Accord post-Brexit : trois points de blocage restent à régler

Le 2 décembre, à moins d'un mois de la fin de la période transitoire du Brexit, trois points bloquent encore la conclusion d'un accord. Alors que Bruxelles et Londres viennent d'entamer le sprint final des négociations, certains craignent un « no deal ».

Accord ou non, les destins du Royaume-Uni et de l'Union européenne ne devraient plus être directement liés à partir du 1er janvier 2021, date que le Premier ministre britannique a lui-même constamment exclu de reporter.

- La pêche

Elle ne représente qu'une très faible part de l'économie des 27 et du Royaume-Uni, puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d'€ dans les eaux britanniques, et les Britanniques pour 110 millions d'€ dans les eaux de l'UE. Le sujet est cependant très chargé politiquement.

Le Royaume-Uni fait de la reprise en main de ses eaux le symbole de sa souveraineté retrouvée. De l'autre côté de la Manche, une poignée d’États membres côtiers (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande) soulignent l'importance du dossier pour leurs pêcheurs.

Les Européens visaient au départ le maintien du libre accès pour les 28 aux eaux de l’UE et du Royaume-Uni, qui sont particulièrement poissonneuses, là où les Britanniques ne voulaient proposer que des quotas par pays négociés chaque année pour les prises dans leurs eaux.

Les Européens sont maintenant prêts à « bouger ». Le négociateur de l'UE, Michel Barnier, a proposé que l'UE reverse au Royaume-Uni 15 à 18 % de la valeur des prises faites par les pêcheurs européens dans les eaux britanniques. Côté britannique, on juge ce niveau très insuffisant.

- La concurrence

Il s’agit de définir les conditions d'une concurrence équitable post-Brexit,. L’UE est prête à conclure un accord commercial ambitieux avec Londres, mais pas à laisser le Royaume-Uni déréglementer à tout va aux portes de l'Europe, et la concurrencer ainsi de manière déloyale.

Aides d'Etat, environnement, droit du travail ou transparence fiscale : depuis le début des pourparlers, les Européens cherchent un mécanisme pour encadrer une divergence qui semble par nature inévitable. De leur côté, les Britanniques soulignent que s'ils ont quitté l'UE, ce n'est pas pour continuer d'en suivre toutes les règles ! D'autant qu'ils n'auront plus, désormais, voix au chapitre pour leur élaboration.

Des avancées ont été notées sur les futurs mécanismes d'encadrement des aides d’État, un sujet qui inquiète particulièrement Bruxelles. Mais les engagements que Londres envisage sont encore très éloignés des attentes des Européens.

L'UE réclame une « clause d'évolution » pour améliorer les normes au fil du temps, tout en vérifiant que les règles du jeu restent équitables. Parmi les pistes évoquées, chaque partie pourrait suggérer des mises à niveau, qui devraient ensuite être avalisées d'un commun accord.

Sur les aides d’État, Bruxelles réfléchit même à un mécanisme de consultation, où chaque camp informerait l'autre de ses projets de subvention. En cas de divergence, l'UE souhaite pouvoir recourir à des contre-mesures unilatérales et immédiates, par exemple en rétablissant des droits de douane. Reste à convaincre Londres.

- La gouvernance

Quels sont les mécanismes à mettre en place pour faire face dans l'avenir aux éventuels différends entre Londres et l'UE ? La gouvernance de l'accord futur est encore loin de faire consensus.

Londres refuse notamment qu'un mécanisme de résolution de différends puisse s'appliquer à la pêche. De son côté, Bruxelles souhaite un accord de gouvernance global, pour que d'éventuelles violations de l'accord dans un domaine (par exemple la pêche) puissent donner lieu à des compensations dans un autre (par exemple l'énergie).

Les deux parties négocient un mécanisme où un tribunal d'arbitrage aurait la main en cas de violation de l'accord, comme cela se fait habituellement dans le cadre d'un accord commercial. Mais Londres ne veut pas entendre parler de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qu'elle voit comme juge et partie.

Pas question pour Londres de quitter l'UE… tout en restant d'une manière ou d'une autre sous l'autorité des juges de Luxembourg ! Bruxelles estime au contraire que la CJUE a légitimement un rôle à jouer, en particulier sur toutes les questions liées au droit européen.

Parmi les pistes récentes, l’UE étudierait la possibilité d'éviter dans le futur accord toute référence à la CJUE, ou au « droit communautaire ».

Il reste bien peu de temps pour aboutir à un accord et pour le faire ensuite ratifier des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni a indiqué que son Parlement était prêt à travailler entre Noël et le Nouvel an, mais le Parlement européen a déclaré de son côté que l’examen d’un accord aussi important ne pouvait pas être fait de façon précipitée… Alors, faudra-t-il admettre que la date du 31 décembre 2020 soit reportée de quelques semaines ?

Source : lesechos.fr