Maastricht, 30 ans après

Le traité de Maastricht officiellement intitulé « Traité sur l’Union européenne » fête cette année ses 30 ans.

Il a été signé le 7 février 1992 par les 12 Etats membres de la Communauté européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) qui avaient comme objectif de tourner la page de la guerre froide et de jeter les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, dépassant l’objectif économique initial de la Communauté européenne (réaliser un marché commun) pour lui donner une vocation politique.

Sans rentrer dans les détails, revenons sur les points forts de cet accord et regardons comment il a passé l’épreuve des ans.

Il se présente sous forme de trois champs d’action, ou « piliers ». Ceux-ci sont regroupés sous un “chapeau” commun, dont l’intitulé officiel est pour la première fois “l’Union européenne”:

- La Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom)

- La coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne

- La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI) dont le but est de permettre une action commune sur la scène internationale, elle concerne notamment le contrôle des frontières extérieures ou la lutte contre le terrorisme

Le premier pilier relève de l’action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale soumise à la règle de l’unanimité.

Il apporte de grandes innovations :

Les nouveaux pouvoirs du Parlement européen : Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen sont accrus grâce à l’introduction de la procédure de codécision et à l’extension de la procédure de coopération.

En vertu ce nouveau traité, le Parlement européen a le droit d’inviter la Commission à présenter une proposition législative dans les domaines qui, selon lui, nécessitent un acte communautaire. La Commission doit désormais être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen.

La citoyenneté européenne permet aux citoyens des États-membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au sein de l’Union européenne, de voter aux élections locales et européennes.

Une monnaie unique pour les Européens : Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l’Euro sous l’égide d’une Banque centrale européenne.

Les traités suivants ont à leur tour fait évoluer le fonctionnement et le pouvoir de l’UE.

Certains acquis de Maastricht sont désormais bien ancrés comme l’Euro même si « depuis l’Euro, tout a augmenté » personne n’envisage sérieusement de le remettre en cause.

Le principe de libre circulation a été conforté par la création de l’Espace Schengen.

Mais…

En matière de politique étrangère et de sécurité commune comme en matière de justice et d’affaires intérieures la règle de l’unanimité n’a pas permis aux Européens de se donner les moyens institutionnels de leurs ambitions. Or, la situation géopolitique actuelle change en permanence la donne. Les priorités américaines ne sont plus tournées vers l'Europe, la Chine est en train de construire de nouvelles « routes de la soie ».

Surtout, la crise actuelle entre la Russie et l’Ukraine illustre une fois de plus le manque de souveraineté de l’UE en matière de politique étrangère et la nécessité de renforcer l’UE en tant qu’acteur sur la scène internationale

La remise en cause par certains Etats membres du principe de subsidiarité, et par extension la question de la primauté du droit européen, est sur le point de remettre en cause l’Europe.

L’euro : la gestion de la zone euro a fait l’objet d’ajustements continuels notamment après l’éclatement de la crise économique et financière en 2008. La crise provoquée par la pandémie de covid 19 a ébranlé la zone euro entrainant la suspension des règles du Pacte de stabilité et de croissance jusqu'en 2023. Certains s'interrogent sur la pérennité de ce système ou sur une éventuelle marche arrière

Le traité de Maastricht a donc été un véritable tournant pour l’intégration européenne, un jalon dans l’histoire de l’Union, mais adopté de justesse en France il a mis en lumière le clivage entre europhiles et eurosceptiques que les années n’ont pas atténué.

Bien au contraire, comme l’illustrent le Brexit, la montée de l’euroscepticisme dans de nombreux états-membres, la montée des populistes en Hongrie et dans certains pays de l’est de l’UE, les détracteurs du traité de Maastricht ont vu leurs idées progressivement adoptées par l’opinion publique.

Mais le plan de relance de l'UE, NextGenerationEU, ouvre une voie à suivre. La Conférence sur l’avenir de l’Europe peut montrer de nouvelles ouvertures. Mais surtout les tragiques évènements actuels mettent en évidence le besoin de créer une Europe plus unie et plus tangible sur le plan international.

Isabelle Roussy