« The future is Europe », le plan de relance économique de l’UE
Cet article a été écrit par notre volontaire européenne Teofana Ungureanu, avec l’appui d’un bénévole de la Maison de l’Europe.
« The future is Europe », c’est ce qu’on peut lire sur un bâtiment à Bruxelles. « The future is Europe », c’est vrai aujourd’hui peut-être plus que jamais, vu la crise de la Covid-19 qui a mis à l’épreuve l’unité de l’Union Européenne. Face à cette situation tendue, un Conseil européen extraordinaire s’est tenu à Bruxelles du 17 au 21 juillet afin d’aboutir à un accord de tous les chefs d’État ou de gouvernement sur un plan de relance économique européen proposé par la Commission. Un Conseil qui n’a ressemblé à aucun autre et dont la durée a dépassé celle du Conseil européen de Nice, organisé en décembre 2000 pour modifier les traités européens.
Se reconstruire après avoir subi une crise, se réinventer dans des temps instables ? Voilà une question à laquelle les dirigeants des pays européens ont longtemps réfléchi. C’est sans aucun doute un défi, vu qu’il faut presque tout repenser pour redémarrer.
Charles Michel, président du Conseil européen, a déclaré à la fin de ce Conseil européen que, malgré les difficultés rencontrées lors des négociations, les États membres de l’Union s’étaient finalement mis d’accord sur le budget pluriannuel et sur le plan de relance. Un regard plutôt optimiste du président, qui voulait ainsi rassurer les citoyens européens sur les choix faits par les dirigeants politiques*.
Que faut-il retenir de ce qui s’est passé à Bruxelles et comment comprendre la multitude des chiffres qui ont été donnés, sans en être néanmoins accablé?
Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne) et Charles Michel (président du Conseil européen) affichent leur joie après l'accord sur le plan de relance européen obtenu le 21 juillet 2020
Tout d’abord, le cadre financier pluriannuel, le « CFP », qui est un budget européen établi à long terme, par périodes de 7 ans : le CFP qui était en discussion couvrira la période de 2021 à 2027. Au total il s’élèvera à 1074 milliards d’€. A noter : ce budget est réparti entre 7 domaines : « Marché unique, innovation et numérique », « Cohésion, résilience et valeurs », « Ressources naturelles et environnement », « Migrations et gestion des frontières », « Sécurité et défense », « Voisinage et monde », et pour finir « Administration publique européenne ».
Mais surtout, innovation majeure, le budget du CFP sera renforcé par l’instrument Next Generation EU, véritable plan de relance de l’économie européenne, dont le montant est de 750 milliards d’€. Face au contexte exceptionnel auquel la société européenne est confrontée, la Commission n’a pas hésité à proposer que, pour la première fois, l’Union européenne puisse emprunter jusqu’à 750 milliards d’€ sur les marchés de capitaux, le remboursement étant prévu pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2058. Tout comme le Cadre financier pluriannuel, Next Generation EU a une structure qui vise 7 programmes différents : Facilité pour la reprise et la résilience (672,5 milliards), REACT–EU (programme de rétablissement de l’économie européenne, 47,5 milliards), Horizon Europe (recherche et innovation, 5 milliards), Invest EU (investir dans des entreprises de demain, 5,6 milliards), Développement rural (7,5 milliards), Fonds pour une transition juste (10 milliards) et RescEU (réserve européenne d’équipements de protection civile : inondations, incendies de forêts, et d’équipements de » santé : respirateurs, masques, futurs traitements et vaccins, 1,9 milliard).
Très important, comment va-t-on gérer ces 750 milliards d’€ ? 390 milliards seront donnés sous forme de subventions (initialement la Commission avait proposé 500 milliards d’€), tandis que les 360 autres milliards seront accordés sous forme de prêts aux États que chaque État devra rembourser individuellement.
Les négociations pour aboutir à un accord ont été longues et difficiles, certains pays se montrant hostiles à l’égard des fonds distribués en subventions, qui ne doivent donc pas être remboursés. Ce groupe de pays, qu’on a qualifiés de « frugaux », rassemblait : Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède. La France et l’Allemagne (qui s’était longtemps rangée du côté des « frugaux ») sont beaucoup intervenues au cours des négociations, avec tout leur poids, pour que les négociations aboutissent à un compromis équitable accepté par les 27.
