Les Elections européennes, et après ?

Quelles seront les prochaines étapes après le 26 mai?

1. La constitution des groupes politiques

En juillet, les groupes politiques vont se constituer : il faut au moins 25 députés provenant au minimum de 7 pays pour constituer un groupe. Ceux qui ne rejoindront pas un groupe politique ou qui ne pourront pas en constituer un siégeront comme non-inscrits.

Rappelons qu'actuellement il existe 8 groupes politiques :

• Groupe du Parti populaire européen P.P.E. (centre droit);

• Groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates S. & D. (gauche);

• Groupe de l'Alliance des Démocrates et Libéraux A.L.D.E. (libéraux et centristes);

• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes);

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne G.U.E./Gauche verte nordique N.G.L. (gauche radicale et écologistes radicaux);

• Groupe des Conservateurs et Réformistes européens C.R.E.(eurosceptiques);

• Groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie directe E.L.D.(souverainistes) ;

• Groupe Europe des Nations et des Libertés (extrême droite).

Tout cela pourrait changer, notamment du côté des souverainistes et de l'extrême droite.

2. L'élection du président du Parlement européen

Jusqu'en 2014, les deux groupes parlementaires majoritaires se partageaient le mandat de 5 ans de président : 2 ans et demi pour chacun des deux groupes P.P.E et Socialistes. En 2014, cet accord a volé en éclats mais il y a tout de même eu alternance: le socialiste Martin Schulz ayant démissionné pour se consacrer à des élections en Allemagne, en 2017 le P.P.E a fait élire le conservateur italien Antonio Tajani.

3. La nomination du président de la Commission européenne

La procédure de désignation du président de la Commission est floue. Le traité de Lisbonne (2009) précise seulement que le nom proposé par les gouvernements doit « tenir compte du résultat des élections européennes ».

Cela signifie-t-il qu'il doit automatiquement s'agir du candidat proposé par le groupe parlementaire arrivé en tête ? Ce fut le cas en 2014, avec la désignation de Jean-Claude Juncker, chef de file du P.P.E, le parti de droite qui avait gagné les élections. C'est ce que réclame à nouveau le Parlement européen pour 2019.

Mais il est possible que cela se passe différemment, si les dirigeants des Etats de l’Union décident de choisir eux-mêmes leur candidat(e) : il faudrait alors trouver un candidat consensuel pour satisfaire la coalition la plus large possible de groupes politiques. De toute façon, il faudra que le président de la Commission soit investi par le Parlement européen qui gardera le dernier mot.

Six candidats (« Spitzenkandidaten » = têtes de listes choisies par les groupes), dont deux "tandems", sont en piste:

[if !supportLists]– Manfred Weber (D) pour le P.P.E. ;

[if !supportLists]– Frans Timmermans (NL) pour les Socialistes ;

[if !supportLists]– Ska Keller (D) et Bas Eickhout (NL) pour les Verts ;

[if !supportLists]– Violeta Tomič (SLO) et Nico Cué (B) pour la Gauche unitaire européenne.

4. Les gouvernements proposent les noms des Commissaires européens

Chaque État membre "a droit" à un Commissaire et propose un nom, mais ce Commissaire est nommé par l'ensemble du Conseil européen. C'est l'occasion d'un marchandage entre États car parmi les 27 Commissaires (en supposant les Britanniques partis), certains d'entre eux n'hériteront que d'un portefeuille secondaire. Les dosages seront délicats entre plusieurs paramètres :

[if !supportLists]– les représentants des pays « importants » veulent des portefeuilles importants ;

[if !supportLists]– les pays de l'Est et du Sud de l'Europe veulent être bien représentés par rapport aux pays de l'Ouest et du Nord ;

[if !supportLists]– les sensibilités politiques des Commissaires ;

[if !supportLists]– le fait que d'autres postes importants (Président du Parlement, de la B.C.E.....) seront attribués au même moment par d'autres instances ; en effet, il ne serait pas acceptable que, par exemple, les postes de Commissaire aux affaires économiques, de Président du Parlement, de Président de la B.C.E incombent aux candidats d'un même pays.

Enfin, encore faudra-t-il que les Commissaires choisis réussissent leur examen de passage au Parlement européen ! Et c'est loin d'être une simple formalité, plusieurs fois des candidats présentés ont été refusés par le Parlement européen.

5. Quel sera finalement le nombre de députés européens ?

Cela dépendra des Britanniques ! S'ils sortent de l'U.E avant le 31 octobre, le nombre de parlementaires européens tombera à 705 au lieu de 751. Dans ce cas, le nombre de députés français passerait de 74 à 79, quelques personnalités qui figuraient dans les listes sans être élues pour le moment deviendraient alors députés européens. Rappelons que tous les sièges libérés par les Britanniques ne seront pas redistribués dans l'immédiat, une réserve étant constituée pour le cas éventuel de futurs élargissements.

6. La répartition des postes importants au sein du Parlement

Les vice-présidences (il y en 14 actuellement), les questeurs (5), les présidences de commissions parlementaires (20), les présidences de groupes politiques (8) donnent à leurs titulaires de réels pouvoirs d'influence et des moyens financiers. Il est à craindre que, la représentation française étant éclatée entre plusieurs groupes, ce soient les 96 députés allemands concentrés dans deux groupes importants qui raflent le plus de postes.

Le nouveau Parlement européen pourra commencer ses travaux à la session du 2 au 4 juillet 2019, mais ce n'est qu'au début de l'automne 2019 que la nouvelle Commission européenne sera en place.