TOUT CE QUE VOUS AIMERIEZ SAVOIR SUR SCHENGEN SANS OSER LE DEMANDER !

Le 16 juin à 18h30, à la Maison du Département (2 rue Guillemette à Nîmes), Mme Catherine Lalumière, qui avait signé l’accord de Schengen en 1985, fera une conférence sur «L’espace Schengen est-il condamné ? ». En effet de lourdes menaces font craindre une remise en cause de cet espace de libre circulation des personnes, qui paraît aujourd'hui si naturel à tous ceux qui se déplacent en Europe.

QU’EST-CE QUE SCHENGEN ? C’est une commune luxembourgeoise, au sud-est du Grand-Duché, à proximité immédiate des frontières allemande et française, au bord de la Moselle.

QUE RECOUVRE L’ACCORD DE SCHENGEN ? Accord signé le 26 mars 1995 à Schengen (à bord du bateau Princesse Marie-Astrid) entre 5 Etats européens (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) pour faciliter la libre circulation des personnes entre eux. A l’époque, il s’agit d’un accord multilatéral signé en dehors de l’Union européenne.

POURQUOI CET ACCORD ? En raison d’un surcroît de travail résultant d’un accroissement des échanges intra-européens, les douaniers français, bientôt relayés par leurs collègues italiens firent une grève du zèle qui paralysa les transports. En représailles les routiers, excédés par les attentes aux frontières barrèrent les routes. La levée des contrôles aux frontières était une sortie par le haut !

CET ACCORD FUT-IL APPLIQUÉ IMMÉDIATEMENT ? La levée des contrôles aux frontières impliquait un ensemble de mesures complémentaires :

· des mesures immédiates: allègement des contrôles aux frontières internes, coordination de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité,

· et des mesures à long terme : harmonisation des dispositions légales dans les domaines qui précèdent, coopération policière et harmonisation de la politique des visas et de l'immigration, harmonisation de la TVA, politique commune de visas.

Il a donc fallu rédiger une convention d’application, signée le 19 juin 1990, également à Schengen ; c’est pourquoi on utilise communément le pluriel : les accords de Schengen. La convention n’entrera en vigueur que le 26 mars 1995. En 1999, le traité d’Amsterdam intègre ces accords dans le droit de l’UE.

EN QUOI CONSISTENT CES ACCORDS ?

· La suppression des contrôles aux frontières intérieures.

· Le renforcement et l’harmonisation de la surveillance des frontières extérieures communes, notamment grâce à l’agence européenne Frontex.

· Une politique commune de délivrance des visas de court séjour.

· Un Système d’information Schengen (S.I.S.), commun aux Etats, recensant les personnes et les objets recherchés

· Une coopération policière et judiciaire entre Etats membres en vue de :

- permettre aux polices nationales

d’exercer un droit de poursuite des

criminels en fuite dans un Etat voisin.

- avoir un système d’extradition plus

rapide.

- transmettre rapidement les

exécutions des jugements pénaux.

QU’APPELLE-T-ON L’ESPACE SCHENGEN ? Un certain nombre d’Etats européens ont rejoint les 5 signataires d’origine ; ils forment "l'espace Schengen", zone géographique sans frontière qui s’est élargie progressivement :

• · En 1990, l’Italie et, de fait, l’ancienne RDA, du fait de la réunification allemande.

• · En 1992, l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

• · En 1995, l’Autriche, à son entrée dans l’Union européenne.

• · En 1996, les pays membres de l’Union nordique des passeports (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède). Cette Union, créée en 1954 et entrée en vigueur en 1958, préfigurait l’espace Schengen. Bien que certains Etats nordiques ne soient pas membres de l’UE (Islande, Norvège), ils acceptèrent cette intégration pour garder la libre circulation à l’intérieur de l’espace nordique.

• · En 2004, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, à leur entrée dans l’Union européenne.

• · En 2004, la Suisse: entourée par l’espace Schengen et bien que non membre de l’UE, participe désormais à cet espace. En 2005, le Liechtenstein, qui forme une zone douanière avec la Suisse depuis 1919; cette principauté n’est pas membre de l’UE.

• · Certains micro-états, du fait de leur imbrication dans le territoire d’un voisin et d’accords antérieurs, sont inclus de facto dans l’espace Schengen : Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

POURQUOI CERTAINS ÉTATS DE L’UE NE SONT PAS MEMBRES DE L’ESPACE SCHENGEN ? Les raisons sont évidemment très différentes selon les Etats concernés :

• Le Royaume-Uni a toujours eu une attitude distante vis-à-vis de la construction politique européenne et, en tant qu’île, voulait conserver la maîtrise de ses frontières maritimes. Elle a obtenu une clause d’exemption lors de l’incorporation des accords de Schengen dans l’acquis communautaire par le traité d’Amsterdam (1999). Néanmoins, le Royaume-Uni participe à certaines politiques de l’Espace Schengen, telle la coopération judiciaire et policière.

• L’Irlande est liée au Royaume-Uni par un accord de libre circulation ; ces deux pays étant frontaliers (y compris sur terre pour l'Irlande du Nord), l’Irlande a préféré ne pas recréer une frontière en se dissociant de son voisin et a aussi obtenu une clause d’exemption.

• Chypre a vu, en 1974, sa partie nord occupée par la Turquie ; depuis, une ligne de démarcation, contrôlée par l’ONU, sépare la République de Chypre et la "République turque de Chypre Nord", reconnue uniquement par la Turquie. La République de Chypre, lors de son adhésion à l’UE en 2004, a préféré différer son entrée dans l’espace Schengen pour ne pas créer une coupure définitive avec Chypre Nord. Chypre étant une île, cela ne pose guère de problèmes vis-à-vis du reste de l’espace Schengen. Une éventuelle réunification, toujours en négociation, rendrait possible l’entrée dans l'espace Schengen.

• La Bulgarie et la Roumanie, lors de leur entrée dans l’UE en 2007, n’ont pas été considérées comme prêtes à rejoindre cet espace, en raison de déficiences de leurs systèmes de contrôle des frontières.

• La Croatie, entrée très récemment dans l’UE (2013), n’est pas encore membre de Schengen.

• La principauté d’Andorre, bien qu’enclavée entre la France et l’Espagne, n’est membre ni de l’UE ni de l'espace Schengen.

Les territoires d’outre-mer de certains Etats membres (Danemark, France, Norvège, Pays-Bas) ne sont pas, pour des raisons d’éloignement géographique, membres de Schengen bien que certains fassent partie de l’UE (par exemple les départements d’outre-mer français).

La libre circulation est l’un des fondements de la construction européenne et sa remise en cause durable serait un coup très sévère porté à l’Union européenne.