Vous avez dit déficit démocratique ?


Le déficit démocratique de l'Union européenne, vous en avez entendu parler n'est-ce pas ? A force d'être répétée et martelée, cette expression est considérée comme une vérité !

Pensez donc ! La présidente de la Commission a été proposée par les chefs d’État ou de gouvernement démocratiquement élus, réunis en Conseil européen ; ensuite, elle a dû être confirmée par le Parlement européen fraîchement élu au suffrage universel direct. Chacun des commissaires, proposé par chacun des États membres, doit être agréé par la présidente de la Commission puis subir une audition au Parlement européen en devant répondre à une liste de questions ; plus d'un a été retoqué par les parlementaires ! Ensuite l'équipe dans son ensemble doit être investie par le Parlement.

Pas assez démocratique tout cela, n'est-ce pas ?

Heureusement il y a un modèle de perfection vers lequel se tourner : la multiséculaire démocratie britannique !

Au Royaume-Uni il y a d'abord eu un référendum consultatif sur l'appartenance à l’U.E. avec une campagne au cours de laquelle il a été dit n'importe quoi mais rien sur les modalités de sortie ni sur le type de relations futures entre le Royaume-Uni, enfin libéré (!), et l'Union européenne.

Ensuite ont eu lieu des élections législatives à l'issue desquelles un parti qui n'avait plus la majorité à lui seul (les conservateurs) a été obligé de s'allier avec un micro-parti extrémiste nord-irlandais pour garder le pouvoir.

Pendant deux ans et demi le pays a été déchiré par le débat qui aurait dû avoir lieu avant le référendum : quelle sortie, quelles relations futures ? Malheureusement, ce débat n'a pas été tranché par le Parlement!

Finalement, le gouvernement démissionne et 90 000 militants du parti conservateur (le corps électoral britannique représente 47 millions d'inscrits...) désignent un nouveau premier ministre qui n'est même pas investi par le Parlement. Bien sûr, entre temps, il n'y a pas eu de nouvelles élections législatives ni de nouveau référendum sur les questions non tranchées. A quoi bon ? Éventuellement, le premier ministre consentirait à organiser des élections mais après le Brexit ! ...

En attendant le premier ministre suspend le Parlement pendant plus d'un mois, jusqu'à quelques jours avant la date officielle du Brexit, pour l'empêcher de donner son avis sur les modalités de sortie du Royaume-Uni. Pourtant, en 2016, la Haute Cour de justice du Royaume avait jugé que le Parlement devait donner son avis sur cette sortie car le référendum sur "rester ou sortir de l'U.E." n'était que consultatif!

Quand aux Écossais et aux Nord Irlandais, opposés au Brexit et pour ces derniers concernés très directement, peu importe !

Ah, si au moins l'Union européenne prenait modèle sur cette bonne vieille démocratie britannique, on ne parlerait plus de déficit démocratique européen...

Frédéric Bourquin, président de la Maison de l'Europe de Nîmes

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