Les fonds seront accordés aux pays et aux secteurs qui ont eu le plus à souffrir de la crise du Covid 19. 70% des subventions seront données en 2021-2022, les 30% restants en 2023. C’est la Commission européenne qui établira la répartition entre les États, qui dépendra pour chaque État de l’impact de la crise sur sa situation, du niveau de vie et du taux de chômage.
Que doivent faire les États membres afin d’en bénéficier ? Soumettre à la Commission européenne des plans pour la reprise et la résilience pour la période 2021 – 2023, des plans ciblés notamment sur la création d’emplois, tout en intégrant aussi les transitions verte et numérique qui sont un objectif majeur pour l’Union Européenne. Ainsi 30% des dépenses du Cadre financier pluriannuel et de Next Generation EU devront concerner des actions et projets aidant à préserver le climat. Ce n’est donc pas « open bar » !
La France, qui vient d’annoncer un plan de relance national de 100 milliards d’€, prévoit que sur ces 100 milliards l’Union européenne apportera 40 milliards.
Autre question importante: comment seront remboursés les montants empruntés par l’Union européenne, alors qu’aucune création « d’impôt européen » n’est prévue? Les dirigeants européens et la Commission ont décidé d’introduire plusieurs sources nouvelles de financement au niveau européen : un nouveau prélèvement sur le plastique non recyclé, qui sera appliqué dès 2021 - une redevance sur les activités numériques (souvent appelée « taxe GAFAM », les géants américains du numérique étant les premiers concernés) et des mesures d’ajustement carbone aux frontières (taxe carbone en fonction de leurs émissions de CO2 résultant de leur fabrication et transport), qui pourraient s’appliquer à partir de 2023. Une taxe européenne sur les transactions financières sera également envisagée. Ces nouvelles sources de financement vont compléter les sources actuelles de l’UE : les ressources propres traditionnelles (droits de douane et une fraction de la TVA perçue par les États membres) et surtout la contribution des États fondée sur leur revenu national brut.
La relance économique ne doit évidemment pas se faire en oubliant les valeurs fondamentales de l’Union européenne, parmi lesquelles le respect de l’État de droit. Les aides européennes pourraient être à l’avenir conditionnées au respect de l’État de droit… ce qui inquiète des États comme la Hongrie ou la Pologne.
Toujours dans le cadre du Conseil européen extraordinaire de juillet, les dirigeants ont abordéaussila question des rabais sur la contribution annuelle au budget européen de 5 pays : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. Ces rabais – certes moins importants que le fameux « rabais britannique » obtenu par Margaret Thatcher en 1984 avec « I want my money back » – seront maintenus.
Outre les nombreux sujets évoqués ci-dessus, ce qu’il faudrait retenir de ce Conseil européen extraordinaire de juillet 2020 pourrait peut-être se résumer dans trois mots clés, autour desquels ce Conseil européen s’est organisé: résilience, convergence et transformation. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Charles Michel l’explique : « […] réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et définir de nouveaux modèles de sociétés »**.
En guise de conclusion, ce qui s’est passé à Bruxelles en juillet, toutes ces subventions sur lesquelles les dirigeants se sont mis d’accord, créent l’image d’une Europe fédérale, d’une Union Européenne bâtie autour de la solidarité et de la résilience, d’une Union prête à subir une métamorphose après avoir vécu une telle crise. Pourrait-on alors croire que « au centre de la difficulté se trouve l’opportunité ? », comme le disait Albert Einstein ?*** Cela reste à confirmer …
Pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
* Charles Michel, Conférence de presse du Conseil européen, Le Conseil Européen – Consilium [en ligne]. URL: https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2020/07/17-21/. Site consulté le 7 septembre 2020. ** Charles Michel, Conférence de presse du Conseil européen, Le Conseil Européen – Consilium [en ligne]: https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2020/07/17-21/. Site consulté le 7 septembre 2020. *** Albert Einstein, Citation du jour [en ligne], http://ww.citation-du-jour.fr/citation-albert-einstein/centre-difficulte-trouve-opportunite-112380.html. Site consulté le 7 septembre 2020.
