Maison de l'Europe
de Nîmes

Médiateur européen : En tant que citoyen européen ou personne morale ayant son siège sur le territoire de l’Union, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Médiateur européen en cas de différends administratifs avec des institutions ou organes de l’Union européenne. Le Médiateur européen est également en capacité d’effectuer des enquêtes en cas de mauvaise administration des institutions et organes européens. Les bureaux du Médiateur européen se situent dans la ville européenne de Strasbourg.
 

SOLVIT : Il s’agit d’un service gratuit aidant les citoyens européens, ou les personnes morales ayant leur siège social sur le territoire de l’Union européenne, à trouver des solutions relatives à des différends survenus en cas de mauvaise application du droit communautaire par les autorités publiques au niveau national. Réseau de plus de 30 centres à travers l’Union, chaque Etat membre dispose d’un centre SOLVIT, tout comme au Liechtenstein et en Norvège.
 

Portail e-Justice européen : Destiné à devenir le point central d’information en ligne concernant le domaine de la justice, le Portail e-Justice européen met à votre disposition des informations pratiques sur les systèmes juridiques (national, européen, international) et vise à améliorer l’accès à la justice dans l’UE. Il vous permet d'avoir une meilleure information sur vos droits et sur les moyens dont vous disposez pour les faire respecter. Il vous oriente aussi vers les services compétents en cas de litige ou de violation de vos droits. Le Portail e-Justice est traduit dans 23 langues officielles de l'Union européenne. Vous pouvez également poser une question directement aux experts juridiques de la Commission européenne, ou contacter le service central d’information Europe Direct en ligne ou par téléphone.