Politique de cohésion
Principale composante du budget de l’Union européenne avec plus de 351 milliards d’euros pour 2014-2020, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (anciennement politique régionale) sert à limiter les écarts de développement entre les différentes régions d’Europe et à dynamiser leur potentiel économique. Elle vise surtout à favoriser l’investissement, l’emploi et la croissance sur le territoire européen. Elle est financée par deux fonds (fonds structurels) :
Sur ces 351 milliards d’euros, la France bénéficiera d’environ 16 milliards d’euros, qui seront répartis dans les régions françaises selon leur niveau de développement économique. Ce montant est en augmentation par rapport à la période 2007-2013.
La politique de cohésion répond à deux grands objectifs principaux :
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L’investissement pour la croissance et l’emploi, dans le cadre de projets élaborés en France et répondant à un cahier des charges national, régional ou interrégional (programmes opérationnels national, régional ou interrégional). Cet objectif concentre la quasi-totalité des financements (environ 15 milliards d’euros) ;
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La coopération territoriale européenne (anciennement appelée INTERREG) : dans le cadre de projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, financés uniquement par le FEDER (environ 1 milliard d’euros).
Chaque région française reçoit ainsi au titre de la politique de cohésion une enveloppe financière provenant du FEDER et du FSE. En Languedoc-Roussillon, environ 500 millions d’euros seront attribués entre 2014 et 2020 par le FEDER et le FSE.
Les projets bénéficiant de ces financements doivent répondre à des critères précis qui ont été préalablement définis par les pouvoirs publics. Ce sont en quelque sorte des cahiers des charges que l’on appelle programmes opérationnels (PO). Ils détermineront comment les fonds seront utilisés selon l’échelle géographique à laquelle ils se réfèrent. Chaque PO dépend d’une autorité de gestion : en France, depuis 2014 la gestion des PO est partagée entre les Conseils régionaux et l’Etat. Le FEDER est intégralement géré par les Conseils régionaux, contrairement au FSE qui est géré à la fois par le Conseil régional, la DIRRECTE et la Préfecture de région, ainsi que les Conseils départementaux.
Ainsi, au titre de la politique de cohésion, le Languedoc-Roussillon gère ou est inclus dans les PO suivants pour la période 2014-2020 :
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Géré par le Conseil régional Languedoc-Roussillon : PO Languedoc-Roussillon FEDER-FSE-IEJ. Les projets en Languedoc-Roussillon souhaitant bénéficier d’un co-financement européen devront répondre aux critères définis dans ce PO. Pour le FSE, seul le volet « Formation » est géré par la Région (en cohérence avec son domaine de compétences).
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PO dans lesquels le Conseil régional Languedoc-Roussillon est impliqué mais sans être autorité de gestion :
- PO interrégional Massif Central (autorité de gestion : GIP Massif central, pour des projets avec d’autres régions françaises voisines intégrées au programme.
- PO interrégional Rhône-Saône (autorité de gestion : Conseil régional Rhône-Alpes), pour des projets avec d’autres régions françaises voisines intégrées au programme.
- PO interrégional Loire (autorité de gestion : Conseil régional du Centre-Val de Loire), pour des projets interrégionaux avec les 7 autres régions françaises participant à ce programme.
- PO interrégional Massif des Pyrénées (autorité de gestion : Conseil régional Midi-Pyrénées), pour des projets avec d’autres régions françaises voisines intégrées au programme.
- Programme de coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre (POCTEFA), pour des projets transfrontaliers avec les trois pays concernés.
- Programme de coopération transnationale Sud-Ouest européen (SUDOE), pour des projets transnationaux avec les Etats du sud-ouest de l’Union européenne.
- Programme de coopération transnationale MED, pour des projets transnationaux avec les pays méditerranéens de l’Union européenne.
-Programme de coopération interrégionale Interreg Europe, pour des projets thématiques (ici, favorisant l’investissement et la croissance) conclus avec plusieurs pays d’Europe.
- Instrument européen de voisinage (IEV), via une contribution FEDER, pour des projets de coopération entre les deux rives de la Méditerranée.
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Géré par l’Etat via la DIRECCTE Languedoc-Roussillon et la Préfecture de région : PO national FSE 2014-2020 (enveloppe Languedoc-Roussillon). Ce PO constitue l’aspect « Emploi et inclusion » du FSE (les Conseils régionaux gèrent l’aspect « Formation » FSE par l’intermédiaire de leur PO FEDER-FSE). Ce PO national se décline en 3 axes. La gestion du troisième axe du PO (lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion sociale) est déléguée aux Conseils départementaux (en concertation avec la DIRRECTE).
Et au-delà...