La nouvelle Commission européenne : enfin !

Quatre problèmes non résolus, décrits ci-dessous, avaient empêché jusqu'à fin novembre l'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne. Tout a été résolu et la nouvelle Commission est entrée en fonction le 1er décembre.

Remplacer les candidats rejetés par le Parlement européen.

Suite au rejet des premières candidatures par le Parlement européen, trois commissaires restaient à nommer : le Français, le Hongrois et le Roumain.

Les nouvelles candidatures de Thierry Breton (F) chargé du Marché intérieur et d'Adina-Ioana Vălean (RO) chargée des transports ont été acceptées par les députés européens. La commission des Affaires étrangères du Parlement a adressé des questions écrites supplémentaires à Olivér Várhelyi (H), candidat au portefeuille du voisinage et de l'élargissement. Les députés ont été satisfaits de ses réponses et ont approuvé sa candidature le 18 novembre.

Quels sont les profils des nouveaux commissaires ?

Thierry Breton (U.M.P., P.P.E.) fut à la fois un ancien dirigeant d'entreprises (C.G.I, Bull, Thomson, France Télécom, Atos), un ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans le 3èmee gouvernement Raffarin (2005-2007) et un enseignant (Harvard).

Adina-Ioana Vălean (P.N.L., P.P.E.) est une ancienne députée roumaine au Parlement européen puis vice -présidente.

Olivér Várhelyi (Fidesz, P.P.E.) est un ancien fonctionnaire des ministères hongrois de l'industrie et du commerce puis des affaires étrangères ; il a représenté la Hongrie auprès de l'U.E.

Changer la dénomination contestée de certains portefeuilles.

L'intitulé et le périmètre de quelques portefeuilles de commissaires avaient irrité certains eurodéputés. Après discussions avec leurs groupes politiques, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a décidé le 13 novembre de les modifier:

[if !supportLists]– Le portefeuille du vice-président, Margaritis Schinas (GR) s'intitule désormais "Promouvoir le mode de vie européen" - et non plus "protéger" -

[if !supportLists]– Celui du commissaire désigné à l'Emploi, Nicolas Schmit (L), est maintenant dénommé "Emploi et droits sociaux".

[if !supportLists]– Celui de Virginijus Sinkevicius (LT), s'appelle "Environnement, océans et pêche".

[if !supportLists]– Le commissaire désigné à l’Économie, Paolo Gentiloni (I), sera responsable de la coordination pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans le cadre du « Semestre européen ».

Nommer un commissaire britannique.

La Commission a envoyé le 14 novembre une mise en demeure à Londres pour "manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du traité de l'UE en ne proposant pas de candidat au poste de commissaire européen" car les traités prévoient que chaque pays en ait un. Pour cause de « Brexit », prévu initialement le 31 octobre, le Royaume-Uni n'en avait pas désigné.

La sortie éventuelle de l'U.E ayant été reportée à fin janvier, le premier ministre britannique Boris Johnson va devoir désigner un(e) commissaire. Il souhaite tergiverser et attendre le résultat des élections législatives du 12 décembre. Ce (cette) candidat(e) devra encore être accepté(e) par le Conseil européen et le Parlement européen. Néanmoins, il semble que ce contretemps n'empêchera pas l'entrée en fonction de la nouvelle Commission ; en effet, la précédente fonctionnait déjà à 26 au lieu de 28 en raison de l'élection des commissaires roumain et estonien au Parlement européen.

Obtenir le vote du Parlement européen.

Le 16 juillet dernier, c’est avec seulement neuf voix d’avance qu’Ursula von der Leyen avait été nommée présidente de la nouvelle Commission. Le vote des eurodéputés sur l'ensemble de la Commission était donc loin d'être une simple formalité : finalement, la nouvelle Commission a été confirmée par le Parlement le 27 novembre avec 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.

La nouvelle Commission a donc pu enfin entrer en fonction le 1er décembre, avec 1 mois de retard.