Le 9 juin, nous élisons nos députés européens ! Allons voter !

Le fonctionnement des institutions européennes : qui fait quoi ?

Maintenant que nous sommes un peu familiarisés avec le Parlement européen, voyons quelle est sa place au sein des institutions européennes.

Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur le Conseil européen, (les 27 chefs d'État ou de gouvernement) qui donne les grandes orientations et sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions :  

·       La Commission européenne (qui défend l’intérêt général de l’Union européenne).

·       Le Conseil de l’Union européenne (qui représente et défend les intérêts des Etats membres).

·       Le Parlement européen (qui représente la voix des citoyens de l’Union).

C’est dans ce triangle que vont être définies les politiques et lois européennes (directives qui définissent des objectifs et doivent être transposées dans le droit de chacun des Etats membres, règlements qui s’appliquent immédiatement dans toute l’UE). En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, puis au Parlement et au Conseil de l’UE de les adopter, modifier ou rejeter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer et la Commission veille à leur respect.

LE CONSEIL EUROPEEN FIXE LES PRIORITES

Le Conseil européen réunit à Bruxelles les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. 

Son rôle est notamment de donner à l’Union les impulsions nécessaires et de fixer les grandes orientations politiques. Le Conseil européen intervient également si nécessaire pour débloquer une situation de crise 

LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE ET VEILLE A LA BONNE APPLICATION

La Commission européenne joue un rôle essentiel dans la préparation et l’exécution de la politique européenne et détient seule le pouvoir d’initiative législative. C’est donc elle qui élabore des propositions de « lois » européennes qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l’Union et du Parlement européen (les institutions en bas du triangle sur notre schéma). La Commission est la “gardienne des traités”. Elle est composée de 27 Commissaires, un par Etat. Elle est garante de l’intérêt général européen, les Commissaires ne représentent donc pas leur Etat d’origine. Le siège de la Commission européenne est à Bruxelles.

 LE CONSEIL DE L'UE VOTE SUR LES TEXTES

Le Conseil de l’UE représente et défend les intérêts des États membres de l’UE et non l’intérêt général de l’Union. Il réunit les ministres des 27 pays de l’UE compétents sur le sujet en discussion. Ainsi, si le Conseil de l’UE doit discuter de questions agricoles, ce sont les ministres de l’agriculture qui vont se réunir. Il est présidé, à tour de rôle, par chacun des pays de l’UE pour une période de 6 mois. Le rôle du Conseil de l’UE est de voter pour adopter, modifier ou rejeter les “lois” européennes proposées par la Commission, le plus souvent, conjointement avec le Parlement européen.

Les votes sont généralement pris à la majorité qualifiée, soit 55 % des pays (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Ainsi, le vote du ministre français représente 67 millions de personnes, soit environ 13% de la population totale de l’UE. Mais certains sujets tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité, donc dans ce cas un seul pays peut bloquer l’adoption d’une “loi”.

Le Conseil de l’UE, souvent appelé simplement Conseil, a son siège à Bruxelles.

LE PARLEMENT EUROPEEN VOTE SUR LES TEXTES

Le Parlement européen représente les 447 millions de citoyens européens. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus au suffrage universel direct, tous les cinq ans. Il compte 705 députés européens.

Avec le Conseil de l’UE, Il amende, adopte ou rejette les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’Union européenne mais nous avons déjà étudié son rôle dans les chapitre précédents (Lettres Europe de février et de mars).

Deux autres institutions complètent les institutions de l’Union européenne

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission d’assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application“ des traités et des « lois » européennes.

LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE

La Cour des comptes européenne veille à la perception et à l’utilisation correcte des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union.

Source : Europe direct Strasbourg