir l’Ukraine, avec 41 millions d’habitants, n’est pas une décision qui se prend dans la précipitation, de plus une procédure d’adhésion ne mettra pas fin à la guerre. Par ailleurs, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement l’ont rappelé : il n’existe aucune procédure rapide d’adhésion à l’UE.

Nécessitant l’accord unanime des 27 pays membres, cette intégration est un processus particulièrement long car il faut rapprocher la législation du pays candidat du droit européen. Leur éventuelle entrée dans l’Union s’annonce donc complexe.

Pour exemple, les délais entre le dépôt de candidature et l’adhésion officielle à l’UE pour les derniers entrés ont été :

Pour la Hongrie et la Pologne, 10 ans de 1994 à 2004 ;

La Roumanie et la Bulgarie, 12 ans entre 1995 et 2007 ;

Et la Croatie : 10 ans, 2003 - 2013.

Aujourd’hui quels sont les pays candidats ?

Cinq pays sont des candidats officiels :

La Turquie est officiellement un pays candidat depuis 1999. Les négociations d’adhésion ont démarré le 3 octobre 2005. En 2019, elles étaient officiellement au “point mort” selon le Conseil de l’UE.

La Macédoine du Nord est devenue officiellement candidate en décembre 2005. Le 26 mars 2020, le Conseil européen donne son feu vert pour l’ouverture des négociations d’adhésion.

Le Monténégro s’est vu accorder le statut de candidat le 17 décembre 2010. Les négociations se sont ouvertes en juin 2012.

La Serbie a la qualité de pays candidat depuis mars 2012 et a entamé les négociations en janvier 2014.

L’Albanie est officiellement candidate depuis juin 2014. Le 26 mars 2020, le Conseil européen donne son aval pour l’ouverture des négociations, à la même date que pour la Macédoine du Nord.

Quatre pays ont déposé leur candidature mais n’ont pas encore le statut de candidat:

La Bosnie-Herzégovine (15 février 2016)

L’Ukraine (28 février 2022)

La Géorgie (3 mars 2022)

La Moldavie (3 mars 2022)

La Bosnie-Herzégovine ainsi que le Kosovo, qui n’a pas déposé de demande d’adhésion mais a exprimé sa volonté d’adhérer à l’UE à terme, sont considérés en tant que “candidats potentiels” (depuis respectivement 2003 et 2008) par les institutions européennes.

Un pays a décidé d’abandonner les négociations d’adhésion :

L’Islande : les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010, cette dernière a finalement retirer sa candidature le 12 mars 2015.

Source : touteleurope.fr

La procédure d’entrée dans l’Union européenne

La Commission européenne doit d’abord rendre un avis sur chacune des demandes d’adhésion après les avoir examinées. Une fois l’avis rendu par l’exécutif européen, les candidatures doivent être acceptées à l’unanimité lors d’un vote au Conseil de l’UE, sous réserve d’approbation du Conseil européen. Le pays obtient alors le statut de candidat à l’adhésion. Le processus d’intégration donne ensuite lieu à des négociations longues et complexes, qui ne peuvent aboutir à une adhésion à l’UE qu’avec l’accord unanime des 27 états membres.

Pour obtenir le statut de candidat à l’adhésion, le pays doit satisfaire aux critères d’éligibilité de l’UE. Il doit respecter trois critères (les “critères de Copenhague”) :

• Des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ;

• Une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ;

• L’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre les obligations découlant de l’adhésion, et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Quels sont les freins à l’intégration pour l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ?

Plusieurs freins importants existent en ce qui concerne ces trois nouvelles candidatures.

Pour l’Ukraine, il s’agit en premier lieu de la guerre qui l’oppose à la Russie. Il apparaît particulièrement difficile de garantir des institutions stables et une économie viable lorsqu’un pays est en proie à un conflit armé.

En outre, les pays de l’ex-URSS subissent une forte corruption.

Enfin, un autre frein encore est celui de la pauvreté. La Moldavie, notamment, apparaît comme l’un des pays les plus pauvres d’Europe.

Pourquoi élargir l’UE ?

L’élargissement permet à l’Union européenne d’agrandir son territoire, sa population, peut l’aider à s’imposer sur l’échiquier géopolitique face aux autres acteurs majeurs mondiaux, mais rend inévitablement le processus décisionnel au sein de ses institutions plus complexe, le nombre de participants aux réunions du Conseil augmente également, tout comme la liste des commissaires européens et des eurodéputés. Deux positions s’affrontent alors : faut-il accélérer l’adhésion de nouveaux États membres ou approfondir l’union déjà créée ?

L’agrandissement constant de l’UE, ne permet pas qu’une véritable cohésion s’établisse entre les Etats membres. De l’autre côté, le gel de cette politique, voulue par Jean-Claude Juncker au cours de son mandat (2014-2019), a provoqué un sentiment de frustration dans les Balkans, contribuant à déstabiliser la région et, indirectement, à rendre plus attrayantes les promesses de la Russie aux yeux de certains pays candidats, notamment la Serbie. Comment faut-il alors gérer l’élargissement et jusqu’où vont les frontières de l’UE ? Les réponses à ces questions définissent le sens même du projet européen.

Source principale : toute l’Europe

Isabelle ROUSSY